Après l’achat d’un véhicule d’occasion, il est important de procéder au changement de propriétaire de la carte grise. Cette démarche consiste simplement à mettre à jour la carte grise ou le certificat d’immatriculation du véhicule. Comme toutes les démarches liées à la carte grise, celle-ci doit être effectuée en ligne, c’est-à-dire sur Internet. Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), cette procédure ne se fait plus dans une préfecture ou une sous-préfecture. Pour un service rapide et simplifié, il est préférable de passer par un prestataire agréé par l’État, tel que Carte-grise.org.
Comment immatriculer un véhicule d’occasion de type véhicule particulier (VP) ?
Que ce soit pour un véhicule particulier (VP) ou tout autre type de véhicule d’occasion immatriculé selon le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) au format AB-123-CD, l’immatriculation est valable à vie. La demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion concerne uniquement certains types de véhicules, tels que les véhicules importés ou ceux encore immatriculés selon l’ancien format FNI (1234 AB 56). Il en va de même pour les modèles susceptibles d’une usurpation de plaque d’immatriculation.
Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule d’occasion une seconde fois s’il est déjà immatriculé en France selon le format SIV. Après l’achat d’un tel véhicule, l’acheteur devra effectuer un changement de propriétaire ou de titulaire de la carte grise, c’est-à-dire faire une demande de certificat d’immatriculation ou de carte grise à son nom. Le vendeur, de son côté, devra effectuer une déclaration de cession du véhicule au préalable.
Pour les autres véhicules d’occasion, tels que les véhicules importés, une nouvelle immatriculation sera nécessaire.
Vous pouvez effectuer toutes ces démarches sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur celui d’un prestataire agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, comme Carte-grise.org. Il en va de même pour d’autres démarches telles que le changement d’adresse sur votre carte grise ou la demande de duplicata.
Qu’est-ce qu’un véhicule d’occasion de type VP ?
Un véhicule d’occasion de type VP, également appelé “véhicule de tourisme”, désigne précisément les véhicules légers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes et dont l’utilisation est principalement dédiée au transport de personnes. En résumé, il s’agit des voitures que nous avons l’habitude d’appeler “voiture”.
Selon le modèle, un véhicule particulier VP peut avoir différents nombres de portes ou de places assises. Cependant, le nombre de places assises d’un véhicule particulier ne doit pas dépasser 9 places (conducteur inclus). De manière générale, les citadines, SUV, monospaces, berlines, breaks, coupés et limousines sont considérés comme des véhicules particuliers.
Si un véhicule léger ayant un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes est destiné au transport de marchandises ou de matériel à des fins professionnelles, il sera alors classé comme un véhicule utilitaire de type CTTE.
L’indication VP sur la carte grise
Il est possible d’identifier un véhicule particulier VP à partir de son certificat d’immatriculation. En effet, le genre national “VP” est indiqué dans la case J1 de la carte grise. De plus, cette dernière affiche également d’autres informations telles que :
Type de carrosserie
Le type de carrosserie d’un véhicule est indiqué dans les cases J2 (carrosserie CE) et J3 (désignation nationale de la carrosserie) de la carte grise. Pour les véhicules de type VP, la case J2 peut mentionner par exemple “AA” pour une berline ou “AD” pour un coupé. Sinon, la case J3 peut indiquer les mentions “CI” (Conduite intérieure), “CABR” (cabriolet) ou “BREAK” (break), etc.
Poids du véhicule
Le poids d’un véhicule particulier, c’est-à-dire son poids à vide, peut être calculé à partir de sa masse en ordre de marche, indiquée dans la case G1 du certificat d’immatriculation. Cette indication inclut le poids du conducteur, généralement estimé à 75 kg. Pour obtenir le poids à vide exact du véhicule, il suffit de soustraire 75 kg au poids indiqué dans la case G1.
Le PTAC d’un véhicule particulier ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Ce poids total autorisé en charge est inscrit dans la case F2 et comprend le poids du véhicule à vide, celui des passagers ainsi que des bagages et autres équipements. Lorsque ce poids total excède 3,5 tonnes, le conducteur commet alors une infraction au Code de la route.
Nombre de places
Le nombre de places d’un véhicule particulier ne doit pas dépasser 9 places, conducteur inclus. Il est indiqué dans la case S1 de la carte grise pour les places assises.
Nombre de roues
Le nombre de roues d’un véhicule particulier n’est pas indiqué sur sa carte grise.
Quelle différence entre la carte grise VP et VU ?
La principale différence entre une carte grise VP et VU se trouve dans la case J1 de ce document. Pour un véhicule particulier, la mention “VP” est indiquée, tandis que pour un véhicule utilitaire, il s’agit de la mention “CTTE”.
Ensuite, en ce qui concerne le type de carrosserie, les mentions habituelles sur la carte grise d’un véhicule utilitaire léger sont “FOURGON” ou “DERIV VP”. Pour un camion utilitaire, il peut s’agir de la mention “CAM”, par exemple.
De manière générale, un véhicule utilitaire léger affiche seulement 2 ou 3 places assises dans la case S1 de sa carte grise, et son PTAC ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.
Dans le cas d’une demande de carte grise pour un utilitaire, le demandeur devra également payer une taxe professionnelle supplémentaire. Cette taxe contribue au développement des actions de formation professionnelle dans le domaine des transports. Elle ne concerne pas les véhicules particuliers VP.
Quels documents sont nécessaires pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Pour effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise lors de l’achat d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, l’acheteur doit fournir les documents suivants :
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 ;
- L’original du certificat de cession du véhicule signé par les deux parties (vendeur et acheteur) ;
- Une copie d’une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Une copie du permis de conduire (dont la catégorie doit correspondre à celle du véhicule) ;
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, ou de moins de 2 mois s’il est soumis à une contre-visite ;
- Une attestation d’assurance auto en cours de validité, même provisoire.
Si vous passez par un prestataire agréé par l’État, comme Carte-grise.org, vous devrez également fournir une procuration par mandat. Ce document permettra au prestataire d’effectuer la demande en votre nom.
Carte grise voiture d’occasion : ce qu’il faut vérifier lors d’un achat entre particuliers
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, il est essentiel de vérifier certains points sur la carte grise du véhicule avant de finaliser l’achat. L’objectif est de s’assurer que les informations indiquées sur le certificat d’immatriculation correspondent bien au véhicule et à son propriétaire. Parmi les principales informations à vérifier, on trouve notamment :
Le numéro de châssis du véhicule
Le numéro de châssis, inscrit en relief, doit être identique au numéro indiqué dans la case E du certificat d’immatriculation.
Le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation figurant sur les plaques d’immatriculation et dans le champ A de la carte grise doit également être le même.
Les informations concernant le vendeur
Le vendeur doit être le propriétaire du véhicule. Il doit donc apparaître dans la case C4a, qui indique que le titulaire de la carte grise mentionné dans la case C1 est bien le propriétaire.
En outre, l’adresse du vendeur, propriétaire du véhicule, doit correspondre à celle indiquée dans la case C.3 de la carte grise. La case C4.1 indique les éventuels co-titulaires ou co-propriétaires du véhicule. Ces derniers doivent signer le certificat de cession du véhicule lors de la vente pour que celle-ci soit valide.
Enfin, il est recommandé de demander au vendeur un certificat de non-gage afin de vérifier qu’aucune restriction juridique ne concerne le véhicule. Si la voiture est gagée, vous risquez de rencontrer de grandes difficultés pour obtenir une nouvelle carte grise.
Peut-on faire une carte grise sans code de cession ?
Le code de cession est une série de chiffres et de lettres attribuée après la déclaration de cession d’un véhicule sur le site de l’ANTS. Il est nécessaire au nouvel acquéreur pour effectuer le changement de titulaire sur sa carte grise. C’est l’ancien propriétaire qui remettra ce code de cession au nouveau propriétaire.
Valable pendant seulement 15 jours, il peut arriver que le code de cession soit oublié. Dans ce cas, sur le site de l’ANTS, il suffit de cocher la case “non” lorsque ce code est demandé, puis de renseigner le numéro d’immatriculation et sa date d’immatriculation.
Sinon, si vous passez par un prestataire comme Carte-grise.org, aucun code de cession ne sera demandé pour effectuer les démarches.
Quoi qu’il en soit, il est conseillé au vendeur d’effectuer la déclaration de cession du véhicule afin de permettre à l’acheteur de procéder à la demande de carte grise.
Quel est le prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion ?
Après l’achat d’un véhicule d’occasion, le coût de la demande d’une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire repose sur différentes taxes indiquées dans la case Y du document.
Pour les véhicules d’occasion, il s’agit notamment des taxes suivantes :
- Y1, qui correspond à la taxe régionale ;
- Y4, qui représente les frais de gestion ;
- Y5, qui est la redevance d’acheminement.
Dans le cas d’un véhicule utilitaire d’occasion, la taxe professionnelle Y2, liée au développement des actions de formation dans le domaine des transports, est également incluse.
Le tarif de cette démarche peut varier en fonction du type de véhicule et de la région d’immatriculation. Pour les véhicules propres, tels que les véhicules électriques ou à hydrogène, par exemple, la taxe régionale peut être totalement ou partiellement exonérée selon la région d’immatriculation.
En revanche, pour les véhicules d’occasion âgés de plus de 10 ans, le prix de la carte grise est réduit de 50 %.
Comment calculer le tarif d’une carte grise pour une voiture d’occasion ?
Pour calculer le tarif d’un changement de titulaire sur la carte grise d’une voiture d’occasion, vous devez notamment prendre en compte la taxe régionale Y1. En effet, il s’agit de la taxe principale pour cette démarche, car les frais de gestion et d’acheminement sont des taxes fixes respectivement de 11 euros et 2,76 euros.
Le calcul de la taxe régionale repose sur le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation et le nombre de chevaux fiscaux, qui correspond à la puissance fiscale du véhicule. En général, il suffit de multiplier ces deux éléments pour obtenir le montant de cette taxe. De plus, si le montant total est élevé, vous avez la possibilité de payer votre carte grise en 3 ou 4 fois par carte bancaire, ce qui n’est pas possible avec l’ANTS.
Sinon, pour un calcul simple et rapide du prix du changement de titulaire ou de toute autre démarche, vous pouvez utiliser le simulateur de tarif disponible sur le site.
Immatriculer un véhicule d’occasion : faut-il payer un malus ?
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, lors du changement de nom sur la carte grise, le malus écologique n’est plus pris en compte depuis le 1er janvier 2021. La demande de changement de titulaire pour ce type de véhicule comprend généralement uniquement la taxe régionale, les frais de gestion et la redevance d’acheminement de la carte grise.
Quant au malus écologique, il ne concerne que l’immatriculation des véhicules neufs et des véhicules d’occasion importés. Son montant est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. Ainsi, lorsqu’un modèle d’occasion importé ou neuf affiche un taux d’émission de CO2 supérieur ou égal à 123 g/km en 2023, le malus écologique est inclus dans le montant de la carte grise.
Malus des véhicules d’occasion avant 2020
Avant 2020, le malus écologique appliqué aux véhicules d’occasion ne se calculait pas à partir du taux d’émission de CO2, mais plutôt à partir du nombre de chevaux fiscaux.
De plus, un malus annuel était également appliqué à certains véhicules d’occasion, en particulier ceux immatriculés à partir de 2009. Il était calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et devait être payé chaque année.
Auparavant, les véhicules d’occasion étaient également soumis à un malus carte grise, également appelé taxe sur les véhicules puissants. Ainsi, à partir d’une puissance fiscale de 36 CV, le changement de titulaire sur un véhicule d’occasion devait tenir compte de ce malus carte grise.
Actuellement, ces différents malus ne sont plus pris en compte lors de la demande de carte grise d’un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France.
Les véhicules importés
Pour les véhicules importés, qu’ils soient d’occasion ou non, si leur taux d’émission de CO2 est supérieur ou égal à 123 g/km en 2023, ils devront payer le malus écologique lors de leur demande d’immatriculation.
Immatriculer une voiture d’occasion achetée à l’étranger
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé étranger est similaire à l’immatriculation d’un véhicule neuf. En effet, il ne s’agit pas seulement d’un changement de titulaire, mais bien d’une demande de nouveau numéro d’immatriculation et de carte grise.
Parmi les documents à fournir pour cette démarche, on trouve par exemple l’ancienne carte grise du véhicule importé ou une preuve d’achat du véhicule (facture d’achat, déclaration de cession, certificat de conformité COC, etc.). De plus, selon le pays d’importation du véhicule (Union européenne ou hors UE), le demandeur devra également fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement (certificat 846A).
Immatriculer un véhicule d’occasion gagé, est-ce possible ?
Dans la plupart des cas, un véhicule gagé est un véhicule acquis par crédit et qui n’a pas encore été totalement remboursé. Dans certaines situations, il peut également s’agir d’un véhicule faisant l’objet d’une opposition de transfert.
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative détaillé (CSA), également appelé certificat de non-gage, à l’acheteur. Ce document indique si le véhicule est soumis à un gage ou à une opposition (amende, remboursement du crédit-bail, etc.).
Selon le type de gage appliqué au véhicule d’occasion, le changement de titulaire peut être possible ou non. S’il s’agit d’un achat à crédit, le nouveau propriétaire devra prendre en charge le remboursement du crédit restant, avec l’accord du créancier. En cas d’opposition au transfert de la carte grise du véhicule, le changement de nom sera impossible tant que le problème ne sera pas résolu.
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion : délai d’obtention et carte grise provisoire
Lorsque votre demande de carte grise pour une voiture d’occasion est traitée et validée, le délai d’obtention des cartes grises sur le site de l’ANTS est en moyenne d’une semaine. Toutefois, ce site est souvent critiqué pour ses dysfonctionnements et ses retards, dus notamment au nombre élevé de demandes. Cela peut donc prolonger le délai. En revanche, en passant par Carte-grise.org, vous pouvez réduire ce délai à 72 heures après réception et validation de tous vos documents.
De plus, lorsque votre demande de carte grise est validée, vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement (AE). Généralement, vous recevrez ce document dans un délai de 24 heures. Il vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant une durée de 1 mois en attendant la réception de votre nouvelle carte grise définitive.
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FAQ
Comment obtenir la carte grise pour une voiture d’occasion ?
Pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion, vous devez effectuer une demande de certificat d’immatriculation en fournissant vos coordonnées, en effectuant le paiement par carte bancaire et en constituant un dossier avec tous les justificatifs nécessaires : formulaires CERFA fournis, copie du permis de conduire, ancienne carte grise barrée, justificatif de domicile de moins de 6 mois, contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, etc.
Où faire la carte grise d’une voiture d’occasion ?
L’obtention d’une carte grise pour une voiture d’occasion se fait en ligne, sur internet. Vous devez passer par le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un prestataire habilité et agréé, comme Carte-grise.org, pour bénéficier d’un service simple et rapide.
