Depuis 2017, il est possible d’obtenir sa carte grise en ligne. Toutes les démarches sont désormais dématérialisées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Exit les préfectures, la demande s’effectue désormais sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit directement par vous-même, soit en faisant appel à un prestataire mandaté.
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), la demande de certificat d’immatriculation se fait exclusivement sur le site officiel de l’ANTS. Vous avez deux possibilités :
- Réaliser la démarche seul.
- Faire appel à un prestataire mandaté, qu’il s’agisse d’un professionnel de l’automobile agréé ou d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur.
Réaliser sa demande seul sur le site de l’ANTS
La dématérialisation des formalités administratives vise à faciliter l’accès pour les usagers. Ainsi, les démarches en ligne sont relativement simplifiées. Voici les 7 étapes à suivre :
- S’identifier ou créer un compte sur le site de l’ANTS.
- Choisir la démarche correspondante dans la catégorie Immatriculation.
- Compléter le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne.
- Vérifier les informations renseignées et valider la demande.
- Joindre les pièces justificatives au format numérique.
- Payer le prix de la carte grise par carte bancaire.
- Télécharger le certificat provisoire d’immatriculation.
À la fin de cette démarche en ligne, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande. Si vous préférez ou si vous n’avez pas le matériel nécessaire, il est possible de faire votre demande avec l’aide d’un agent administratif dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture.
Confier sa demande à un prestataire mandaté
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques ou si vous souhaitez simplement vous décharger des formalités administratives, vous pouvez faire appel à un prestataire mandaté. Il peut s’agir d’un professionnel de l’automobile ou d’un prestataire habilité. Dans les deux cas, vous devrez lui fournir quelques renseignements essentiels ainsi que les pièces justificatives demandées. Il se chargera ensuite de réaliser la demande pour vous.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre au dossier ?
Votre demande de certificat d’immatriculation devra être accompagnée de documents justificatifs, transmis à l’administration au format numérique. Les documents nécessaires varient selon la nature de la demande.
Pour une demande de carte grise suite à l’achat d’un véhicule, voici les documents à fournir :
Véhicule d’occasion
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter en ligne)
- Certificat de cession dûment complété et signé par les parties
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise barrée
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
- Mandat d’immatriculation (le cas échéant)
Véhicule neuf
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (à compléter en ligne)
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
- Facture ou preuve d’achat
- Certificat de conformité
- Quitus fiscal
- Mandat d’immatriculation (le cas échéant)
Il n’est pas nécessaire de fournir une copie du permis de conduire et de l’attestation d’assurance du véhicule. Toutefois, le titulaire doit certifier en être détenteur. De plus, pour effectuer votre demande en ligne, vous devrez vous munir du code de cession communiqué par l’ancien propriétaire, sauf si la demande est prise en charge par un prestataire habilité.
Combien coûte une carte grise en ligne ?
Le prix de la carte grise varie en fonction de la région d’immatriculation et des caractéristiques techniques du véhicule. Il comprend 4 taxes et une redevance :
- Taxe fixe : 11 €
- Taxe régionale : montant dépendant du prix d’un cheval fiscal dans la région d’immatriculation
- Taxe de formation professionnelle (pour les véhicules utilitaires)
- Taxe sur les véhicules polluants
- Redevance d’acheminement : 2,76 €
Cependant, dans certains cas, il n’est pas nécessaire de payer la totalité du coût de la carte grise. Par exemple, pour une demande de duplicata, seule la taxe fixe et la redevance d’acheminement sont requises, soit 13,76 €.
À quoi sert la carte grise d’un véhicule ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est en quelque sorte la carte d’identité d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les conducteurs. Circuler sans certificat d’immatriculation expose à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée à 90 € ou majorée à 375 €.
Ce document contient les principales caractéristiques du véhicule ainsi que l’identité de son ou ses propriétaires. En d’autres termes, la carte grise permet de circuler légalement sur la voie publique. Elle sert également à identifier un véhicule et assure sa traçabilité grâce à la réglementation SIV.
Quelles sont les autres formalités relatives à la carte grise disponibles en ligne ?
Le site de l’ANTS propose différentes formalités en matière d’immatriculation :
- Vente ou don d’un véhicule
- Demande de duplicata en cas de vol, perte ou détérioration
- Achat ou réception d’un véhicule d’occasion (en France ou à l’étranger)
- Modification de l’adresse sur la carte grise
- Première immatriculation d’un véhicule en France
- Signalement d’une erreur sur le document, d’un changement de situation personnelle ou de situation du véhicule
- Demandes liées à un véhicule diplomatique
- “Autres demandes”
FAQ
Demande de carte grise en ligne.
Dernière mise à jour le 24/08/2023.
