Vous voulez aider votre famille financièrement tout en réduisant les impôts? Savez-vous qu’il est possible de faire un don manuel de sommes d’argent, également appelé don familial? C’est une méthode avantageuse et peu taxée pour transmettre votre patrimoine à vos descendants directs. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le don manuel et comment le réaliser.
Qu’est-ce qu’un don manuel de sommes d’argent et quelles sont les conditions à respecter?
Le don manuel ou don familial consiste à donner une somme d’argent définitive, exonérée de droits de donation. Contrairement aux donations notariées, il n’est pas obligatoire d’établir un acte notarié. Cependant, certaines conditions doivent être respectées:
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment du don.
- Le donataire doit être majeur ou mineur émancipé. Il peut s’agir de vos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou à défaut, de vos neveux et nièces, voire de vos petits-neveux ou petites-nièces en cas de décès des premiers.
- Le don doit être une somme d’argent versée en liquide, par chèque, virement bancaire ou mandat.
Le don manuel est exonéré d’impôt dans la limite de 31 865 euros
Le don manuel est exonéré de droits de donation jusqu’à concurrence de 31 865 euros par donateur et par donataire. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans. Par exemple, un enfant peut recevoir jusqu’à 63 730 euros de ses deux parents (31 865 euros x 2) et jusqu’à 127 460 euros de ses quatre grands-parents (31 865 euros x 4) tous les 15 ans, sans avoir à payer de taxes.
En plus de cette exonération, des abattements personnels sont accordés en fonction du lien de parenté. Par exemple, pour les enfants, l’abattement est de 100 000 euros, pour les petits-enfants, il est de 31 865 euros, pour les neveux et nièces, il est de 7 967 euros, et pour les arrière-petits-enfants, il est de 5 310 euros. Si vous faites un don manuel dépassant 31 865 euros, le montant excédentaire peut être exonéré en utilisant l’abattement de droit commun, si celui-ci n’a pas été utilisé.
Déclarer le don manuel aux impôts
Même si le don manuel n’est pas soumis à des droits de donation, il est obligatoire de le déclarer à l’administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée par le bénéficiaire du don (le donataire) dans un délai d’un mois. Si ce délai n’est pas respecté, l’exonération peut être perdue.
La déclaration peut se faire en envoyant le formulaire n°2735 en double exemplaire au service des impôts du domicile du donataire. Depuis juin 2021, il est également possible de faire cette déclaration en ligne sur son espace personnel. Cette démarche simplifiée permet une saisie facile des informations et l’application automatique des exonérations et des abattements. Si des droits sont à payer, ils peuvent être acquittés par carte bancaire ou prélèvement bancaire depuis septembre 2021. Il est important de souligner que cette déclaration concerne uniquement les dons de sommes d’argent, d’actions ou de titres de sociétés, de meubles ou d’objets d’art.
Les droits de donation au-delà de 31 865 euros
Lorsque le montant du don manuel dépasse 31 865 euros, des droits de donation sont calculés sur la valeur du don au moment de sa déclaration ou de son enregistrement. Le taux d’imposition varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et chaque donataire. Par exemple, pour les donations en ligne directe (enfants, petits-enfants, etc.), les taux d’imposition varient de 5% à 45% en fonction de la valeur taxable après déduction de l’abattement.
Il est important de noter que le bénéficiaire est normalement responsable du règlement des droits de donation, mais le donateur peut choisir de les prendre à sa charge.
Éviter les tensions familiales suite à un don d’argent
Le don manuel présente de nombreux avantages, mais il peut aussi causer des tensions familiales. En cas de dissimulation d’un don, les héritiers du donateur peuvent contester et invoquer un recel successoral. Dans ce cas, l’héritier coupable risque de perdre sa part de l’héritage.
Il est donc important de rester transparent et de déclarer correctement le don manuel. Si vous avez plusieurs enfants et que vous en favorisez un seul, il peut être judicieux de bien documenter le don pour éviter les contestations.
En conclusion, le don manuel de sommes d’argent est un moyen avantageux de transmettre son patrimoine à sa famille tout en réduisant les impôts. Cependant, il est essentiel de respecter les conditions et les délais de déclaration pour bénéficier de l’exonération fiscale. Soyez transparent et évitez les tensions familiales en restant dans les limites légales.
