Vous ou l’un de vos proches avez besoin d’aide en raison d’un handicap ? La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) offre plusieurs prestations pour soutenir les personnes en situation de handicap. Mais comment obtenir ces aides ? Il suffit de faire un dossier MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées). Dans cet article, nous vous expliquerons comment constituer un dossier MDPH et les démarches à suivre.
Les prestations disponibles avec un dossier MDPH
La CDAPH propose plusieurs aides et indemnités pour les personnes en situation de handicap :
- L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- La Prestation de Compensation Handicap (PCH)
- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Le Projet personnalisé de scolarisation
- L’Orientation professionnelle et/ou formation professionnelle
- La Carte mobilité inclusion (CMI)
- L’Orientation vers un établissement ou un service médico-social (ESMS)
- La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- L’Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Pour bénéficier de ces prestations, il est essentiel de constituer un dossier MDPH.
Les pièces du dossier MDPH
Pour constituer un dossier recevable, vous devrez remplir plusieurs documents obligatoires, tels que :
- Le formulaire Cerfa n° 15692*01
- Le certificat médical Cerfa n° 15695*01 daté de moins de 6 mois
- Une photocopie de la carte d’identité pour les Français ou une photocopie de la carte de séjour pour les étrangers
- Un justificatif de domicile
- La photocopie du jugement en cas de mesure de protection prise par un juge
N’hésitez pas à fournir d’autres documents utiles pour expliquer vos difficultés. Joignez-les à votre dossier MDPH pour une meilleure compréhension de votre situation.
Les démarches pour un dossier MDPH papier
Pour obtenir un dossier papier, rendez-vous à l’accueil de votre MDPH. Une fois le dossier complété, déposez-le à votre MDPH. Pensez à fournir des photocopies de vos documents originaux, à dater et signer le formulaire, et gardez l’accusé de réception de votre envoi.
Le dossier MDPH en ligne
Si vous préférez faire votre dossier en ligne, le formulaire Cerfa n° 15692*01 est disponible sur le site de la Fédération des Malades et Handicapés. Remplissez les renseignements nécessaires, créez votre compte, et déposez votre demande directement sur le Web. Certains départements autorisent le dépôt en ligne, consultez le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour plus d’informations.
Faire un dossier MDPH en ligne présente de nombreux avantages. Le formulaire est plus complet et intuitif, facilitant ainsi le traitement par les gestionnaires. De plus, les informations sont automatiquement intégrées dans la base de données du système d’information commun des MDPH, vous permettant de suivre le parcours de votre dossier et de consulter les décisions prises par la CDAPH. Vous gagnez également du temps lors du renouvellement de votre dossier MDPH.
Projet de vie et décision du dossier MDPH
Le projet de vie est un document facultatif, mais important. Il permet de détailler comment vous vivez votre handicap au quotidien et de donner du sens à votre action. Il a une valeur juridique et reste confidentiel.
Si vous faites une demande spécifique aux Auxiliaires de vie scolaire (AVS) et aux classes d’Unités localisées pour l’inclusion sociale (ULIS) et d’orientation, le projet de vie doit être complété par le Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) et les comptes-rendus des professionnels de l’équipe de suivi.
Les délais d’attente et les réponses au dossier MDPH
Le délai de traitement d’un dossier MDPH est généralement de 4 mois, mais peut aller jusqu’à 6 mois selon les départements. Assurez-vous de fournir toutes les pièces nécessaires pour éviter les retards. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter votre MDPH, un Centre départemental de la solidarité (CDS) ou un Centre communal d’actions sociales (CCAS).
Suivre une demande MDPH et renouveler le dossier
La CDAPH vous enverra une notification par écrit ou par courriel pour vous informer de sa décision. Si vous êtes satisfait des prestations et/ou de l’orientation proposées, vous devrez contacter les organismes départementaux pour les mettre en œuvre. En cas de désaccord sur le montant des prestations, vous pouvez faire un recours à la MDPH en demandant une conciliation ou en faisant un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
N’oubliez pas de renouveler votre dossier MDPH en temps voulu pour éviter la cessation des aides. Signalez tout changement de situation à la MDPH et fournissez les justificatifs nécessaires.
Anticipez également les changements de vie, comme un déménagement. Signalez-le à la MDPH et transférez votre dossier si nécessaire.
En résumé, pour faire un dossier MDPH :
- Remplissez le formulaire et le certificat médical
- Joignez des documents supplémentaires si nécessaire
- Envoyez votre dossier par courrier ou faites-le en ligne
- Suivez les délais d’attente et les réponses de la CDAPH
- Renouvelez votre dossier en temps voulu et signalez tout changement de situation
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter votre MDPH.
