Vous vous demandez comment payer un enterrement sans argent ? Beaucoup de familles se retrouvent confrontées à cette question. Avant tout, vérifiez si le défunt n’avait pas souscrit une assurance spécifique. Dans le cas contraire, sachez qu’il existe des aides pour vous aider.
Le coût de l’organisation des obsèques
Les frais d’obsèques sont assez élevés, oscillant entre 3 800 et 4 300 € en moyenne selon le choix entre l’inhumation et la crémation. Le prix peut varier considérablement en fonction des régions et de l’opérateur funéraire.
Ce montant comprend différentes prestations funéraires, telles que le cercueil, l’urne, les porteurs du convoi, le véhicule funéraire, les démarches administratives, la mise en bière, la sépulture et l’ouverture du caveau, l’incinération, le capiton, le maître de cérémonie, la toilette mortuaire et l’habillage, les soins de conservation, le transport du corps vers la chambre funéraire, la chambre funéraire, les fleurs, le registre de condoléances, la gravure, la publication de l’avis de décès, le rapatriement du corps, etc.
Assurances prenant en charge les frais d’obsèques
Différentes assurances peuvent être souscrites pour prévoir le financement des obsèques.
Le contrat obsèques pour financer un enterrement
Si vous êtes éligible à des aides pour organiser les obsèques de votre proche, des conditions de ressources pourraient vous empêcher de les obtenir. C’est pourquoi il est préférable de souscrire une prévoyance obsèques de son vivant. Cette assurance a une double vocation :
- Prendre en charge financièrement toute la préparation des obsèques, que ce soit la cérémonie civile ou religieuse, ainsi que toutes les prestations gérées par l’entreprise funéraire depuis le décès.
- Respecter les dernières volontés du défunt. Les contrats obsèques peuvent inclure un volet “contrat de volontés”, permettant au défunt de spécifier la manière dont il souhaite que ses funérailles soient organisées. Cela permet également de soulager ses proches en ne leur imposant pas l’organisation des obsèques.
Souscrire une assurance-vie pour les proches du défunt
Outre le contrat obsèques, l’assurance-vie peut également permettre de financer les obsèques. Contrairement au contrat obsèques qui sert uniquement à régler les frais funéraires, l’assurance-vie est un contrat plus souple qui permet aux bénéficiaires de disposer d’une partie de l’épargne du défunt pour couvrir les frais des obsèques. Ces deux contrats sont parfaitement complémentaires.
L’assurance décès pour protéger financièrement ses proches
L’assurance décès se distingue du contrat obsèques. En souscrivant cette assurance, vous désignez un bénéficiaire qui pourra recevoir un capital ou une rente au moment de votre décès. Si cet argent peut être utilisé librement contrairement au capital du contrat obsèques, il peut parfaitement être utilisé pour financer les obsèques du défunt. Cela permet de soulager financièrement vos proches, qui n’auront pas à assumer une dépense importante.
La mutuelle santé pour financer les obsèques
La mutuelle santé ne prévoit généralement pas de prise en charge financière pour les obsèques de l’assuré. Cependant, il est possible de compléter sa mutuelle santé avec une garantie obsèques qui peut financer les funérailles du défunt.
Quel héritier doit payer les frais d’obsèques ?
Si le défunt n’a pas souscrit d’assurance ou n’a pas les fonds nécessaires sur ses comptes, ce sont les héritiers qui devront assumer le coût des obsèques. Même en l’absence de lien affectif, les héritiers sont dans l’obligation de régler ces frais. Cependant, il existe une exception si le parent a gravement manqué à ses obligations envers l’héritier ou si celui-ci a été retiré de son milieu familial durant son enfance.
Par héritiers, on entend les ascendants ou descendants du défunt. Si le défunt avait un conjoint, c’est à lui d’assumer les frais d’obsèques. En l’absence de conjoint, si un enfant a payé les obsèques de son parent décédé, il peut ensuite demander à ses frères et sœurs de partager le coût des obsèques.
Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur la succession dans la limite de 1 500 €. Si les frais n’ont pas été payés par la succession, ils peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.
Obligations de la mairie
Dans certains cas où les héritiers ne sont pas en mesure de payer les frais funéraires, la commune peut intervenir pour prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à l’organisation des obsèques. Chaque commune gère cette aide de manière indépendante, il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie.
Selon l’article L2223-27 du Code général des Collectivités territoriales, “le service (d’obsèques) est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.”
Lorsque la commune doit payer les obsèques de votre proche, elle est en droit de choisir l’organisme funéraire. Elle évaluera au préalable les ressources du défunt afin de déterminer si une prise en charge est possible. La commune prendra en charge les obsèques des personnes dont la succession ne permet pas de financer cette dépense et qui n’ont pas de “créanciers alimentaires”. Les “créanciers alimentaires” désignent les enfants, les parents ou le conjoint qui sont tenus d’assumer les frais d’obsèques.
Remboursement des frais par la banque du défunt
Lorsqu’une personne décède, les comptes bancaires sont bloqués par les banques. Depuis 2013, il est possible de demander à la banque de rembourser les frais d’obsèques jusqu’à hauteur de 5 000 €. Si le défunt dispose de suffisamment d’argent sur ses comptes, il suffit à la personne en charge des obsèques de fournir une facture des pompes funèbres à la banque pour obtenir un remboursement. Cependant, cette personne doit avancer les frais. Elle peut essayer de s’arranger avec l’entreprise funéraire pour décaler le paiement.
Les aides pour financer les obsèques d’un proche
Si la personne décédée n’a pris aucune disposition et ne dispose pas d’argent sur son compte courant ou d’épargne pour financer les obsèques, les héritiers doivent trouver des solutions pour payer les frais de l’entreprise funéraire. Heureusement, il existe des aides pour prendre en charge une partie de la facture.
L’aide de la Sécurité sociale
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie propose un capital décès versé en priorité au conjoint, puis aux enfants et aux ascendants pour régler les funérailles. Cette aide s’adresse aux personnes qui étaient dans l’une des situations suivantes dans les 3 mois précédant leur décès : salarié, allocataire de Pôle emploi, titulaire d’une pension d’invalidité, titulaire d’une rente d’accident du travail ou maladie professionnelle avec une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %. Si aucune de ces situations ne s’applique, l’aide peut concerner les travailleurs indépendants artisans non retraités ou les travailleurs indépendants à la retraite. Le montant varie en fonction du statut et des revenus de la personne décédée.
L’aide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
La CNAV peut proposer un remboursement des frais funéraires, plafonné à 2 286,74 €. Pour cela, il faut faire une demande accompagnée de la facture des frais de funérailles.
L’aide de la MSA
Une aide forfaitaire de 3 681 € est prévue pour les salariés agricoles. Elle est versée aux bénéficiaires prioritaires dans l’ordre suivant : conjoint survivant, enfants, parents du défunt.
L’aide au décès de la CAF
La CAF peut accorder une aide financière pour couvrir les frais d’obsèques, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment de revenus. Le montant de cette aide varie entre 800 et 1 500 €.
L’aide du CCAS
Le centre communal d’action sociale prévoit également une aide pour financer les frais des obsèques d’un proche. Les conditions, notamment en termes de revenus, doivent être respectées. Vous pouvez vous rendre au CCAS pour faire étudier votre dossier et estimer le montant alloué pour régler les frais d’obsèques.
Cas du décès accidentel : accident de la route et accident du travail
Selon la nature du décès, il est possible d’envisager un enterrement sans argent. Voici les différents cas de figure.
Décès suite à un accident de la route
En cas de décès suite à un accident de la route où le défunt n’est pas responsable, l’assurance du tiers impliqué peut procéder à une indemnisation. L’assurance fera une proposition que les héritiers peuvent accepter ou refuser. Il est également possible d’engager une procédure judiciaire pour demander des dommages et intérêts au responsable de l’accident, y compris la prise en charge des frais d’obsèques.
Si le responsable de l’accident n’était pas assuré, vous pouvez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO, qui peut vous indemniser et vous permettre de financer les obsèques de votre proche disparu.
Décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais d’obsèques. Le remboursement est calculé sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale, dans la limite de 1/24e de ce plafond, soit 1 833 €. Pour bénéficier du remboursement, le défunt doit être affilié au régime de Sécurité sociale et les héritiers doivent avancer les frais et présenter une facture des pompes funèbres. Le transport du corps peut également être pris en charge si le décès survient lors d’un déplacement professionnel.
Si le défunt était couvert par un contrat de prévoyance d’entreprise, il est également possible de demander une prise en charge. Le montant dépend du contrat, des circonstances du décès et du salaire du défunt. Cette aide sera débloquée automatiquement. Dans le cas contraire, les héritiers devront s’adresser directement à l’organisme de prévoyance.
Il convient de noter que si le défunt était fonctionnaire, un capital décès peut être versé aux héritiers sur demande. Ce capital correspond à un an de salaire si le décès survient avant l’âge légal de départ à la retraite, et à 25 % de la rémunération annuelle du défunt après cet âge.
Questions fréquentes sur le financement d’un enterrement sans argent
Comment payer un enterrement sans argent ?
Si le défunt n’avait ni argent ni assurance obsèques, certaines aides peuvent être obtenues auprès de la Sécurité sociale, de la MSA, de la CAF, du CCAS, de la CNAV, etc. Cependant, ces aides sont soumises à des conditions qui varient selon l’organisme. Si le défunt n’avait ni argent ni créanciers alimentaires, la mairie peut prendre en charge les frais d’obsèques.
Est-ce que la CPAM participe aux frais d’obsèques ?
La CPAM peut verser un capital décès de 3 738 € aux personnes qui étaient salariées affiliées au régime de Sécurité sociale, demandeurs d’emploi indemnisés, titulaires d’une pension d’invalidité, ou bénéficiaires d’une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail.
Je n’ai pas d’argent : puis-je refuser de payer les obsèques de mes parents ?
En principe, vous n’êtes pas autorisé à refuser de payer les obsèques de vos parents. Cependant, il existe deux exceptions : si vous avez été retiré de votre milieu familial durant votre enfance, ou si votre parent décédé a gravement manqué à ses obligations envers vous.
