Bienvenue dans cet article où nous allons vous expliquer comment obtenir une carte grise pour votre scooter. Que vous possédiez un cyclomoteur, une motocyclette légère ou une motocyclette, cet article vous guidera à travers les démarches nécessaires pour obtenir votre certificat d’immatriculation de manière légale et rapide.
Qu’appelle-t-on un « scooter » ?
Un scooter est un véhicule appartenant à la catégorie administrative L. Il peut être classé comme un cyclomoteur, une motocyclette légère ou une motocyclette, en fonction de sa cylindrée et de sa puissance. Il existe également des modèles de scooters électriques, des scooters à 3 roues et à 4 roues, ainsi que des tricycles de 400 cm3. Quel que soit le type de scooter que vous possédez, vous devez obtenir une carte grise pour circuler légalement sur la voie publique.
Comment faire une demande de carte grise scooter ?
Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches liées à la carte grise, y compris celles pour les scooters, doivent être effectuées en ligne. Vous pouvez faire votre demande de carte grise scooter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur des agences tierces agréées telles que Carte Grise Minute.fr. Ces agences vous offrent un traitement sécurisé et rapide de votre demande, ainsi qu’un accompagnement personnalisé si nécessaire.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir son certificat d’immatriculation scooter ?
Pour obtenir votre carte grise scooter, vous devrez fournir les documents suivants :
- La déclaration de cession
- La copie de la facture de vente
- La demande de certificat d’immatriculation
- Le mandat
- La photocopie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l’acquéreur
- Une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur
- Un quitus fiscal pour un scooter importé de l’étranger
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent
- Une attestation d’assurance du véhicule
- La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée
Dans le cas d’un scooter d’occasion, le certificat de non-gage est facultatif mais recommandé. Si vous avez acheté votre scooter à l’étranger, des documents spécifiques, tels qu’un certificat de dédouanement ou un certificat de conformité européen, peuvent être requis.
Que se passe-t-il après que la demande de carte grise scooter a été effectuée ?
Une fois que votre demande de carte grise scooter a été soumise en ligne, vous recevrez un identifiant de dossier, une preuve de soumission de votre demande et un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Le CPI vous permet de circuler légalement pendant 1 mois. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par courrier, sous pli sécurisé, à votre domicile.
Quel est le prix de la carte grise d’un scooter ?
Le prix de la carte grise pour un scooter dépend des caractéristiques du véhicule. Pour les scooters de 50 cm3 ou moins, le prix de la carte grise est de 11 euros. Pour les scooters dont la cylindrée dépasse 50 cm3, le prix de la carte grise est calculé en fonction de la taxe régionale, de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement. Vous pouvez utiliser un calculateur en ligne pour connaître le montant exact de la carte grise de votre scooter.
Pourquoi faire sa carte grise scooter sur cartegriseminute.fr ?
Cartegriseminute.fr est un site sécurisé et agréé par le ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour le traitement des dossiers de carte grise. En passant par ce site, vous bénéficiez d’un traitement rapide de votre demande, d’un suivi personnalisé et de la garantie de recevoir votre carte grise dans les meilleurs délais. De plus, vous pouvez payer votre carte grise en plusieurs fois sur le site.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez faire votre demande de carte grise scooter en ligne et circuler en toute légalité avec votre scooter.
