Pour demander un divorce, il est nécessaire de rédiger et de soumettre des documents à la Cour. La demande en divorce, officiellement appelée “demande introductive d’instance en divorce”, marque le début du processus.
Les documents nécessaires au divorce
Même si vous engagez un avocat pour préparer votre demande en divorce, certains documents doivent être joints à celle-ci. Ces documents sont en votre possession ou peuvent être obtenus plus facilement.
Les documents suivants doivent généralement accompagner la demande en divorce :
- Le certificat de naissance de chacun des époux ;
- Le certificat de mariage des époux ;
- Le contrat de mariage des époux, s’il en existe un.
Dans certains cas, d’autres documents doivent également être fournis, tels que :
- Tout jugement en protection de la jeunesse concernant un enfant du couple ;
- Toute entente avec le Directeur de la protection de la jeunesse ;
- L’acte passé devant le notaire pour renoncer au partage du patrimoine familial ;
- L’entente entre les époux pour régler certaines ou toutes les conséquences de leur rupture ;
- Toute ordonnance, promesse ou engagement prévu au Code criminel visant l’un des époux ou des enfants ;
- Le certificat de naissance de chacun des enfants ;
- La traduction officielle des certificats de naissance ou de mariage si les originaux sont rédigés en langue étrangère.
Les conséquences d’une demande en divorce
Faire une demande en divorce entraîne d’importantes conséquences. Chacun des époux peut se poser les questions suivantes :
- Dois-je me reloger ailleurs ?
- Pourrai-je conserver certains biens jusqu’au divorce ?
- Comment les dépenses seront-elles payées ?
- Devrai-je subvenir aux besoins financiers de mon conjoint ou des enfants ?
- Mon conjoint subviendra-t-il à mes besoins financiers ?
- Qu’adviendra-t-il des comptes conjoints/cartes de crédit que nous avons en commun ?
- Avec qui les enfants iront-ils ?
Un avocat peut aider à résoudre bon nombre de ces préoccupations en offrant des conseils adaptés aux besoins de chaque époux. Si un accord avec l’autre époux n’est pas possible, une ordonnance temporaire peut être demandée pour régler les urgences jusqu’au divorce.
Le divorce à l’amiable
Un divorce à l’amiable permet de gagner du temps et de l’argent. Il est toujours intéressant d’explorer cette possibilité.
