Les nouvelles technologies digitales ont rendu relativement facile la production et l’achat de fausses fiches de paie en ligne. Cependant, il est crucial de comprendre que cette pratique est illégale et comportent des risques pour ceux qui y recourent.
Que risque-t-on à faire une fausse fiche de paie ?
Produire et utiliser un faux document pour obtenir des avantages est une infraction pénale. Il est important de noter que tant la personne qui fabrique ces faux documents que celle qui les utilise encourent les mêmes risques. La peine maximale pour faux et usage de faux est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, conformément à l’article 441 – 1 du Code pénal.
Pourquoi faire une fausse fiche de paie ?
Accéder à un logement
Les personnes qui produisent et utilisent de fausses fiches de paie le font généralement pour présenter des revenus supérieurs à ce qu’elles gagnent réellement. Ces faux documents sont souvent utilisés lors de demandes de location ou de prêt bancaire, car ces démarches nécessitent des revenus annuels suffisants. Par exemple, les agences immobilières n’acceptent les demandes de location que lorsque les revenus du locataire sont au moins trois fois supérieurs au loyer. Lorsque les candidats ne remplissent pas ces conditions, la tentation de recourir à de faux documents est grande pour faciliter l’accès à un logement souhaité.
Obtenir un emprunt bancaire
De la même manière, les établissements bancaires et de crédits évaluent la capacité d’emprunt des particuliers en fonction de leur salaire. Il est donc tentant pour certaines personnes d’ajouter des revenus à leur fiche de paie pour bénéficier d’un prêt plus important. Cependant, en plus du risque de s’endetter au-delà de leurs capacités réelles, les utilisateurs de fausses fiches de paie s’exposent à des poursuites pénales si la supercherie est découverte.
Peut-on perdre son emploi ou son logement si l’on produit une fausse fiche de paie ?
En général, la personne trompée par la fausse fiche de paie (propriétaire du logement, créancier, banque) a le droit de porter plainte pour faux et usage de faux. Elle peut intenter des poursuites pour annuler le contrat et demander des dommages et intérêts, tant sur le plan pénal que civil. Dans les faits, si la personne qui a falsifié sa fiche de paie honore ses engagements (paiement du loyer, remboursement du crédit), elle court moins de risques d’être découverte et poursuivie.
Falsifier une fiche de paie peut également être un motif de licenciement, selon le contexte et l’intention qui se cache derrière cette tromperie. Par exemple, si un salarié fabrique une fausse fiche de paie sur son lieu de travail dans le but de postuler à la concurrence en demandant une rémunération plus élevée, son employeur actuel peut envisager un licenciement pour faute.
Comment détecter une fausse fiche de paie ?
Avec les outils actuels tels que Photoshop, il est difficile de savoir si une fiche de paie est authentique ou fausse. Cependant, pour vérifier le montant d’une rémunération mentionnée sur une fiche de paie, il est possible de recouper l’information avec le dernier avis d’imposition de la personne concernée. Il est important de noter que tous ne peuvent pas demander ce document, car il s’agit d’un document administratif confidentiel. Par exemple, un recruteur ne peut pas exiger l’avis d’imposition des candidats ou de ses employés.
En revanche, un propriétaire peut demander un avis d’imposition dans le cadre de sa recherche de locataire. De manière générale, il est plus facile de vérifier l’authenticité d’un avis d’imposition par rapport à une fiche de paie. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site officiel de vérification des avis et de fournir les informations demandées, telles que le numéro fiscal et le numéro de l’avis du contribuable.
Heureusement, les fausses fiches de paie comportent souvent des incohérences ou des oublis qui les rendent détectables par des professionnels spécialisés dans leur établissement. Il peut s’agir de mentions inexactes ou manquantes des conventions collectives, de calculs incorrects ou de mauvais taux de charges sociales.
Maintenant que vous connaissez les risques et les conséquences d’une fausse fiche de paie, rappelez-vous qu’il est toujours préférable de rester dans la légalité et d’assumer sa situation financière réelle. La confiance et l’intégrité sont des valeurs essentielles pour éviter les problèmes juridiques et préserver vos relations personnelles et professionnelles.
