Que faut-il savoir sur l’offre d’achat ?
En immobilier, l’offre d’achat est un document écrit qui formule une intention d’acheter. Elle formalise les éléments de la vente tels que le prix, le bien concerné et le délai de la vente. L’offre d’achat peut concerner différents types de biens immobiliers tels que des logements, des terrains, des locaux professionnels, des parkings ou des garages. C’est le point de départ de la négociation avec le vendeur, qui peut décider de l’accepter ou non. Pour formuler une offre d’achat, il est essentiel d’être sûr de soi : visitez le bien plusieurs fois, assurez-vous de vos capacités financières et consultez votre banque pour estimer votre capacité d’emprunt. Présenter des garanties, comme un accord de principe de la banque, peut également aider le vendeur à accepter l’offre d’achat.
Est-il possible de faire une proposition d’achat par mail ?
Traditionnellement, l’offre d’achat est envoyée par courrier avec un accusé de réception, mais il est désormais possible de la formuler par mail pour gagner du temps. Les échanges électroniques ont la même valeur juridique qu’un courrier officiel.
Comment rédiger une offre d’achat par mail ?
Pour être valide, l’offre d’achat par email doit contenir certains éléments concernant le bien et les conditions de la vente.
Que doit-elle contenir ?
Pour être valable, l’offre d’achat, qu’elle soit formulée par mail, courrier ou SMS, doit mentionner :
- Vos coordonnées (nom, adresse, date de naissance)
- L’adresse et la nature du bien (appartement, maison, terrain, etc.)
- La superficie et le nombre de pièces du bien, le cas échéant
- Le prix que vous proposez au vendeur pour l’achat (ce n’est pas forcément le prix demandé par le vendeur)
- Le plan de financement envisagé (prêt immobilier, achat comptant, etc.)
- La durée de validité de l’offre et les modalités de réponse du vendeur.
Vous devez également mentionner le délai de rétractation légal de 10 jours et préciser que l’offre sera annulée si le vendeur n’accepte pas dans les délais. Le vendeur doit explicitement accepter ou refuser votre offre par écrit (la non-réponse ne vaut pas accord). Vous pouvez également indiquer que la vente ne sera définitive qu’une fois l’avant-contrat ou le compromis de vente signé. Les conditions suspensives que vous envisagez d’insérer dans le compromis de vente, telles que l’obtention d’un permis de construire ou d’un prêt bancaire, peuvent également être mentionnées, mais ne sont pas obligatoires. L’offre d’achat peut être rédigée directement dans le mail ou intégrée comme pièce jointe.
Modèle d’offre d’achat par mail
Pour vous aider à formaliser votre offre d’achat concernant un bien immobilier, voici un modèle que vous pouvez utiliser :
[Insérez vos coordonnées]
Objet : Offre d'achat pour [adresse du bien]
Madame/Monsieur [nom du vendeur],
Je vous adresse par la présente une offre d'achat pour le bien situé [adresse du bien] que vous proposez à la vente.
Je suis prêt(e) à acheter ce bien au prix de [votre offre en euros]. Je prévois de financer cet achat par [prêt immobilier, achat comptant, etc.].
Cette offre est valable jusqu'au [date de validité de l'offre]. Je vous demande de bien vouloir me faire part de votre réponse dans les plus brefs délais.
Je tiens à préciser que cette offre est soumise au délai de rétractation légal de 10 jours à compter de la signature du compromis de vente.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur [nom du vendeur], mes salutations distinguées.
[Votre nom]Quels sont les engagements d’une offre d’achat immobilier par mail ?
L’offre d’achat d’un bien immobilier par mail vous engage envers le vendeur de la même manière qu’une offre par courrier. Cela signifie que vous vous engagez à acheter le bien au prix proposé si le vendeur l’accepte, et que le vendeur s’engage à vous céder le bien au prix convenu. Il est donc important de bien considérer tous les aspects avant de formuler une offre d’achat. Vérifiez que vous avez les moyens financiers d’acquérir le bien en faisant une simulation d’emprunt avec votre banque ou en demandant une contre-visite du bien. Notez qu’aucune somme d’argent ne peut être demandée à l’acheteur à ce stade de l’offre d’achat. Les réservations et garanties financières ne sont possibles qu’au moment du compromis de vente.
Est-il possible de se rétracter ?
Techniquement, il n’est pas possible de se rétracter après une offre d’achat. Cependant, ce document n’est que la première étape du processus d’achat. Le délai de rétractation légal et obligatoire de dix jours ne commence qu’à partir de la signature du compromis de vente. Vous pouvez donc revenir sur votre intention d’acheter le bien ou l’annuler sans pénalités ni frais pendant ce délai. Le vendeur, en revanche, ne dispose d’aucun droit de rétractation après le compromis de vente. Après avoir accepté l’offre d’achat, il ne peut également pas revenir dessus, même si une autre proposition plus intéressante est faite.
Que se passe-t-il après la réception de l’offre ?
Lorsque le vendeur reçoit votre offre d’achat, il doit formuler une réponse écrite dans le délai indiqué dans l’offre d’achat (généralement une à deux semaines). L’absence de réponse annule simplement l’offre d’achat pour les deux parties. Le vendeur peut accepter votre offre à votre prix et aux conditions indiquées, la refuser ou faire une contre-proposition. Tous les échanges doivent être formulés par écrit pour être valides, et chaque nouvelle offre annule automatiquement la précédente. Si l’offre est acceptée, la prochaine étape est la signature du compromis de vente. En cas de refus, vous pouvez tenter une deuxième proposition de prix.
