En France, la part de marché des courtiers a augmenté de manière significative au cours des dix dernières années. Leur objectif est d’atteindre une part de marché de 50 % d’ici 2027. Dans cette perspective, on constate que le métier d’IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) répond à un besoin réel. Si vous souhaitez vous lancer dans cette profession en plein essor, suivez notre guide.
L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Définition
Selon l’article L.519-1 du Code monétaire et financier, l’activité d’IOBSP consiste à présenter, proposer ou accompagner dans la conclusion d’opérations de banque ou de services de paiement, ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.
Dans la pratique, l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement met en relation deux parties intéressées par la conclusion d’une opération bancaire et effectue toutes les démarches nécessaires pour mener à bien le dossier. Cette mission, basée sur des normes administratives et financières, comprend notamment l’analyse de la demande, l’évaluation des risques et les phases de négociation.
Les différentes catégories d’intermédiaires
Les nouvelles réglementations en vigueur définissent quatre catégories :
- Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, mandatés par le client.
- Les mandataires exclusifs ou provenant d’un seul établissement bancaire.
- Les multimandataires ou ceux qui exercent plusieurs mandats non exclusifs.
- Les mandataires d’IOBSP qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées précédemment.
Ce qu’il faut savoir
Dorénavant, une même personne ne pourra cumuler l’activité d’intermédiation dans plusieurs catégories que pour des opérations de natures différentes : services de paiement, crédit à la consommation, regroupement de crédits, etc.
Les intermédiaires enregistrés sur le registre d’un autre état de l’Espace économique européen sont également considérés comme des IOBSP.
La rémunération des IOBSP
Dans le cadre de leur activité d’intermédiation, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement peuvent être rémunérés par les clients, les établissements bancaires, les établissements de paiement ou d’autres intermédiaires. Selon l’article L. 519-1 du même Code, cette rémunération peut prendre la forme d’une commission (proportionnelle au montant d’un prêt, par exemple) ou d’autres avantages économiques.
Il est important de souligner que les modalités de rémunération ne doivent en aucun cas influencer la qualité des services fournis par les IOBSP, ni aller à l’encontre de leur obligation d’agir dans l’intérêt de leurs clients.
Accéder au métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Les qualifications requises
Les personnes qualifiées d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent :
- Justifier d’une habilitation validée selon la catégorie d’IOBSP visée. Cela peut être un diplôme de niveau III, spécialisé dans les domaines de la banque, des finances, de l’assurance, de l’immobilier, ou dans les domaines de la comptabilité et de la gestion… (Voir les articles R. 519-8 à R. 519-10 du même Code).
- Justifier d’une expérience professionnelle dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement (de 6 mois à 2 ans).
- Suivre une formation professionnelle habilitante auprès d’un établissement de crédit, d’un établissement de paiement, d’une entreprise d’assurance ou d’un organisme de formation, si aucune des deux conditions précédentes n’est remplie.
En outre, le métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement nécessite :
- Une immatriculation au registre unique des intermédiaires financiers tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Sans cette immatriculation, l’intermédiaire ne pourra pas être rémunéré.
- Une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
- Des conditions d’honorabilité, notamment l’absence d’inscription au bulletin n° 2 du Casier judiciaire national.
Les obligations des IOBSP
En matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Les courtiers sont particulièrement concernés par cette obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Quant aux mandataires exclusifs, non exclusifs ou aux intermédiaires, les conséquences financières sont couvertes par la personne qui les mandate.
Le montant minimum de cette garantie est fixé à 500 000 euros par sinistre et 800 000 euros par an.
En matière de garantie financière
Tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement qui gère des fonds est tenu de fournir des garanties financières à ses clients. Cela se fait par le biais d’une “assurance caution”. Cette obligation s’applique même aux intermédiaires qui ne sont mandataires des parties que de manière occasionnelle.
Le montant minimum de la caution doit être d’au moins 115 000 euros, sans être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés.
Envers le client
L’intermédiaire doit :
- S’identifier dès le début de la relation en fournissant à ses clients des informations sur son identité (nom, adresse, numéro d’immatriculation, possibilité de vérification de l’immatriculation…). Il doit également tenir ses clients informés du nom et du nombre d’établissements de crédit ou de paiement avec lesquels il travaille, ainsi que des procédures de recours et de réclamation dont ils disposent.
- Convenir des frais de prestation et/ou des rémunérations avant même que l’opération bancaire ou le service de paiement ne commence. L’intermédiaire ne peut pas percevoir de commission ou de provision avant le versement effectif du montant prêté dans le cas d’une opération de crédit.
- Présenter clairement les caractéristiques du service. Pour les clients personnes physiques, l’intermédiaire, en particulier le courtier, doit leur fournir des informations sur les différents types de contrats disponibles sur le marché. Les services proposés doivent être adaptés aux besoins du client. De plus, le courtier a des obligations de transparence, d’équité et d’honnêteté non seulement envers le client, mais aussi envers ses partenaires financiers.
Pourquoi faire appel à un IOBSP ?
Premièrement, il est important de souligner qu’un intermédiaire en opération de banque et en services de paiement est un professionnel spécialisé dans les solutions financières. Il est donc le mieux placé pour informer et accompagner un client dans la réalisation d’un projet.
Deuxièmement, les conseils fournis par un IOBSP sont personnalisés et objectifs. En effet, il n’a aucun accès aux comptes bancaires du client ni à ses dépenses courantes.
Troisièmement, faire appel à un professionnel permet de gagner un temps précieux. En effet, cela permet de simplifier les démarches fastidieuses auprès des banques.
Cependant, avant de conclure un contrat avec un IOBSP, il est conseillé de comparer les offres et de faire jouer la concurrence.
