Le RSA (Revenu de Solidarité Active) assure un minimum de ressources et un droit à l’accompagnement. Le Département est responsable de sa mise en place et de son financement.
Qu’est-ce que le RSA ?
- Une allocation, calculée en fonction de la situation familiale et des revenus perçus par tous les membres du foyer. Il garantit un revenu minimum social.
- Une majoration pour parent isolé : le RSA fait l’objet d’une majoration spécifique pour les femmes enceintes en situation d’isolement et pour les personnes qui prennent seules en charge un enfant de moins de 3 ans.
- Un accompagnement assuré par un professionnel de l’insertion (référent RSA ou conseiller Pôle Emploi), qui peut vous aider dans différents domaines tels que le logement, la santé, la formation, la mobilité et la recherche d’emploi.
Qui peut en bénéficier ?
Pour faire une demande de RSA, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être français ou, pour les personnes de nationalité étrangère, remplir les conditions de droit de séjour.
- Avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez (ou attendez) un enfant ou si vous remplissez certaines conditions d’activité professionnelle (RSA jeune, dispositif d’État).
- Ne pas avoir de ressources ou avoir des ressources inférieures à un plafond fixé au niveau national (consultez les montants sur service-public.fr).
- Ne pas être étudiant, élève ou stagiaire (hors formation professionnelle conventionnée).
- Ne pas être en congé parental, en congé sans solde, en congé sabbatique ou en disponibilité.
- Résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire y vivre la plus grande partie de l’année. En cas de séjours hors de France, la durée ne doit pas dépasser 3 mois.
À noter :
- Pour les personnes sans domicile fixe, il est nécessaire de se faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé pour faire une demande de RSA.
- Pour les travailleurs indépendants : renseignez-vous sur les conditions particulières auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Pour les exploitants agricoles : renseignez-vous sur les conditions particulières auprès de la MSA.
- Pour les personnes qui ont une activité professionnelle, le RSA peut être complété par la prime d’activité. La demande doit être faite auprès de la CAF ou de la MSA.
Comment faire la demande ?
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne sur le site de la CAF (www.caf.fr) ou, si vous dépendez du régime agricole, sur le site de la MSA (www.msa.fr). Vous aurez accès au simulateur de calcul du RSA (test d’éligibilité) et au formulaire de demande en ligne.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez demander de l’aide à certaines structures : CAF ou MSA (selon votre régime d’allocations familiales), Centre communal d’action sociale (CCAS) (renseignez-vous auprès de votre mairie) ou Centre départemental d’action sociale (CDAS).
Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le 0 820 25 35 10 (CAF) ou le 0 800 95 35 45 (Info sociale en ligne, service téléphonique du Département d’Ille-et-Vilaine du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Suivi de votre demande :
Comment votre demande sera-t-elle traitée ?
Dans tous les cas, la CAF ou la MSA se charge d’enregistrer la demande et d’effectuer le versement de l’allocation RSA.
Si vous n’avez pas trouvé les informations que vous cherchiez, contactez Info Sociale en ligne par téléphone au 0 800 95 35 45, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (numéro vert, gratuit et anonyme) ou par e-mail : isl@ille-et-vilaine.fr
