Avec l’avancée des outils tels que Photoshop et des sites dédiés, il est devenu très facile de falsifier des documents de nos jours. Il est même possible de falsifier une fiche de paie au format PDF directement dans Microsoft Edge. Mais pourquoi voudrait-on falsifier une fiche de paie ? Et quels sont les risques tant pour l’employeur que pour le salarié ?
Pourquoi falsifier une fiche de paie ?
Le cas le plus classique et le moins répréhensible est l’utilisation d’une fausse fiche de paie pour un dossier de location. Dans certaines villes où le marché immobilier est très tendu et où la concurrence est féroce, il peut être tentant pour un locataire de falsifier une fiche de paie. Ainsi, on peut considérer la falsification d’une fiche de paie pour un logement comme un usage privé et nous verrons plus loin quelles en sont les conséquences dans ce cas.
Il existe également des motivations professionnelles à falsifier une fiche de paie. C’est notamment le cas lorsqu’on souhaite négocier une rémunération plus élevée dans une autre entreprise ou obtenir un prêt bancaire pour la création d’une entreprise. Dans ce contexte, les risques sont bien différents lorsque l’on modifie un bulletin de paie à des fins professionnelles.
Que ce soit pour trouver un appartement ou pour négocier sa rémunération, falsifier des documents est malheureusement une pratique répandue. Les deux principales approches sont les suivantes :
- Remplacer les informations personnelles sur la fiche de paie de quelqu’un ayant de meilleurs revenus.
- Modifier sa propre fiche de paie en augmentant les montants et en recalculant soigneusement les cotisations.
Rappel des risques pour faux et usage de faux
À l’heure actuelle, l’article 441-1 du code pénal régit le sujet de la falsification d’une fiche de paie en ces termes : “Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
- Le faux : Modifier une fiche de paie avec Photoshop constitue un faux. Il s’agit d’une altération de la réalité à travers la fiche de paie dans le but d’obtenir quelque chose (un logement, un emploi…) et cela peut causer préjudice.
- L’usage de faux : Utiliser une fausse fiche de paie pour un logement ou un emploi est considéré comme l’usage de faux. L’usage dans un contexte privé ou professionnel présentera des risques conformément au code pénal et des risques distincts selon le droit du travail.
Les risques de falsifier une fiche de paie dans le cadre privé
Un propriétaire ou une banque qui se rend compte que les fiches de paie fournies ont été falsifiées sont en droit de porter plainte. Ils peuvent engager des poursuites civiles et pénales, annuler le bail ou le crédit, et bien sûr réclamer des dommages et intérêts au salarié qui a fait usage de faux.
Le droit du travail est plus clément lorsque la falsification de documents est utilisée dans un contexte privé, comme une demande de logement ou de prêt personnel. En effet, l’usage de faux ne peut pas être considéré dans ce cas comme une faute passible de licenciement pour le salarié.
Les risques de falsifier une fiche de paie dans le cadre professionnel
Falsifier un bulletin de paie pour négocier un salaire chez un concurrent ou obtenir un prêt professionnel est puni par le code pénal, mais également par le droit du travail. Il s’agit d’une faute grave qui peut justifier le licenciement du salarié.
Quoi qu’il en soit, faire usage de fausses fiches de paie présente des risques importants pour le salarié, et cette pratique est facilement repérable avec les bons outils.
Les risques pour l’employeur
La bonne nouvelle, c’est que l’employeur n’est en aucun cas responsable au regard de la loi.
Les risques pour l’employeur actuel
Il est important de rappeler que si un gestionnaire de paie commet une erreur de saisie sur un bulletin de paie, comme des dates de congés par exemple, cela ne constitue pas une falsification de fiche de paie.
Ce qui est considéré comme une falsification de fiche de paie, ce sont les modifications apportées par un employé après que l’entreprise lui a remis sa fiche de paie.
Si les motivations du salarié sont personnelles, c’est-à-dire s’il édite une fausse fiche de paie pour un logement par exemple, l’employeur n’est pratiquement pas concerné, puisque le salarié lui-même ne sera pas trop inquiété.
En revanche, si la falsification est motivée par des fins professionnelles, notamment la négociation d’un salaire dans une autre entreprise, alors l’employeur peut licencier ce salarié pour faute grave. Dans ce cas, il est fort probable que les prud’hommes donnent raison à l’employeur, car le salarié peut être accusé d’un manquement grave à son obligation de loyauté.
Les risques pour le futur employeur
Le dernier cas de figure pour l’employeur est d’être le futur employeur à qui on a remis une fausse fiche de paie. À cet égard, il n’y a pas de sanction légale, mais on peut considérer cette situation comme un risque pour l’employeur, qui a embauché quelqu’un d’honnête. Heureusement, il existe des méthodes pour vérifier la validité d’un bulletin de paie, qui sont détaillées à la fin de cet article.
Comment savoir si une fiche de paie est fausse ?
Bien qu’il soit facile de modifier une fiche de paie avec Photoshop, il est également facile de détecter un faux document. Alors, comment peut-on savoir si une fiche de paie est fausse ?
Le moyen le plus simple et efficace pour détecter une falsification de fiche de paie est de demander le dernier avis d’imposition. La loi autorise le propriétaire à demander ce document, ce qui peut être pratique pour détecter une fausse fiche de paie modifiée pour un logement. Le propriétaire peut ainsi comparer les documents pour vérifier leur correspondance. Il est plus facile pour un propriétaire de valider l’authenticité d’un avis d’imposition, il suffit d’entrer le numéro fiscal et le numéro d’avis fournis par le locataire sur le site de vérification en ligne des avis. Pour vérifier une fiche de paie, il faudra cependant contacter l’employeur.
Il convient de noter qu’un propriétaire est en droit de demander le relevé d’imposition, mais un employeur n’est pas autorisé à effectuer cette demande. Pour l’employeur, la détection des incohérences se fait grâce à l’œil expert d’un gestionnaire de paie. Par exemple, les charges sociales n’auront peut-être pas été correctement recalculées en fonction du salaire.
En conclusion, falsifier une fiche de paie présente des risques importants pour le salarié, tant sur le plan juridique que professionnel. Pour l’employeur, bien qu’il ne soit pas directement responsable sur le plan légal, il peut rencontrer des problèmes si un salarié falsifie sa propre fiche de paie dans un contexte professionnel. Dans tous les cas, il est important de noter que la falsification de fiches de paie est une pratique facilement détectable avec les bons outils.
