Vous avez lancé votre activité il y a plusieurs mois, mais vous n’avez pas réussi à la faire décoller. Vous envisagez donc de fermer votre société ? Pour cela, il est essentiel de suivre une procédure de dissolution-liquidation anticipée.
1ère étape : décider la dissolution de votre société
Pour fermer votre société, vous devez d’abord prendre la décision de la dissoudre de manière anticipée. Une fois cette décision adoptée, vous devez nommer un liquidateur ou plusieurs liquidateurs. Ceux-ci seront responsables des opérations de liquidation.
2ème étape : accomplir les formalités de dissolution de votre société
Après avoir décidé de la dissolution de votre société, vous devez accomplir certaines formalités pour procéder à sa fermeture :
- Publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales, indiquant la dissolution de votre société et la nomination du liquidateur ;
- Enregistrer le procès-verbal de dissolution auprès des impôts (facultatif depuis le 1er janvier 2020) ;
- Déclarer la modification au greffe en fournissant les documents requis, tels qu’un formulaire M2 complété et signé, un exemplaire du procès-verbal de dissolution, une attestation de publication de l’avis de dissolution, ainsi que des justificatifs sur l’identité du liquidateur.
3ème étape : réaliser les opérations de liquidation de votre société
La prochaine étape pour fermer votre société consiste à procéder à sa liquidation. Cette étape débute dès que la dissolution de votre société est décidée.
Les opérations de liquidation impliquent principalement :
- La finalisation des affaires en cours ;
- La vente de tous les actifs de votre société ;
- Le remboursement de toutes les dettes de votre société ;
- L’établissement des comptes de liquidation ;
- La convocation de l’assemblée des associés pour clôturer les opérations de liquidation.
Parallèlement, le liquidateur doit convoquer une assemblée générale annuelle chaque année pour rendre compte de l’avancement des opérations de liquidation et faire approuver les comptes sociaux.
4ème étape : procéder au partage de votre société
La quatrième étape pour fermer votre société consiste à procéder à son partage. Cela implique de déterminer la part de chaque associé dans les valeurs actives et passives qui ressortent du compte définitif de liquidation.
Lorsqu’il reste une somme d’argent à l’issue des opérations de liquidation, celle-ci est utilisée pour rembourser les apports des associés de votre société. Si un boni est présent, il est réparti entre les associés conformément aux dispositions prévues dans vos statuts.
5ème étape : demander la radiation de votre société
Enfin, la dernière étape pour fermer votre société consiste à effectuer les formalités de radiation auprès du registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, vous devez :
- Publier un avis de clôture des opérations de liquidation dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrer le procès-verbal de clôture des opérations de liquidation auprès des impôts, en présence d’un boni de liquidation ;
- Déclarer la radiation auprès du greffe en fournissant les documents requis, tels qu’un formulaire M4 complété et signé, un exemplaire du procès-verbal de clôture des opérations de liquidation, un exemplaire des comptes de liquidation certifié conforme par le liquidateur, ainsi qu’une attestation de publication de l’avis de clôture de liquidation dans le journal d’annonces légales.
N’oubliez pas d’accomplir les dernières formalités déclaratives, notamment fiscales, et de payer les derniers impôts et taxes.
Continuez votre lecture pour découvrir plus en détail la procédure de partage d’une société suite à sa liquidation.
