Étape 1 – Déclarer votre dernier chiffre d’affaires et régler vos cotisations sociales
Lorsque vous décidez de fermer votre auto-entreprise, il est essentiel de déclarer votre dernier chiffre d’affaires et de régler vos cotisations sociales conformément aux règles habituelles :
- Si vous aviez choisi une déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires le mois suivant la clôture définitive de votre activité.
- Si vous aviez opté pour une déclaration trimestrielle, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive.
Une fois ces paiements effectués, vous n’aurez plus de cotisations sociales à régler. Cependant, assurez-vous d’avoir bien reçu tous les paiements de vos clients et qu’il n’y ait pas d’autres encaissements à venir.
Étape 2 – Déclarer et payer l’impôt sur le revenu
Lors de votre prochaine déclaration d’impôts, n’oubliez pas de mentionner le chiffre d’affaires encaissé par votre auto-entreprise, même si vous l’avez fermée par la suite.
Concrètement, même si vous n’êtes plus micro-entrepreneur, vous devez remplir une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO en plus de votre déclaration de revenus habituelle. Cette déclaration doit indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de fermeture définitive de votre activité. Elle doit être déposée entre mai et juin de l’année suivant celle de la clôture de votre auto-entreprise.
Bon à savoir : Si vous aviez choisi le versement libératoire, vous avez déjà payé mensuellement ou trimestriellement votre impôt sur le revenu. Cependant, vous devez quand même déclarer votre chiffre d’affaires au SIE dans le mois ou le trimestre suivant la cessation de votre activité (en fonction de votre choix de déclaration initiale). Pas d’inquiétude, vous ne serez pas imposé une seconde fois sur vos revenus d’auto-entrepreneur.
Étape 3 – Régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Si vous devez régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), cela doit être fait indépendamment de la date de fermeture de votre auto-entreprise. Il se peut que vous receviez un avis de CFE pour une période de 12 mois, même si vous avez cessé votre activité il y a plusieurs semaines.
Dans ce cas, vous pouvez demander un dégrèvement au prorata temporis. Pour bénéficier de cette exonération partielle, contactez rapidement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dès réception de votre avis de CFE. Vous devrez fournir une copie de votre avis de CFE, l’attestation de radiation de votre activité ainsi que votre SIRET. N’oubliez pas de préciser que votre auto-entreprise n’a pas été reprise.
Étape 4 – Transmettre votre déclaration de TVA
Si vous étiez redevable de la TVA, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Transmettre la déclaration n° CA3 dans les trente jours suivant la fermeture, si vous étiez au régime réel normal.
- Transmettre la déclaration n° CA12 dans les soixante jours suivant la fermeture, si vous étiez au régime réel simplifié.
N’oubliez pas de calculer et de régler la TVA sur toutes les opérations qui n’ont pas encore été déclarées à la date de cessation de votre auto-entreprise.
Étape 5 – Autres formalités de clôture
En parallèle des démarches administratives mentionnées ci-dessus, pensez également à :
- Informer vos clients : Il est important de leur annoncer votre décision afin qu’ils aient le temps de trouver un autre prestataire. Prévenez également vos partenaires le plus tôt possible.
- Clôturer le compte bancaire dédié à votre activité : Avant de transférer les fonds sur votre compte personnel, veillez à conserver la somme nécessaire pour régler vos dernières cotisations et taxes. Vous pourrez ensuite clôturer ce compte.
- Résilier vos contrats d’assurance : Selon votre activité, vous avez peut-être souscrit à diverses assurances. Il serait dommage de continuer à les payer inutilement. Lorsque votre cessation d’activité est finalisée, prenez le temps de résilier ces contrats. Vos organismes d’assurance-maladie et de vieillesse seront automatiquement informés de la situation, vous n’avez donc rien à faire de ce côté-là.
