Si vous envisagez de fermer votre auto-entreprise, il est important de connaître les formalités administratives pour clôturer votre activité en toute légalité. Les démarches de cessation d’une micro-entreprise suivent une procédure précise. Voici un guide complet pour vous aider dans cette étape.
Depuis le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, vous devez effectuer votre démarche de cessation d’entreprise en ligne via un guichet unique. Cette plateforme centralise toutes les demandes de création, de modification et de cessation d’entreprise, ce qui signifie que votre dossier ne peut plus être transmis directement à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le guichet unique prend en charge la réception des dossiers et les transmet ensuite au CFE compétent.
Il est important de noter que le guichet unique ne s’occupe pas uniquement des micro-entreprises, mais également des sociétés. Vous devez donc remplir le bon formulaire, sans erreur, sinon votre demande sera rejetée et vous devrez refaire une déclaration de cessation d’activité. Pour faciliter vos démarches, le Portail Auto-Entrepreneur vous propose un formulaire simplifié et se charge de l’envoi de votre dossier au guichet unique.
JE FERME MON AUTO-ENTREPRISE
Jusqu’au 31 décembre 2022
Jusqu’au 31 décembre 2022, vous deviez remplir un document CERFA pour déclarer officiellement la cessation de votre activité.
Vous aviez deux options pour remplir et envoyer ce document :
En ligne (recommandé) : selon votre activité, vous deviez utiliser la plateforme dématérialisée de votre Centre de Formalités ou transmettre votre dossier via le Guichet unique. Vous pouviez également choisir de réaliser vos démarches directement via le Portail Auto-Entrepreneur, ce qui simplifie toutes les formalités et vous permet de gagner du temps dans la fermeture de votre auto-entreprise.
Par courrier : le formulaire relatif à la cessation d’activité pour les auto-entrepreneurs devait être téléchargé, rempli et transmis à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Selon votre activité, il s’agissait du formulaire P2-P4 pour les activités libérales ou du formulaire P4 CMB pour les artisans/commerçants.
Dans tous les cas, vous deviez joindre à votre formulaire de clôture d’auto-entreprise une copie de votre carte d’identité (au format papier ou dématérialisé). Toutes ces pièces devaient être transmises dans les 30 jours suivant la date de cessation de votre activité.
Une fois votre dossier réceptionné, votre Centre de Formalités des Entreprises traitait votre demande et vous envoyait par courrier une attestation de radiation.
La fermeture d’une auto-entreprise peut sembler complexe, mais en suivant attentivement cette procédure, vous pourrez mettre fin à votre activité sans aucun problème. N’hésitez pas à consulter le Portail Auto-Entrepreneur pour obtenir des informations détaillées sur les démarches de cessation d’entreprise.
