Vous voulez mettre un terme à votre relation avec votre banque ? Pas de problème ! Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la fermeture d’un compte bancaire. Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les informations nécessaires pour que cette démarche se déroule sans accrocs.
Ce qu’il faut savoir avant de fermer son compte bancaire
Avant de procéder à la clôture de votre compte bancaire, il y a quelques étapes importantes à suivre. Tout d’abord, vous devez envoyer une demande écrite à votre banque. N’oubliez pas d’envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception. La loi vous permet de résilier votre convention de compte à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Cependant, certaines conventions peuvent prévoir un préavis ne dépassant pas 30 jours (article L312-1-1 III du Code monétaire et financier).
Avant de clôturer votre compte, pensez à arrêter tous les virements permanents et les autorisations de prélèvements qui y sont associés. Assurez-vous également d’avoir suffisamment de fonds pour couvrir les opérations en cours, comme des chèques émis ou des paiements par carte qui n’ont pas encore été débités.
S’il s’avère que votre compte présente un solde créditeur, les sommes vous seront versées. En revanche, si votre compte est débiteur, vous devrez régulariser la situation avant de pouvoir le clôturer.
Changer de banque : comment faire ?
Si vous souhaitez changer de banque, rien de plus simple ! Il vous suffit d’ouvrir un compte dans un nouvel établissement bancaire et de clôturer votre compte actuel. Vous serez ravi d’apprendre que vous pouvez bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire. Ce service est entièrement gratuit et la nouvelle banque se chargera des formalités liées au changement de compte, y compris les virements et les prélèvements, avec votre accord bien sûr.
Fermeture d’un compte bancaire par la banque
Sachez que votre banque peut également décider de fermer votre compte à tout moment. Dans ce cas, elle est tenue de respecter un délai de préavis d’au moins deux mois entre la notification de la décision de clôture et la date effective de fermeture du compte. Ce délai vous permet d’ouvrir un compte auprès d’une nouvelle banque, de régler les opérations en cours et d’effectuer le changement de coordonnées bancaires.
La banque n’a pas l’obligation de motiver sa décision, sauf si le compte a été ouvert dans le cadre du droit au compte.
Clôture d’un compte bancaire inactif
Si votre compte est resté inactif pendant plus de 10 ans, la banque peut décider de le clôturer. La loi du 13 juin 2014 a défini le compte inactif et a mis en place un plafonnement des frais et commissions prélevés sur ces comptes.
La banque a l’obligation de transférer le solde créditeur du compte inactif à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) après une période d’inactivité de dix ans. La CDC conserve les fonds pendant 20 ans. Passé ce délai (soit 30 ans au total), si le titulaire du compte ou ses ayants-droits ne réclament pas le solde du compte, les sommes déposées à la CDC reviennent à l’État.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez entamer les démarches pour fermer votre compte bancaire en toute tranquillité.
