Vous voulez fermer votre auto-entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les formalités et le coût de la fermeture d’une auto-entreprise.
Déclarer la fermeture de l’auto-entreprise au CFE
Pour commencer le processus de fermeture de votre auto-entreprise, vous devez déclarer la cessation définitive de votre activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette démarche, entièrement gratuite, peut être effectuée en ligne ou par courrier. Si vous souhaitez effectuer votre déclaration en ligne, vous aurez besoin d’un certificat de signature électronique. Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne pour fermer définitivement votre auto-entreprise en suivant ce lien : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html. Si vous préférez envoyer votre déclaration par courrier, vous trouverez le formulaire approprié sur le site ICI. N’oubliez pas de joindre une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité à votre déclaration.
Une fois que le CFE aura reçu votre dossier de fermeture, vous recevrez un accusé de réception.
Déclarer le chiffre d’affaires suite à la fermeture de l’auto-entreprise
La déclaration du chiffre d’affaires à effectuer après la fermeture de votre auto-entreprise dépend du régime fiscal que vous avez choisi lors de la création de votre activité.
L’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le versement fiscal libératoire d’IR
Si vous n’avez pas choisi le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu, vous devrez transmettre votre dernière déclaration de chiffre d’affaires dans le mois suivant la fermeture définitive de votre auto-entreprise si vous déclarez mensuellement, ou dans le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive si vous déclarez trimestriellement.
Au-delà de votre dernier chiffre d’affaires déclaré, vous ne serez redevable d’aucun reliquat de cotisations sociales.
Ensuite, vous devrez envoyer une déclaration de revenus au service des impôts dont vous dépendez, dans les 60 jours suivant la fermeture définitive. Cette déclaration doit inclure le montant de vos recettes réalisées entre le 1er janvier et la date de la fermeture définitive, y compris celles qui n’ont pas encore été encaissées. Ces revenus seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu et seront soumis au barème progressif de l’IR.
L’auto-entrepreneur a opté pour le versement fiscal libératoire d’IR
Si vous avez choisi le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu, vous devrez également transmettre votre dernière déclaration de chiffre d’affaires dans le mois suivant la fermeture définitive de votre auto-entreprise si vous déclarez mensuellement, ou dans le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive si vous déclarez trimestriellement.
Au-delà de votre dernier chiffre d’affaires déclaré, vous ne serez redevable d’aucun reliquat de cotisations sociales ou d’impôt sur le revenu.
Coût de la fermeture d’une auto-entreprise
Bonne nouvelle : les formalités de fermeture et de radiation d’une auto-entreprise sont entièrement gratuites. Vous n’aurez donc rien à payer pour ces démarches.
Remarques concernant la fermeture et la radiation d’une auto-entreprise
Si vous avez radié votre auto-entreprise mais que vous souhaitez la réactiver, vous pouvez le faire à tout moment, même pour exercer la même activité. Le délai de carence de 2 ans qui existait auparavant a été supprimé en 2016.
Si vous n’êtes pas sûr de vouloir arrêter définitivement votre activité, vous avez la possibilité de déclarer chaque mois ou chaque trimestre un chiffre d’affaires égal à zéro pendant une période maximale de 24 mois.
N’oubliez pas que ces informations sont données à titre indicatif et qu’il est toujours préférable de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir les informations les plus à jour et adaptées à votre situation.
