Vous souhaitez mettre un terme à l’activité de votre SARL et la clôturer définitivement ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider dans cette démarche complexe. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les étapes essentielles pour fermer une SARL. Agence Juridique vous offre également ses services pour vous simplifier la tâche. Alors, découvrez les différentes étapes de clôture de votre SARL.
Comment fermer une société ?
La fermeture d’une société peut être décidée suite à différents événements tels que la dissolution par les associés, l’arrivée du terme de la société, l’extinction de son objet ou encore la liquidation judiciaire pour insuffisances d’actifs.
Comment se passe la fermeture définitive d’une SARL ?
La fermeture d’une SARL, suite à la décision des associés, nécessite la réunion de plusieurs documents. Ces démarches peuvent prendre du temps avant que la société ne disparaisse définitivement et générer des coûts.
Quels documents pour fermer une SARL ?
Les documents nécessaires pour fermer une SARL sont les suivants :
- Formulaire M2
- Procès-verbal de l’assemblée ayant décidé de dissoudre la SARL
- Attestation de déclaration de la dissolution anticipée dans un journal d’annonces légales
- Attestation de non-condamnation du liquidateur
Combien de temps pour fermer une entreprise ?
Le délai pour fermer une entreprise peut être relativement long, car le liquidateur dispose de trois ans après la décision de dissolution pour procéder aux opérations de liquidation.
Quel est le coût pour fermer une SARL ?
La fermeture d’une SARL peut entraîner certains frais, tels que la rémunération du liquidateur amiable, les frais de publicité, les frais d’enregistrement et les frais de greffe.
- Le montant de la rémunération du liquidateur amiable dépend des accords prévus dans son mandat.
- Différents actes doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, ce qui engendre des frais.
- Des frais de greffe sont à régler, ainsi qu’un chèque payable au greffe du tribunal de commerce.
Les démarches de la cessation d’activité d’une SARL
La cessation d’activité d’une SARL se déroule en plusieurs étapes, allant de la dissolution à la liquidation, puis à la radiation.
Dissoudre une SARL
La dissolution d’une SARL nécessite plusieurs étapes :
- Le vote de la décision de dissolution lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
- La nomination d’un liquidateur par les associés.
- La publication de la nomination du liquidateur dans un journal d’annonces légales.
- L’enregistrement du procès-verbal de dissolution auprès du Service des Impôts des Entreprises.
- L’information du greffe du tribunal de commerce de la dissolution de la SARL.
La liquidation de la SARL
La liquidation de la SARL comprend différentes étapes, notamment la réalisation de l’actif et du passif, l’établissement des comptes de clôture et le vote par les associés de la fin de la procédure de liquidation.
Le vote par les associés de la fin de la procédure de liquidation et l’établissement d’un PV de liquidation
La clôture de la liquidation nécessite la publication de l’annonce de clôture et l’enregistrement du PV de liquidation aux impôts. Enfin, la radiation de la SARL est effectuée au greffe du tribunal de commerce.
En suivant ces étapes méthodiquement, vous pourrez fermer votre SARL en toute sérénité. N’oubliez pas de consulter nos services pour vous accompagner dans cette démarche complexe. Alors, n’hésitez plus et clôturez votre SARL en toute tranquillité.
