Vous avez une SARL et vous souhaitez la fermer sans dettes ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, vous découvrirez la procédure à suivre pour fermer votre SARL en toute sérénité. Suivez le guide !
I/ Comment fermer une SARL sans dettes ?
Si vous vous demandez comment fermer une SARL sans dettes, cet article est fait pour vous. Une SARL peut être fermée pour différentes raisons. Par exemple, si la SARL compte plus de 100 associés et n’a pas été transformée en une autre forme sociale, elle sera clôturée. De même, si la SARL se trouve en cessation des paiements, une procédure collective sera ouverte, pouvant conduire à son redressement ou à sa liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la société sera dissoute sur décision de justice.
II/ Comment fermer une SARL sans dettes en 2 étapes ?
A) 1ère étape : convoquez vos associés pour voter la dissolution
Pour fermer une SARL sans dettes, vous devrez appliquer les procédures d’une dissolution-liquidation amiable. Pour que cette dissolution soit valable, elle doit être approuvée lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Pendant cette AGE, le gérant de la SARL devra expliquer aux associés les raisons de la dissolution. Une fois la dissolution votée, la société passera en liquidation.
B) 2ème étape : la liquidation de la SARL
Suite à la dissolution, la société sera placée en liquidation amiable. Le liquidateur sera en charge de la liquidation, mais les associés garderont le contrôle sur ses actions. Lors d’une assemblée générale ordinaire, les associés clôtureront la liquidation en approuvant les comptes de clôture et en validant la répartition du solde de liquidation. Une fois cette assemblée terminée, la société sera définitivement clôturée.
III/ Nommez un liquidateur
Lors de l’AGE, les associés devront également nommer un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur peut être le gérant, un associé de la société ou un tiers. Une fois la décision de fermer la SARL prononcée, le liquidateur devra effectuer certaines formalités, notamment un enregistrement auprès des services fiscaux de la dissolution. La décision de fermer la SARL devra également être publiée dans un journal d’annonce légale et déposée au centre de formalités des entreprises (CFE).
IV/ Calculez le boni de liquidation
Fermer une SARL sans dettes ne signifie pas que vous ne devrez pas payer de frais. Une fois que toutes les dettes de la société ont été réglées, les associés se partageront soit un boni, soit un mali de liquidation. Le boni de liquidation est égal à la différence entre les capitaux propres et le capital social. Il sera distribué en fonction de la participation des associés au capital social. Toutefois, ce boni sera doublement taxé.
Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable, rendez-vous sur notre site.
En suivant ces étapes, vous pourrez fermer votre SARL sans dettes en toute tranquillité. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels pour vous accompagner dans cette procédure. Bonne chance !
