Vous avez pris la décision de fermer votre SASU, mais vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre ? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider ! Dans cet article, nous vous expliquerons la procédure de fermeture d’une SASU par liquidation judiciaire, ainsi que les coûts associés. Suivez le guide !
La liquidation judiciaire d’une SASU
Pour fermer une SASU par liquidation judiciaire, la procédure se déroule en trois étapes :
La demande d’ouverture de la procédure
Si vous constatez que votre SASU est en cessation des paiements et que sa situation est irrémédiablement compromise, il est nécessaire de réaliser une déclaration de cessation des paiements dans les 45 jours suivants. Cette déclaration vous permettra ensuite de faire une demande d’ouverture de procédure de liquidation judiciaire.
La demande d’ouverture de la procédure peut être introduite par le président de la SASU, le procureur de la République ou l’un des créanciers de la SASU. Elle doit contenir une présentation des faits, avec un exposé des difficultés financières de la SASU, ainsi que des pièces justificatives telles que les comptes du dernier exercice comptable, le bilan de la SASU, l’extrait Kbis, une description des emplois, les engagements de la société hors bilan et une attestation sur l’honneur qu’aucune procédure de conciliation ou de mandat ad hoc n’est en cours.
L’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SASU
Une fois la demande réceptionnée, le tribunal décidera de prononcer ou non l’ouverture d’une procédure collective de liquidation judiciaire.
Une fois la liquidation judiciaire ouverte, l’entreprise cesse son activité et une annonce de liquidation judiciaire est publiée dans un journal d’annonces légales, ainsi qu’un avis au BODACC.
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire entraîne des conséquences telles que la destitution du président de la SASU, la nomination d’un liquidateur judiciaire par le tribunal, la fin des contrats de travail de l’entreprise dans les 15 jours suivants et la vente des actifs de la SASU.
La clôture de la liquidation judiciaire
Lorsque le liquidateur termine les opérations de liquidation, il rend un rapport au tribunal.
La liquidation de la SASU se conclut par une clôture pour insuffisance d’actif si tous les créanciers n’ont pas pu être réglés, ou une clôture pour extinction du passif si l’actif a permis de désintéresser tous les créanciers. Un reliquat peut être remis à l’associé unique.
Quelle durée pour fermer une SASU ?
La durée pour fermer une SASU dépend de la complexité de la procédure. En théorie, la fermeture d’une SASU peut être réalisée en 1 jour. Cependant, procéder aux opérations de dissolution et de liquidation prend souvent plus de temps, et une fermeture rapide peut s’effectuer en 1 à 2 semaines.
Il n’y a pas de durée minimale pour fermer une SASU, mais la procédure ne peut excéder 3 ans.
Quels coûts pour fermer une SASU ?
Quels sont les frais de dissolution d’une SASU ?
La dissolution de la SASU doit être portée à la connaissance des tiers. L’associé a donc l’obligation d’en faire la publicité via une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication coûte entre 149 € et 175 € selon les départements.
Il faut également prendre en compte les frais de greffe pour l’enregistrement du procès-verbal de dissolution de votre SASU, d’un montant de 76,01 €.
Combien coûte la liquidation d’une SASU ?
Le processus de liquidation de votre SASU en lui-même n’est pas payant. Les frais de fermeture de la SASU s’appliquent à l’issue de la liquidation. Une fois les opérations de liquidation clôturées, il est nécessaire d’informer à nouveau les tiers par la publication d’une nouvelle annonce dans un JAL, dont le prix varie de 108 à 125 € selon les départements.
Il peut y avoir des frais supplémentaires en cas de boni de liquidation, sauf si vous êtes exonéré des droits d’enregistrement. Le montant des droits d’enregistrement du boni de liquidation s’élève à un taux de 2,5 %.
Enfin, pour radier votre société, il faut faire une déclaration de radiation auprès du greffe, pour un coût de 13,93 €.
Tableau récapitulatif des coûts de fermeture d’une SASU
| Étape | Tarifs |
|---|---|
| Dissolution | Entre 226 et 276 € |
| Liquidation | 150 à 200 € + imposition du boni |
| Radiation | 13,93 € |
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour fermer votre SASU en toute tranquillité. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette procédure complexe. Bonne fermeture !
