À un moment donné dans la vie d’une société, il est possible de procéder à une liquidation amiable. Cette décision peut être motivée par diverses raisons telles qu’une activité insuffisante, des désaccords entre associés ou un départ à la retraite. Il est important de noter que la liquidation amiable ne peut être envisagée que si la société n’est pas en état de cessation de paiement. Dans le cas contraire, un dépôt de bilan est nécessaire.
Liquidation amiable d’une société : qu’est-ce que c’est ?
La liquidation amiable d’une société correspond à une dissolution-liquidation anticipée. Cela signifie que la société est fermée avant la date prévue par les statuts. Voici quelques situations courantes dans lesquelles une liquidation amiable peut être envisagée :
- Un départ à la retraite sans cession de la société ou avec une cession du seul fonds de commerce. Dans ce cas, la société devient “vide” et n’a plus de raison d’exister, elle doit donc être fermée.
- Un projet qui n’a pas fonctionné suffisamment, ce qui pousse l’entrepreneur à fermer sa société.
- Une mésentente entre les associés de la société, ce qui conduit à sa liquidation car aucune autre solution n’a été trouvée.
La décision de liquider une société amiablement est prise par les associés, conformément aux conditions prévues par les statuts de la société.
Liquidation amiable / liquidation judiciaire, quelle différence ?
Une liquidation judiciaire est décidée par le tribunal de commerce lorsque la société est en état de cessation de paiement. La procédure est lourde et un juge intervient.
Une liquidation amiable, en revanche, est décidée par les associés de la société et seulement si elle n’est pas en état de cessation de paiement. Dans ce cas, les associés restent maîtres des opérations.
En cas de cessation de paiements, un dépôt de bilan doit être déclaré au greffe du tribunal de commerce dans un délai de 45 jours suivant la date de cessation des paiements. La société sera ensuite placée en redressement ou en liquidation judiciaire.
La liquidation amiable et la liquidation judiciaire aboutissent au même résultat : la radiation de la société.
Liquidation amiable d’une société : comment la décider ?
Pour décider d’une liquidation amiable, le représentant légal de la société doit convoquer les associés afin de voter la dissolution anticipée. Lorsque la résolution proposée est adoptée conformément à la loi ou aux statuts, la société est dissoute puis liquidée. Aucun retour en arrière n’est possible.
Après avoir voté la dissolution anticipée de la société, les associés désignent un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur a pour mission d’accomplir toutes les opérations de liquidation de la société.
Liquidation amiable d’une société : comment faire ?
La liquidation amiable d’une société se déroule en plusieurs étapes :
- Les associés de la société décident de sa dissolution anticipée et nomment un ou plusieurs liquidateurs.
- La société est immédiatement liquidée et le liquidateur accomplit sa mission.
- Lorsque le liquidateur termine les opérations de liquidation, il établit les comptes de clôture et convoque les associés pour clore la liquidation. Les actifs restants sont partagés entre les associés.
- Le liquidateur demande la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.
Des déclarations doivent être effectuées au greffe du tribunal de commerce lors de la dissolution de la société, puis lors de la clôture de la liquidation afin de demander la radiation de la société.
Combien coûte une liquidation amiable de société ?
Le coût de la liquidation amiable d’une société dépend principalement de la personne chargée des formalités. Lorsque les démarches sont sous-traitées à un professionnel, des honoraires doivent être payés. Le budget à prévoir dépend de la politique tarifaire du professionnel sollicité.
