Étape 1 – Déclarer votre dernier chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales
Après la fermeture de votre auto-entreprise, il est impératif de déclarer votre dernier chiffre d’affaires et de payer vos cotisations sociales selon les règles habituelles :
- Si vous aviez choisi une déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires le mois après la fermeture définitive de votre activité.
- Si vous aviez opté pour une déclaration trimestrielle, vous déclarez votre dernier chiffre d’affaires le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive.
Une fois ces versements effectués, vous n’aurez plus de cotisations sociales à payer.
Assurez-vous de bien avoir reçu le paiement de toutes vos factures par vos clients et qu’il n’y ait plus de paiements à venir.
Étape 2 – Déclarer et payer l’impôt sur le revenu
Lors de votre prochaine déclaration d’impôts, n’oubliez pas de déclarer le chiffre d’affaires encaissé par votre auto-entreprise, même si vous l’avez déjà fermée.
Concrètement, même si vous n’êtes plus micro-entrepreneur, vous devez remplir une déclaration complémentaire n°2042-C-PRO en plus de votre déclaration de revenus habituelle. Cette déclaration doit indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et la date de fermeture définitive de votre activité. Elle doit être déposée entre mai et juin de l’année suivant celle de la fermeture de votre auto-entreprise.
À noter: si vous aviez choisi le versement libératoire, vous avez déjà payé mensuellement ou trimestriellement votre impôt sur le revenu. Toutefois, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires au SIE dans le mois ou le trimestre suivant la cessation de votre activité. Vous ne serez pas imposé une seconde fois sur vos revenus d’auto-entrepreneur.
Étape 3 – S’acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Si vous êtes redevable de la CFE, vous devrez la payer, peu importe la date de clôture de votre auto-entreprise. Il est possible que vous receviez un avis de CFE pour 12 mois, même si vous avez cessé votre activité depuis plusieurs semaines. Dans ce cas, vous pouvez demander un dégrèvement au prorata temporis. Contactez rapidement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dès réception de votre CFE et fournissez une copie de votre avis de CFE, l’attestation de radiation de votre activité et votre SIRET. Précisez également que votre auto-entreprise n’a pas été reprise.
Étape 4 – Transmettre votre déclaration de TVA
Si vous deviez payer la TVA, vous devez télétransmettre :
- Une déclaration n° CA3 dans les trente jours suivant la fermeture si vous étiez au régime réel normal.
- Une déclaration n° CA12 dans les soixante jours suivant la fermeture si vous étiez au régime réel simplifié.
N’oubliez pas de calculer et de payer la TVA sur toutes les opérations qui n’ont pas encore été déclarées à la date de cessation de votre auto-entreprise.
Étape 5 – Autres formalités pour la fermeture de votre micro-entreprise
En plus de ces démarches administratives officielles, pensez également à :
- Informer vos clients : il est important de les prévenir de votre décision afin qu’ils aient le temps de trouver un autre prestataire. Si vous avez des partenaires, prévenez-les également le plus tôt possible.
- Clôturer le compte bancaire dédié à votre activité : avant de transférer la trésorerie sur votre compte personnel, veillez à conserver la somme nécessaire au paiement de vos dernières cotisations et taxes. Vous pourrez clôturer ce compte après ces règlements.
- Résilier vos contrats d’assurance : en fonction de votre activité, il se peut que vous ayez souscrit des assurances. Il serait donc dommage de continuer à les payer. Lorsque la cessation de votre activité est actée, pensez à résilier ces différents contrats. Vos organismes d’assurance-maladie et de retraite seront automatiquement informés, vous n’avez rien à faire de ce côté-là.
