Au 31 décembre 2020, plus d’1 million de personnes étaient fichées à la Banque de France au FCC, et plus de 2 millions au FICP. Ces personnes sont connues sous le nom d’interdits bancaires. On peut être fiché à la Banque de France suite à plusieurs problèmes, mais il est possible de s’en sortir en régularisant la situation.
Les fichiers à la Banque de France
Il existe deux fichiers à la Banque de France sur lesquels on peut être fiché :
- le FCC (Fichier Central des Chèques)
- et le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)
Tous deux ne concernent pas les mêmes cas de figure.
FCC : Fichier Central des Chèques
Fichage suite à un chèque sans provision
Un consommateur peut être fiché à la Banque de France sur le FCC quand :
- Il émet un chèque sans provision. Autrement dit, lorsque le destinataire du chèque encaisse celui-ci, les fonds ne sont pas disponibles sur le compte bancaire de l’émetteur et la banque rejette ce chèque. L’émetteur se verra alors également prélever des frais de rejet de chèque sans provision.
- Il utilise une carte bancaire de manière abusive alors qu’il ne possède pas un solde suffisant.
Lors d’un rejet de chèque, la banque du client lui enverra par courrier une notification signalant ce rejet (courrier souvent payant). Le client dispose alors de sept jours pour procéder à la régularisation du chèque, en payant le destinataire. Sinon, l’établissement bancaire contactera la Banque de France pour que le client soit fiché au FCC. Un seul chèque sans provision peut donc entraîner un fichage bancaire.
L’inscription au FCC se fait pour cinq ans maximum (deux ans s’il s’agit d’une utilisation abusive de la carte bancaire), mais peut être raccourcie si la situation est régularisée.
Fichage suite à l’utilisation abusive de la carte bancaire
Un client peut aussi être fiché à la Banque de France suite à l’utilisation abusive de sa carte bancaire. Cela signifie que le client continue d’utiliser sa carte bancaire pour réaliser des retraits et des paiements alors que le solde de son compte est négatif.
Il n’y a cependant pas de nombre d’utilisation abusive fixé par la loi pouvant entraîner le fichage. Par exemple, il n’est pas dit précisément qu’un client sera fiché à la Banque de France après trois utilisations abusives. Ce seuil reste à la discrétion de la banque.
Toutefois, la banque doit d’abord informer le consommateur de son intention, afin de lui laisser le temps de régulariser la situation avant d’être fiché à la Banque de France.
Cette fois, la durée maximum d’inscription du client sur le FCC est de deux ans.
Enfin, les personnes en situation de surendettement sont inscrites automatiquement au FCC. Il faut alors trouver une banque pour surendettés si l’on veut ouvrir un autre compte bancaire.
Être fiché à la Banque de France : les conséquences
Remise des moyens de paiement
La première conséquence une fois que le client est fiché à la Banque de France est la demande de remise des moyens de paiement, notamment le chéquier. Le client a interdiction d’utiliser des chèques et doit remettre son chéquier.
La banque peut aussi changer la carte bancaire pour remettre au client une carte à autorisation systématique. En général, le découvert autorisé est aussi immédiatement supprimé.
Clôture du compte bancaire
Dans certains cas, la banque peut même décider de clôturer le compte du client qui est fiché à la Banque de France. Cette sanction n’est pas automatique et dépend de la banque ainsi que du profil du client. Ouvrir un compte quand on est interdit bancaire est ensuite très complexe.
Note : une banque peut clôturer un compte bancaire sans avoir à se justifier, avec un préavis de deux mois.
En cas de découvert, le client devra rembourser celui-ci avant la clôture.
FICP : Fichier national des incidents de remboursement
Le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) concerne les particuliers ayant eu des incidents liés à leur crédit. Par exemple, on peut être inscrit sur le FICP et fiché à la Banque de France :
- En cas de surendettement
- En cas de non-paiement de deux mensualités de crédit consécutives
- Lors d’un abus de découvert : découvert de 500€ au moins pendant 60 jours non régularisé en dépit des avertissements de la banque
- Enfin, en cas de non-remboursement des sommes dues au prêteur, en dépit de la mise en demeure de celui-ci
Comme pour le FCC, l’inscription sur le FICP dure cinq ans (jusqu’à sept ans dans le cas d’un surendettement) sauf si la situation est régularisée avant.
Cette fois, pas de risque de se voir retirer sa carte bancaire ou son chéquier, ni même de voir son compte bancaire clôturé et de devoir ensuite ouvrir un compte pour interdit bancaire. En revanche, obtenir un crédit devient impossible, car les banques et établissements de crédit consultent le FICP avant d’en octroyer un. Notez que les banques peuvent conserver un fichage interne même après la fin de l’incident : il y aura alors peu de chances que le client puisse à nouveau souscrire un crédit chez cette banque, et devra se tourner ailleurs.
Afin de ne plus être fiché à la Banque de France, le client doit simplement rembourser sa dette. Il devra ensuite demander à l’organisme de crédit de le radier du FICP.
Comment ne plus être fiché à la Banque de France ?
Comment procéder au défichage de la Banque de France ? Afin de ne plus être fiché à la Banque de France, la seule solution est de régulariser la situation. C’est-à-dire payer le destinataire du chèque. Le consommateur peut aussi attendre la levée automatique, qui aura lieu au bout de cinq ans, mais il devra supporter l’inconvénient d’être interdit bancaire pendant ce temps.
Pour régulariser le chèque, l’exclu bancaire peut :
- Demander au destinataire de représenter le chèque une fois qu’il dispose des fonds nécessaires
- Rembourser le destinataire par un autre moyen : espèces, virements… et récupérer le chèque initial pour le présenter à l’agence bancaire comme preuve
- Si le destinataire n’a pas conservé ce chèque, il faudra alors saisir le juge des référés pour qu’il puisse constater la régularisation
Une fois le chèque régularisé, le client fiché à la Banque de France devra faire parvenir à sa banque un courrier de demande de levée de l’interdiction bancaire si la radiation n’a pas été effectuée.
Comment savoir si je suis fiché à la Banque de France ?
Normalement, la banque prévient son client lorsqu’il est fiché à la Banque de France, mais il est possible que celui-ci ne fasse pas attention ou qu’il y ait des problèmes de communication. Dans le cas où le consommateur a été à découvert, émis un chèque… il peut se poser la question.
Il n’est pas difficile de savoir si l’on est fiché à la Banque de France. Il suffit de s’adresser à la Banque de France par courrier ou en se déplaçant. Autre solution : demander à son banquier, tout simplement.
Les banques qui acceptent les interdits bancaires
Les banques consultent généralement le FCC lorsqu’un nouveau client souhaite ouvrir un compte. Ainsi, si le client est fiché à la Banque de France, il est quasiment certain que l’établissement bancaire refusera l’ouverture de compte.
Que faire, si aucune banque n’accepte d’ouvrir un compte au consommateur ? Deux solutions se présentent : profiter du droit au compte, ou ouvrir un compte dans une banque pour fichés. Celles-ci sont peu nombreuses, mais elles existent tout de même. La plupart des banques qui acceptent un client fiché à la Banque de France sont des néobanques (pas de découvert autorisé, pas de chéquier, carte à autorisation systématique…).
Retrouvez ci-dessous notre sélection de banques pour interdit bancaire :
- Nickel, tout d’abord, propose une offre bancaire avec carte MasterCard à 20€ par an seulement. Son avantage est qu’il est possible de souscrire dans l’un des très nombreux bureaux de tabac partenaires.
- Vivid Money, ensuite, est une néobanque avec carte Visa gratuite. Elle propose en plus de nombreuses fonctionnalités intéressantes comme les sous-comptes ainsi qu’un programme de cashback.
- Pumpkin, enfin, est aussi une application de paiement entre amis. Elle commercialise désormais aussi un compte bancaire avec RIB français et offre de cashback. L’offre est gratuite et le client bénéficiera aussi de deux retraits gratuits chaque mois.
Notez que ces banques ne sont pas exclusivement réservées aux fichés Banque de France. Les autres consommateurs peuvent aussi en profiter et bénéficier des mêmes tarifs avantageux.
Il est plus difficile d’ouvrir un compte joint pour interdit bancaire.
VIDEO : la Banque de France explique
Afin d’informer les clients fichés, la Banque de France a mis en place une vidéo très complète et didactique qui permet d’en savoir plus sur le fonctionnement de l’interdiction bancaire.
