Le CSE, qu’est-ce que c’est ?
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’organe de représentation des employés au sein de l’entreprise. Il est obligatoire dans les entreprises comptant plus de 11 salariés et a remplacé le Comité d’Entreprise (CE) à partir de janvier 2018. Les membres du CSE sont élus par les employés pour un mandat maximum de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Les compétences du CSE :
Les compétences du CSE diffèrent en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, les compétences sont similaires à celles des délégués du personnel. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les compétences du CSE englobent celles du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel.
Les missions du CSE incluent notamment :
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salaires, l’application du code du travail, les conventions et accords de l’entreprise.
- Promouvoir la santé, la sécurité et des conditions de travail satisfaisantes dans l’entreprise.
- Représenter l’expression collective des employés en matière de gestion et de formation.
Le bien-être des employés étant une priorité, une partie du budget du CSE est consacrée à des activités de loisirs, de vacances, de sport et de culture. Le CSE peut également participer au financement d’une mutuelle de santé, d’une cantine ou d’une partie du coût du CESU. De plus, ce budget peut être utilisé pour des achats à tarifs préférentiels, tels que des produits gastronomiques, des spectacles, des séjours touristiques, des cartes cadeaux, et bien d’autres services et produits susceptibles d’intéresser les salariés.
Financement du CSE :
Le CSE, en plus de ses missions économiques et sociales, bénéficie de moyens matériels et financiers. L’employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1999 salariés, et à 0,22% pour les entreprises de plus de 2000 salariés. Ce budget permet au CSE d’assurer ses missions économiques tout en améliorant les conditions de vie des employés.
Fichier CSE d’ADN :
Le fichier de 32 000 adresses de CSE / Comités d’Entreprises, incluant un email unique, est un outil précieux pour atteindre un grand nombre de salariés et de consommateurs. Vous pouvez leur proposer toutes sortes d’offres (gastronomie, loisirs, mutuelles de santé, équipement maison, bricolage, voyages, etc.). Le fichier comprend toujours un interlocuteur au CSE, qu’il s’agisse du secrétaire du CSE ou d’un autre membre. Plus de 84% des emails des Comités Sociaux et Economiques sont nominatifs, y compris les adresses professionnelles du type cse@. Le fichier est régulièrement mis à jour en fonction des dates d’élection.
Des fichiers d’emails de Comités d’Entreprises / CSE conformes au RGPD :
Les fichiers proposés par ADN sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous garantissons et vous informons de la conformité de nos fichiers d’emails selon le RGPD, comme le précise notre article 14 des conditions générales de vente.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires sur nos fichiers d’emails de Comités d’Entreprises / CSE. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à atteindre vos objectifs.
