L’isolation des logements pour améliorer leur performance énergétique peut bénéficier de plusieurs aides financières. Parmi celles-ci, l’isolation à 1€ était très sollicitée. Cependant, cette aide a été supprimée en 2021. Alors, quelles sont les raisons de cette suppression et quelles sont les alternatives disponibles en 2023 ?
Fin du dispositif d’isolation à 1€
L’isolation à 1€ était une aide financière encadrée par l’État, destinée aux ménages précaires. Elle permettait de couvrir la totalité, voire la quasi-totalité, des coûts des travaux d’isolation des combles et des planchers bas. Cependant, à partir du 1er juillet 2021, le dispositif “Coup de Pouce Isolation” a été modifié pour mettre fin à l’isolation à 1€. Cette décision a été officialisée par un arrêté paru dans le journal officiel le 16 avril.
Ainsi, aucune aide actuelle ne permet de prendre en charge à 100% les coûts des travaux d’isolation. Les consommateurs devront donc payer une somme supérieure à 1€, même en cumulant les différentes aides financières disponibles. Voyons maintenant les raisons de cette suppression et les changements qu’elle implique.
Évolution des Certificats d’économies d’énergie
À partir de janvier 2023, le montant des Certificats d’économies d’énergie augmentera. Dans le but d’accélérer l’abandon du fioul, les Certificats d’économies d’énergie seront majorés de 1 000 € pour les changements vers une énergie renouvelable, tels que les pompes à chaleur, les chaudières à granulés ou à bûches, et les systèmes de chauffage solaire. Bien que cette aide ne soit pas soumise à des plafonds de ressources, son montant sera plus élevé pour les ménages modestes.
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie a été créé en 2005 et fonctionne par périodes de 3 ans. À la fin de chaque période, les modalités d’accès et les montants des primes énergie sont ajustés, mais aucune modification n’a lieu pendant ces 3 ans. La 5e période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera fin 2025. Parmi les ajustements prévus pour cette période, on compte l’évolution de la prime énergie Coup de Pouce, qui met fin aux offres d’isolation à 1€. Cette décision vise à protéger les particuliers des arnaques. En effet, la gratuité des travaux a attiré de nombreux escrocs qui ont réalisé des travaux de mauvaise qualité dans le seul but de toucher les aides. En conséquence, les ménages n’ont fait aucune économie sur leur consommation de chauffage malgré les travaux réalisés.
D’autre part, de nombreux particuliers se sont laissés séduire par les offres à 1€ sans prendre le temps de vérifier la fiabilité des entreprises. En plus de lutter contre les arnaques, la suppression de ce dispositif vise à responsabiliser les particuliers afin qu’ils choisissent une entreprise sérieuse, capable de fournir des travaux de qualité garantissant de réels résultats en termes de performance énergétique et de valorisation de leur logement.
Il est à noter que les aides Coup de Pouce pour l’installation d’une chaudière à gaz et de radiateurs électriques performants ont également été supprimées à partir du 1er juillet 2021, dans le cadre de l’évolution du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Date de fin de l’isolation à 1€
L’isolation à 1€ a été supprimée à partir du 1er juillet 2021, comme mentionné précédemment. Ainsi, cette mesure concerne tous les devis signés après le 30 juin 2021. De plus, un arrêté précise les délais pour la réalisation des travaux d’isolation engagés avant cette date. Initialement prévue pour le 30 septembre 2021, cette échéance a été prolongée de 2 mois (jusqu’au 30 novembre) afin d’éviter toute pénurie de matériaux qui aurait pu nuire aux ménages.
Pour les travaux débutés avant le 9 février 2021, le délai a même été prolongé jusqu’au 8 février 2022, afin de ne pas pénaliser les engagements commerciaux déjà pris et les opérations planifiées.
Offre maintenue pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022
Bien que l’isolation à 1€ doive disparaître, une exception a été prévue pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Ainsi, cette offre est maintenue, mais avec des barèmes beaucoup moins avantageux.
Dans le cadre de l’évolution des Certificats d’économies d’énergie, une nouvelle charte “Coup de Pouce Isolation” a été mise en place pour les travaux engagés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, avec des primes divisées par 2 pour les ménages précaires et très précaires. Par exemple, le montant des aides pour l’isolation des combles et des planchers est passé de 20€ à 12€ par m² pour les ménages modestes.
Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos travaux d’isolation, vous pouvez faire appel à un professionnel agréé qui vous aidera à bénéficier des aides au financement proposées par l’État, sous réserve de conditions de ressources. N’hésitez pas à contacter un conseiller Selectra au 01 82 88 99 59 pour faire le point sur votre situation.
Quelles sont les autres aides disponibles pour isoler votre logement en 2023 ?
Malgré la fin de l’isolation à 1€, le gouvernement continue de mettre en place de nombreux dispositifs pour lutter contre les passoires thermiques et aider les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ainsi, toutes les aides à la rénovation énergétique actuellement disponibles sont maintenues.
Bien que le cumul de ces aides (celles qui sont cumulables) ne permette pas de couvrir l’intégralité du montant des travaux d’isolation, elles facilitent considérablement leur financement tout en garantissant des résultats concrets. Voici donc les aides disponibles en 2023 pour isoler votre logement :
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En quoi consiste l’isolation à 1€ ?
Comme son nom l’indique, l’isolation à 1€ est un dispositif qui permet à un particulier de réaliser des travaux d’isolation à moindre coût dans son logement, généralement contre une somme symbolique de 1€. Mais comment cela est-il possible ?
Depuis la loi POPE en 2005, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie proportionnelles aux volumes qu’ils fournissent, sous peine de sanctions financières. Afin de prouver qu’ils respectent leurs engagements en matière d’économies d’énergie, les fournisseurs, également appelés “obligés”, ont la possibilité de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients, y compris les travaux d’isolation.
Les fournisseurs récupèrent les montants de financement en amont et les réinvestissent dans le financement des travaux envisagés par le particulier. En pratique, lorsqu’on parle d’isolation à 1€, cela signifie simplement que la totalité des travaux est financée par les Certificats d’Économies d’Énergie.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Le montage de l’offre d’isolation à 1€ peut varier d’un fournisseur à l’autre, tout comme les conditions et modalités d’accès. En général, cette aide s’adresse principalement aux ménages aux revenus modestes. Voici les principaux critères d’éligibilité :
- Un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- Des travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE ;
- Des revenus ne dépassant pas le plafond fixé.
À titre indicatif, voici les seuils de revenus pour être éligible à l’isolation à 1€ :
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Questions fréquentes sur l’isolation à 1 euro
Qui contacter pour en savoir plus sur l’isolation à 1€ ?
Pour obtenir des informations complémentaires sur l’isolation à 1€ et découvrir les aides alternatives suite à sa suppression, vous pouvez contacter l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département ou un conseiller du réseau France Rénov. Voici comment procéder :
- Faire une recherche par département sur le site de l’Adil pour trouver l’agence compétente ;
- Contacter un conseiller du réseau France Rénov sur le site internet ou par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel).
Comment trouver un professionnel RGE ?
Tous les travaux de rénovation énergétique nécessitent l’intervention d’un professionnel qualifié RGE pour bénéficier des aides de l’État. Pour trouver un professionnel RGE tout en évitant les escroqueries, il est recommandé de consulter le site France Rénov, un annuaire des professionnels du bâtiment mis en place par le gouvernement. Ce site vous permettra de trouver un artisan RGE dans votre région en renseignant simplement le type de travaux à effectuer et votre code postal.
Pour éviter les entreprises malveillantes, voici quelques conseils à prendre en compte :
- Vérifiez les qualifications et certifications de l’entreprise ;
- Ne laissez jamais vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet de rénovation ;
- Assurez-vous que le délai de rétractation de 15 jours est mentionné dans les devis et autres documents ;
- Demandez différents devis afin de pouvoir les comparer ;
- Ne faites pas confiance aux démarchages téléphoniques, car ils sont illégaux pour les travaux de rénovation. De plus, les administrations comme l’Anah ou d’autres organismes publics ne font jamais de démarchage ;
- Ne signez jamais quoi que ce soit lors de la première visite.
Il est important de rester vigilant afin de ne pas être victime de fraudes.
