Plusieurs solutions financières peuvent être proposées aux particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement en effectuant des travaux d’isolation. Parmi elles, on trouve l’offre d’isolation à 1€. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la loi POPE, qui vise à encourager les acteurs de l’énergie à financer les travaux d’isolation de leurs clients et à obtenir en retour des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Toutefois, cette offre très sollicitée a été supprimée en 2021. Quelles sont les raisons de cette suppression et quelles sont les alternatives disponibles en 2023 ?
Fin du programme d’isolation à 1€
Pour rappel, l’isolation à 1€ était une aide financière encadrée par l’État destinée aux ménages précaires. Elle permettait de couvrir totalement ou presque les coûts des travaux d’isolation des combles et des planchers bas. Toutefois, à partir du 1er juillet 2021, le dispositif “Coup de Pouce Isolation” a été modifié pour mettre fin à l’isolation à 1€. Cela a été officialisé par un arrêté publié au Journal Officiel le 16 avril de la même année.
En d’autres termes, il n’existe plus aucune aide permettant aujourd’hui de prendre en charge intégralement les coûts des travaux d’isolation. Les consommateurs devront donc payer plus de 1€, même après avoir cumulé les différentes aides financières actuellement proposées. Explorons donc les raisons et les changements apportés par la fin du programme d’isolation à 1€.
Augmentation du montant des Certificats d’Économies d’Énergie dès janvier 2023
À partir de 2023, le montant des Certificats d’Économies d’Énergie augmente. Afin d’accélérer l’abandon du fioul, le dispositif des CEE sera augmenté de 1 000 € pour le passage à une énergie renouvelable (pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière à granulés ou à bûches, chauffage solaire). Bien que l’aide ne soit pas soumise à des plafonds de ressources, son montant est plus élevé pour les ménages modestes.
Le dispositif des CEE a été créé en 2005 et fonctionne par périodes de 3 ans. À la fin de chaque période, les modalités d’accès et les montants des primes énergie peuvent être ajustés, mais aucune modification n’est apportée pendant ces 3 ans. La quatrième période a été prolongée d’une année, ce qui signifie que la cinquième période a commencé le 1er janvier 2022 et se terminera fin 2025.
Plusieurs ajustements ont été prévus en vue de cette cinquième période, notamment l’évolution de la prime énergie “Coup de Pouce” afin de mettre fin aux offres d’isolation à 1€. La suppression du programme d’isolation à 1€ a été décidée dans le but de protéger les particuliers contre les arnaques. La gratuité des travaux a ouvert la porte à des entreprises malveillantes qui ont réalisé des travaux de mauvaise qualité dans les plus brefs délais, simplement pour toucher les aides. Par conséquent, malgré les travaux réalisés, les ménages n’ont réalisé aucune économie sur leur consommation de chauffage.
De plus, les particuliers étaient attirés par les devis à 1€ et ne prenaient pas forcément le temps de vérifier la fiabilité des entreprises. Ainsi, en plus de vouloir éliminer les arnaques, la suppression de ce programme vise également à responsabiliser les particuliers afin qu’ils prennent le temps de choisir une entreprise sérieuse et capable de fournir des travaux offrant des résultats concrets en termes de performance énergétique et de valorisation de leur logement.
Il convient de noter que les aides “Coup de Pouce” pour l’installation d’une chaudière à gaz et de radiateurs électriques performants ont également été supprimées le 1er juillet 2021 dans le cadre de l’évolution du dispositif des CEE.
Quand se termine le programme d’isolation à 1€ ?
Comme expliqué précédemment, le programme d’isolation à 1€ a été supprimé le 1er juillet 2021. Par conséquent, cette suppression concerne tous les devis signés après le 30 juin 2021. De plus, cet arrêté précise les délais de réalisation des travaux d’isolation ayant commencé avant cette date. Initialement fixé au 30 septembre 2021, un délai supplémentaire de 2 mois a été accordé (jusqu’au 30 novembre) pour la finalisation des travaux afin d’éviter que la pénurie de matériaux ne pénalise les ménages.
Pour les travaux ayant débuté avant le 9 février 2021, ce délai a été prolongé jusqu’au 8 février 2022 afin de ne pas pénaliser les engagements commerciaux déjà pris et les opérations déjà planifiées.
Offre maintenue pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022
Bien que le programme d’isolation à 1€ soit amené à disparaître, une exception est faite pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. En effet, cette offre est maintenue pour ces travaux, mais avec des taux beaucoup moins avantageux.
Dans le cadre de l’évolution des CEE, une nouvelle charte “Coup de Pouce Isolation” a été mise en place pour les travaux engagés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, avec des primes divisées par 2 pour les ménages précaires et très précaires. Le montant des aides pour l’isolation des combles et des planchers est notamment passé de 20 à 12€ par m² pour les ménages modestes.
Si vous avez besoin d’accompagnement dans vos travaux d’isolation, faites appel à un professionnel agréé qui pourra bénéficier des aides de financement proposées par l’État (sous réserve de certaines conditions de ressources). Vous pouvez faire le point avec un conseiller Selectra au 📞 01 82 88 99 59 – Rappel Gratuit.
Quelles sont les autres aides disponibles pour isoler son logement en 2023 ?
Malgré la fin du programme d’isolation à 1€, le gouvernement continue de s’engager en faveur de la transition énergétique. De nombreux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique sont toujours en place afin de lutter contre les logements énergivores et d’aider les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Voici donc les aides disponibles en 2023 pour l’isolation de votre logement :
- Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
- MaPrimeRénov’
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
- Aides des collectivités territoriales
Bien que le cumul de ces aides ne permette pas de couvrir la totalité des travaux d’isolation, ils facilitent considérablement leur financement tout en garantissant des résultats concrets.
En quoi consiste le programme d’isolation à 1€ ?
Comme son nom l’indique, le programme d’isolation à 1€ permet à un particulier d’effectuer des travaux d’isolation dans son logement à moindre coût, généralement pour 1€ symbolique. Mais comment est-ce possible ?
Depuis la loi POPE en 2005, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie proportionnelles aux volumes qu’ils fournissent, sous peine de sanctions financières. Pour obtenir des certificats prouvant leur respect de leurs engagements en matière d’économie d’énergie, les fournisseurs, également appelés “obligés”, ont la possibilité de financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients, y compris les travaux d’isolation.
Les fournisseurs récupèrent les montants des financements en amont et les réinvestissent dans le financement des travaux envisagés par le particulier. En pratique, si l’on parle d’isolation à 1€, c’est simplement parce que la totalité des travaux est financée par les Certificats d’Économies d’Énergie.
Quels sont les critères pour être éligible au programme d’isolation à 1€ ?
Les offres d’isolation à 1€ peuvent varier d’un fournisseur à l’autre, tout comme les conditions et les modalités d’accès. De manière générale, cependant, cette aide s’adresse principalement aux ménages à revenus modestes. Voici les principaux critères d’éligibilité :
- Logement construit depuis plus de 2 ans
- Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Revenus ne dépassant pas un certain plafond
À titre indicatif, voici les seuils de revenus pour être éligible au programme d’isolation à 1€ :
- Ménage composé d’une seule personne : revenus inférieurs à 19 074 €
- Ménage composé de deux personnes : revenus inférieurs à 27 896 €
- Ménage composé de trois personnes : revenus inférieurs à 33 547 €
- Ménage composé de quatre personnes : revenus inférieurs à 39 192 €
- Ménage composé de cinq personnes : revenus inférieurs à 44 860 €
Questions fréquentes sur le programme d’isolation à 1€
Qui contacter pour en savoir plus sur le programme d’isolation à 1€ ?
Pour obtenir plus d’informations sur le programme d’isolation à 1€, notamment les aides alternatives après sa suppression, vous pouvez contacter en priorité l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) de votre département ou un conseiller du réseau France Rénov. Voici comment procéder :
- Effectuez une recherche par département sur le site de l’Adil pour trouver l’agence compétente.
- Contactez un conseiller du réseau France Rénov sur le site internet ou par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel).
Comment trouver un professionnel qualifié RGE ?
Tous les travaux de rénovation énergétique nécessitent l’intervention d’un professionnel qualifié RGE afin de bénéficier des aides de l’État. Pour trouver un professionnel RGE fiable et éviter les arnaques, il est recommandé d’utiliser le site France Rénov, qui est un annuaire des professionnels du bâtiment mis en place par le gouvernement. Ce site permet de trouver un artisan RGE dans votre région en indiquant simplement le type de travaux à effectuer et votre code postal.
Par ailleurs, voici quelques conseils pour éviter les entreprises malveillantes :
- Vérifiez les qualifications et certifications de l’entreprise.
- Ne laissez jamais vos coordonnées personnelles et vos identifiants fiscaux sur des sites internet de rénovation.
- Assurez-vous que le délai de rétractation de 15 jours soit mentionné dans les devis et autres documents.
- Demandez plusieurs devis pour pouvoir les comparer.
- Ne faites pas confiance aux démarchages. Non seulement le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation est illégal, mais les administrations comme l’Anah ou d’autres organismes publics ne procèdent jamais à des démarchages.
- Ne signez jamais quoi que ce soit lors de la première visite.
Quelles sont les arnaques à l’isolation à 1€ ?
Avec l’apparition du programme d’isolation à 1€, de nombreuses arnaques ont vu le jour. Ces arnaques prennent toutes la même forme : des personnes malhonnêtes ont créé des entreprises qui réalisent des travaux d’isolation de très mauvaise qualité en un temps record, simplement dans le but de toucher la prime. C’est pourquoi il est essentiel de choisir un professionnel qualifié RGE et de comparer les devis avant de se lancer dans les travaux.
