Fin du Tarif Réglementé du Gaz d’Engie : évitez les écueils !

Le 30 juin 2023, le Tarif Réglementé du Gaz d’Engie a été définitivement aboli et remplacé par l’offre Gaz Passerelle. Quels sont les pièges à éviter ? Comment payer moins cher son gaz en permanence ?

Table des matières

Pourquoi le tarif réglementé du gaz a disparu ?

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel a été confirmée le 30 juin 2023. Cette décision fait suite à un jugement du Conseil d’État en 2017 qui a déclaré que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient en contradiction avec le droit européen.

Les consommateurs qui bénéficiaient du tarif réglementé de gaz naturel ont donc dû choisir une nouvelle offre avant cette date.

Qui est concerné par la fin du tarif réglementé gaz ?

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel concerne les clients particuliers, ainsi que les syndicats des copropriétaires et les propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant moins de 150 000 kWh/an. Les contrats au tarif réglementé sont restés valables jusqu’au 30 juin 2023.

Comment savoir si mon contrat est au tarif réglementé du gaz ?

Si les en-têtes de vos factures émises avant le 30 juin 2023 indiquent “Gaz Tarif Réglementé”, cela signifie que vous aviez un contrat de gaz naturel au tarif réglementé. Voici l’en-tête que vous devriez avoir si vous êtes déjà au tarif réglementé :

Il est également important de noter que dans certaines zones, les tarifs réglementés sont gérés par des entreprises locales de distribution. C’est le cas, par exemple, à Bordeaux où c’est le fournisseur Gaz de Bordeaux qui se charge de commercialiser le tarif réglementé du gaz. À Grenoble, c’est le fournisseur local GEG alors qu’à Strasbourg, c’est ES Strasbourg qui cessera de proposer le tarif réglementé du gaz dès le 30 juin 2023.

Dans la majeure partie du territoire, c’est Engie, le fournisseur historique du gaz, qui était chargé de commercialiser le tarif réglementé du gaz.

À noter que depuis 2018, la marque « Gaz Tarif Réglementé » regroupe l’ensemble des activités, services et clients liés au tarif réglementé de vente. La marque « Engie » n’est donc désormais utilisée que pour désigner les contrats de gaz à tarif libre. Cette distinction a pour but de clarifier l’offre du groupe auprès des clients. Beaucoup ignorent encore qu’Engie propose les deux tarifs (réglementé et libre). Retrouvez d’ailleurs la liste des offres et tarifs d’Engie.

Que faire si je suis concerné par la fin du tarif réglementé du gaz ?

Si vous êtes concerné par la suppression du tarif réglementé du gaz au 30 juin 2023, deux choix se présentent à vous.

Choix 1 : Je ne fais rien

Si vous avez décidé de ne rien faire avant le 30 juin 2023, vous avez été basculé automatiquement vers l’offre Gaz Passerelle d’Engie le 1er juillet 2023.

L’offre Gaz Passerelle est une offre de “bascule”, spécialement créée pour préparer la fin du tarif réglementé du gaz pour les particuliers. Tous les clients du tarif réglementé du gaz ont été basculés automatiquement vers cette offre s’ils n’ont pas exprimé d’autre souhait avant le 30 juin 2023.

Différences entre l’offre Gaz Passerelle et le tarif réglementé

Le tarif réglementé du gaz et l’offre Gaz Passerelle sont tous deux commercialisés par Engie. Les deux offres sont éligibles au Bouclier Tarifaire jusqu’à la fin 2023, ce qui limite les hausses du prix du kWh de gaz à +15%.

Toutefois, il y a de grandes différences entre ces deux offres :

Le prix de l’offre Gaz Passerelle est indexé sur les marchés de gros, ce qui peut entraîner des fluctuations de prix assez fréquentes.
En septembre 2023, le prix des consommations de l’offre Gaz Passerelle est de 0.1081€ le kWh TTC pour un logement parisien qui utilise du gaz naturel pour l’eau chaude et la cuisson. Pour le tarif réglementé du gaz, le prix du kWh TTC de gaz est de 0.1284€.
L’offre Gaz Passerelle inclut 5% de gaz vert, ce qui n’est pas le cas pour le tarif réglementé du gaz.

Choix 2 : Je souscris une offre de gaz moins chère

Si vous ne souhaitez pas rester à l’offre Passerelle Gaz d’Engie, vous pouvez choisir une autre offre auprès d’un autre fournisseur de gaz, même après le 30 juin 2023. Vous pouvez utiliser notre comparateur de gaz pour trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget. Des conseillers JeChange se tiennent également à votre disposition au ☎️ 01 86 26 52 69 du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h. Il est possible par ailleurs de demander un rappel gratuit.

La simple souscription à une autre offre permet de résilier l’offre Gaz Passerelle d’Engie.

Pour information, il existe des fournisseurs de gaz moins chers en septembre 2023. Actuellement, le fournisseur de gaz le moins cher est OHM Énergie avec son offre Web gaz qui propose un prix du kWh de 0.0716 € TTC.

Voici, par exemple, les 5 fournisseurs de gaz les moins chers du marché :

(Tableau actualisé le 08/09/2023. Budget TTC calculé pour une consommation annuelle de 13450 kWh (classe de consommation) à Nantes.)

Rappelons que changer de fournisseur gaz est une démarche simple qui peut se faire en quelques minutes par téléphone ou en ligne.

Enfin, il est possible de quitter l’offre Gaz Passerelle d’Engie tout en restant chez Engie ! Le fournisseur historique de gaz propose, en effet, d’autres offres de marché.

Calendrier de la disparition du Tarif Réglementé du Gaz

⚠️ Votre tarif réglementé du gaz a disparu le 30 juin 2023 ! Pour vos démarches en lien avec la fin du tarif réglementé, appelez votre conseiller JeChange au : 01 86 26 52 69 Rappel gratuit

La fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel se déroule en quatre étapes :

Depuis novembre 2019, la commercialisation des contrats aux tarifs réglementés du gaz naturel a été arrêtée, ce qui signifie que plus aucun particulier ne pouvait souscrire à cette offre régulée par les Pouvoirs Publics. Afin d’en informer les clients, l’État a envoyé 5 courriers officiels d’information.
En mars/avril 2023, le nouveau contrat ENGIE Gaz Passerelle a été envoyé aux clients particuliers ayant encore un contrat aux tarifs réglementés.
En mai 2023, la CRE publie les tarifs du Prix Repère du Gaz, un nouveau prix de référence du gaz en remplacement du Tarif Réglementé. Ce Prix Repère sert aux fournisseurs pour établir leurs grilles tarifaires et aux consommateurs pour connaître le degré de compétitivité d’une offre de gaz.
Le 30 juin 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel disparaissent.
Enfin, à partir du 1er juillet 2023, le contrat ENGIE Gaz Passerelle est activé pour les clients encore titulaires d’un contrat aux tarifs réglementés et qui n’ont pas choisi une autre offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.

Quel est le prix du Tarif Réglementé du Gaz ?

Pour connaître le prix exact du Gaz Tarif Réglementé au 30 juin 2023, date de sa disparition, utilisez le formulaire ci-dessous :

Le prix à payer pour le Tarif Réglementé du Gaz variait selon deux critères :

l’utilisation du gaz (appelée Classe de consommation)
la région où est situé le logement (appelée Zone tarifaire de gaz).

Par exemple, en juin 2023, un logement situé à Paris (zone tarifaire 2) et qui utilise le gaz pour la cuisson uniquement (Tarif base) payait avec le tarif réglementé un prix de l’abonnement TTC de 102.12€ par an et un prix du gaz de 0.1284€ le kWh TTC.

En revanche, si ce même logement situé à Paris utilise son gaz pour la cuisson, l’eau chaude et le chauffage, le prix de l’abonnement TTC passait alors de 102.12€ par an à 249.84€. Quant au prix du kWh de gaz TTC, il passait de 0.1284€ à 0.1042€.

Voici la grille tarifaire complète du Tarif Réglementé du Gaz au 30 juin 2023 :

Grille de prix en € TTC de l’offre Tarifs réglementés du gaz du fournisseur Gaz Tarif Réglementé actualisée manuellement en date du 08/09/2023

Comment était fixé le prix du gaz réglementé ?

Le prix du gaz réglementé, également appelé tarif réglementé de vente de gaz (TRVG), était fixé par le gouvernement en accord avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et révisé chaque mois. Plusieurs critères étaient pris en compte pour définir le tarif réglementé du gaz, tels que :

Le coût du combustible, qui représentait plus de la moitié du tarif final.
Le transport et la distribution du gaz.
Les taxes sur le gaz et les contributions qui représentaient en 2023 un peu plus de 20% du prix total.
Les coûts de commercialisation.
Le stockage, à hauteur de 2% du prix final.

Les transactions internationales se paient en dollars. En conséquence, le taux de change entre l’euro et le dollar pouvait également avoir son importance dans le calcul du prix du tarif réglementé de gaz.

Toutes les modifications du tarif réglementé de vente et de la formule de calcul étaient soumises au strict contrôle de la commission de régulation de l’énergie (CRE), une autorité administrative indépendante.

Quelle est la dernière augmentation du tarif réglementé du gaz ?

Le prix du Tarif Réglementé de vente du gaz naturel a augmenté de 15% au 1er janvier 2023 en moyenne.

Cette hausse a été limitée à 15% par le gouvernement français pour atténuer l’impact de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel sur le marché international de l’énergie. Cette augmentation a concerné les foyers ayant un contrat de gaz naturel au Tarif Réglementé ou indexé sur ce dernier.

Le Tarif Réglementé de vente du gaz naturel a augmenté en raison de la hausse des prix du gaz naturel sur les marchés de gros. La France importe la grande majorité du gaz naturel qu’elle consomme, ce qui explique la répercussion de cette hausse sur le tarif réglementé de vente du gaz naturel.

Cette hausse des prix sur les marchés est due à la reprise économique, notamment dans les pays d’Asie, ainsi qu’à la baisse des livraisons de gaz russe en Europe.

Pour limiter l’impact de cette hausse sur les clients, l’État français a mis en place un bouclier tarifaire sur le gaz dès la fin de l’année 2021. Ce bouclier tarifaire a gelé le tarif réglementé de vente du gaz naturel jusqu’au 31 décembre 2022.

Cependant, face à la situation énergétique exceptionnelle qui ne s’est pas améliorée, une prolongation du bouclier tarifaire a été mise en place à partir du 1er janvier 2023, limitant la hausse du tarif réglementé de vente de gaz à 15% en moyenne, alors que les prix sur les marchés auraient imposé une hausse d’environ 120%.

Le bouclier tarifaire restera actif pour le gaz jusqu’à la fin de l’année 2023.

Les avantages du Gaz Tarif Réglementé

Les avantages de la marque « Gaz Tarif Réglementé » incluaient :

La sécurité d’un prix du gaz fixé et révisé par l’État, sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie.
Une disponibilité élargie du service client, avec des plages horaires allant du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les conseillers du service client Engie étaient joignables non seulement par téléphone au 34 60, mais aussi par tchat. Le fournisseur garantissait une réponse à chaque e-mail dans un délai maximal de 24 heures en période ouvrable.
La prise en compte des avis clients, avec un système transparent de notation et de suivi de la satisfaction client via la plateforme Esprit Services.
Des services en ligne destinés à faciliter la vie des usagers ou à proposer une facturation plus équitable. Entre autres, l’auto-relève du compteur et un suivi mensuel de la consommation d’énergie, permettant de réaliser jusqu’à 8 ou 10% d’économies.

L’espace client proposé par Gaz Tarif Réglementé

L’espace client des abonnés aux tarifs réglementés du gaz a été migré. Le 1er janvier 2018, l’espace client a été redirigé vers le nouveau site dédié de la marque « Gaz Tarif Réglementé ». Cela n’a entraîné aucune modification des services et fonctionnalités auxquels les clients étaient habitués, et auxquels ils pouvaient accéder directement en ligne. L’espace client du fournisseur permettait ainsi, entre autres :

de consulter et imprimer l’ensemble des factures émises depuis cinq ans,
de gérer vos moyens de paiement (carte bancaire, virement, TIP SEPA…) et vos modes de prélèvement (mensuel, trimestriel, etc.),
mais aussi de suivre votre consommation poste par poste et de la comparer à celle de foyers dont la composition est similaire à la vôtre,
de gérer les différentes modalités de votre contrat, comme un changement de formule, une demande de résiliation suite à un déménagement, etc.

Les avis des clients sur Gaz Tarif Réglementé ?

Les avis des clients abonnés aux tarifs réglementés de vente et à la nouvelle marque « Gaz Tarif Réglementé » sont globalement très positifs, avec un taux de satisfaction moyen de 4,1/5 au 30 juin 2018, sur la base de plus de 8 300 avis déposés.

Certains points forts de l’offre sont régulièrement soulignés, comme l’option de l’auto-relève du compteur qui permet de ne pas payer plus que sa consommation, l’accès instantané aux factures, les nombreuses options de paiement et la possibilité de modifier la date du prélèvement mensuel pour gérer des problèmes temporaires de trésorerie (option payante).