La prime de conversion est une aide proposée par l’Etat pour renouveler le parc automobile avec des véhicules plus respectueux de l’environnement. Et si vous voulez financer l’achat d’une voiture d’occasion tout en bénéficiant de cette prime, c’est possible !
Quelle prime pour l’achat d’une voiture d’occasion ?
Le bonus écologique, d’un montant maximal de 6 000 €, est une aide proposée par l’Etat pour l’acquisition d’une voiture électrique, neuve ou d’occasion, ou d’une voiture hybride rechargeable neuve. Avec l’augmentation du prix des carburants, de plus en plus de personnes se tournent vers des alternatives au diesel. La prime de conversion est quant à elle destinée à encourager l’achat de voitures plus propres en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien. Les montants de cette prime varient en fonction du revenu, allant de 3 000 € pour l’achat d’une voiture Crit’Air 3 à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier de la prime de conversion, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être majeur ;
- Être domicilié en France ;
- Mettre à la casse un véhicule ancien.
Les conditions d’obtention de la prime et le montant des aides varient en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €, votre véhicule doit respecter certaines conditions pour bénéficier de la prime :
- Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) et avoir été immatriculée avant janvier 2006 pour un véhicule essence, ou avant janvier 2011 pour un véhicule diesel ;
- Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an ;
- Être immatriculée en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
- Ne pas être gagée ;
- Être assurée depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué, s’il s’agit d’un véhicule endommagé ;
- Être remise pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf, dans un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
En ce qui concerne l’achat ou la location d’une voiture hybride, électrique ou thermique, le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé et ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 13 489 € par part
Si votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part, les mêmes conditions s’appliquent pour bénéficier de la prime de conversion.
En conclusion, si vous souhaitez financer l’achat d’une voiture d’occasion en bénéficiant de la prime de conversion, il est important de vérifier votre éligibilité en fonction de votre revenu fiscal de référence. En respectant ces critères, vous pourrez profiter d’une aide financière intéressante pour l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement.
