À partir d’avril 2024, la fameuse vignette verte qui ornait nos pare-brises disparaîtra. Toutes les procédures seront dématérialisées. Les autorités pourront désormais vérifier l’assurance d’un véhicule en utilisant simplement son numéro d’immatriculation. Cette mesure vise à prévenir les fraudes liées à la falsification des vignettes.
À quoi sert la vignette de l’assurance auto ?
Obligatoire depuis le 9 septembre 1986, la vignette d’assurance auto est un élément essentiel pour prouver que votre voiture est bien assurée. En effet, en France, chaque véhicule doit être couvert, ne serait-ce qu’au tiers, c’est-à-dire avec une garantie responsabilité civile.
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre assureur vous envoie une vignette provisoire. Il dispose ensuite de quinze jours pour vous envoyer le document définitif.
Quelles informations figurent sur la vignette ?
La vignette d’assurance auto comporte les informations suivantes :
- Le numéro de votre contrat d’assurance et le nom de votre assureur.
- Les dates de validité de votre assurance.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur si l’engin motorisé n’est pas soumis à une immatriculation).
Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas obligatoire de signer le verso de la vignette. Cela ne vous expose à aucune amende.
Où placer le certificat d’assurance ?
Le certificat d’assurance doit être visible depuis l’extérieur du véhicule.
- Sur une voiture, il doit être apposé dans le coin inférieur droit du pare-brise.
- Sur une moto, il doit être placé à l’avant du véhicule, sur une surface visible, comme le garde-boue par exemple.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut de vignette ?
Tout d’abord, sachez qu’une vignette dont la date est périmée ne vaut pas forcément une sanction. Dans les trente jours suivant la date de fin indiquée sur le papier, elle est présumée valide. Vous n’aurez donc aucune amende. Veillez tout de même à placer rapidement votre nouvelle vignette. Cette tolérance ne s’applique pas si le certificat d’assurance est provisoire.
Si vous êtes dans l’incapacité de présenter le certificat d’assurance lors d’un contrôle routier, vous devrez payer une amende de 150 euros. Si, dans les cinq jours, vous ne vous présentez pas aux forces de l’ordre avec le précieux sésame, le montant sera majoré à 750 euros. Si vous avez oublié d’afficher la vignette mais que vous pouvez tout de même la présenter, l’amende sera réduite à 35 euros.
Ces montants sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la tolérance des gendarmes ou des policiers effectuant le contrôle.
Nouvelle voiture : comment obtenir la vignette le jour de l’achat ?
Si vous achetez un véhicule neuf, vous devez prendre certaines dispositions avant de récupérer votre voiture chez le concessionnaire.
Comme vous ne serez pas en mesure de fournir tous les documents immédiatement à votre assureur, vous devrez souscrire un contrat provisoire valable au maximum un mois.
Une fois que vous avez établi la carte grise, vous devez l’envoyer à votre assureur afin qu’il puisse vous fournir le certificat d’assurance définitif.
Si vous souhaitez apposer la vignette immédiatement, vous avez également la possibilité de souscrire une assurance auto en ligne immédiate, une procédure qui ne prendra pas plus de 10 minutes.
