L’offre d’isolation des combles à 1 euro était très attrayante pour les ménages modestes et très modestes souhaitant rénover leur toiture. En ne payant qu’un euro symbolique, ils pouvaient réduire considérablement leur reste à charge. Malheureusement, en raison de la multiplication des fraudes commises par des entreprises peu scrupuleuses, ce dispositif n’est plus en vigueur aujourd’hui. Cependant, bonne nouvelle : vous pouvez toujours bénéficier d’un grand nombre d’aides financières pour la rénovation thermique de votre toit !
L’isolation des combles à 1 euro, qu’est-ce que c’était ?
L’offre d’isolation des combles à 1 euro était un dispositif gouvernemental visant à aider les ménages français à rénover leurs logements à moindre coût.
En quoi consistait cette offre ?
Dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie), les bénéficiaires pouvaient demander cette aide à la rénovation énergétique auprès des énergéticiens ou des enseignes de grande distribution signataires de la charte Coup de Pouce avec le ministère de l’Écologie. Les travaux de rénovation énergétique, notamment l’isolation de la toiture ou du sol, permettaient de réduire considérablement les pertes de chaleur.
Les CEE, à la racine du dispositif
Les obligés du dispositif des CEE recevaient un certificat d’énergie pour chaque kWh cumac (cumulé et actualisé) économisé grâce à un projet de rénovation. C’est pourquoi vous pouviez vous tourner vers l’un de ces obligés pour demander une prime énergie dans le cadre de votre rénovation énergétique. L’isolation des combles à 1 euro faisait partie des offres proposées par ces obligés.
Qui était éligible à l’isolation des combles à 1 euro ?
Les ménages modestes et très modestes, plus vulnérables sur le plan énergétique, étaient éligibles à l’isolation des combles à 1 euro. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence du foyer ne devait pas dépasser certains plafonds réévalués chaque année. Par exemple, en 2023, ces plafonds étaient les suivants :
Plafonds de revenus en euros en Île-de-France
- Ménages à revenus très modestes : 12 461 euros pour un foyer d’une personne, 27 343 euros pour un foyer de deux personnes, 40 805 euros pour un foyer de trois personnes, etc.
Plafonds de revenus en euros hors Île-de-France
- Ménages à revenus très modestes : 11 629 euros pour un foyer d’une personne, 20 805 euros pour un foyer de deux personnes, 30 427 euros pour un foyer de trois personnes, etc.
Quelles étaient les conditions pour bénéficier de l’isolation des combles à 1 euro ?
Le logement concerné par les travaux devait avoir été construit depuis au moins 2 ans.
Fin de l’isolation des combles à 1 euro ?
Le dispositif du Coup de Pouce isolation des combles et planchers a été modifié au 1er juillet 2021 pour mettre fin à l’offre d’isolation des combles à 1 euro. La raison en est la multiplication des cas d’entreprises peu scrupuleuses qui profitaient du dispositif tout en réalisant des travaux de mauvaise qualité ou non conformes aux fiches d’opérations standardisées des CEE.
Se protéger des arnaques
Le gouvernement a mis en garde à plusieurs reprises les bénéficiaires de l’isolation des combles à 1 euro contre les pratiques frauduleuses, telles que le démarchage téléphonique, les entreprises domiciliées à l’étranger ou difficilement identifiables, les fausses prétentions d’être mandatées par les pouvoirs publics, et les menaces de sanctions.
Les risques liés à l’isolation à 1 euro
À noter que le Coup de Pouce Isolation n’existe plus du tout pour les opérations dont le devis a été signé après le 30 juin 2022. Seul le Coup de Pouce Chauffage subsiste pour le remplacement d’une chaudière ancienne par un équipement performant et fonctionnant aux énergies renouvelables.
Un processus de vérification renforcé
Les contrôles des chantiers peuvent se faire sur place, avec la visite d’un expert indépendant chargé de vérifier la conformité des travaux. Ils peuvent également se faire par contact, en vous contactant par téléphone ou par email pour répondre à un certain nombre de questions. Il est donc essentiel que vos combles soient accessibles à l’expert lors d’une visite sur site.
Enfin, les règles de vérification des demandes de CEE sont de plus en plus rigoureuses, ce qui peut parfois rallonger les délais de versement.
Quelles sont les autres aides pour isoler votre logement en 2023 ?
Si vous ne pouvez plus bénéficier de l’offre d’isolation des combles à 1 euro ni du Coup de Pouce isolation, vous pouvez toujours bénéficier de la prime énergie CEE classique. De plus, d’autres dispositifs sont cumulables pour l’isolation de votre toiture.
La prime énergie CEE
Vous pouvez toujours recevoir la prime énergie CEE pour isoler vos combles et votre toiture. Il ne s’agit plus de l’offre d’isolation des combles à 1 euro, mais vous bénéficierez tout de même d’un montant vous permettant d’amortir vos dépenses et de réduire votre reste à charge.
Le dispositif MaPrimeRénov’
Tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs, occupants ou copropriétaires, peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’. Cette subvention s’obtient sans conditions de revenus, seul le montant de l’aide variant en fonction de votre niveau de revenus.
L’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Vous pouvez emprunter jusqu’à 15 000 euros pour isoler vos combles et votre toiture, et davantage pour d’autres travaux.
La TVA à taux réduit
La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique automatiquement sur votre facture une fois les travaux d’isolation terminés.
Les aides locales
Votre mairie, votre département ou votre région peuvent proposer des aides spécifiques pour la rénovation de vos bâtiments.
D’autres aides possibles ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour financer une partie de votre isolation de toiture. De plus, si vous envisagez un investissement locatif, l’avantage fiscal Denormandie peut s’appliquer si vous rénovez la toiture de votre logement.
Vous l’aurez compris, même si l’offre d’isolation des combles à 1 euro n’est plus d’actualité, vous disposez de nombreuses autres solutions pour rénover votre logement.
