L’année 2021 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de l’automobile. L’objectif est de garantir la durabilité du secteur et d’accompagner les acteurs publics et privés dans leur transition vers les énergies renouvelables.
Un malus écologique plus strict
Le malus écologique sera appliqué plus tôt cette année. Avec la norme WLTP, il s’appliquera désormais à partir de 133g/km de CO2, au lieu de 138g/km en 2020. Ce seuil sera encore réduit en 2022, à 128g/km de CO2, puis à 123g/km de CO2 en 2023.
Le montant maximum du malus augmentera également. Passant de 20 000 euros à 30 000 euros à partir de 2021 pour les véhicules émettant plus de 218g/km de CO2. Il atteindra 40 000 euros en 2022 pour les véhicules émettant plus de 223g/km de CO2, et 50 000 euros pour les plus de 225g/km de CO2.
Évolution et réduction du bonus écologique
Afin de soutenir le secteur automobile, durement touché par la pandémie de Covid-19, le durcissement du bonus écologique a été reporté au 1er juillet 2021.
Jusqu’au 30 juin 2021, le montant du bonus écologique sera de 5 000€ pour une voiture ou une camionnette dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km et dont le prix est inférieur à 45 000€. Pour les véhicules compris entre 45 000€ et 60 000€, avec un taux de CO2 maximal de 20g/km, le bonus sera de 3 000€. Pour les utilitaires électriques dont le prix est supérieur à 60 000€, le bonus écologique est fixé à 3 000€.
En ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables, l’achat d’un véhicule d’un montant maximal de 50 000€, avec une autonomie supérieure à 50 km, donne droit à un bonus de 2 000€.
Une refonte en profondeur de la taxe sur les véhicules des sociétés
La nouvelle grille de la TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) prendra en compte de manière plus avantageuse l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP. Ce nouveau barème débutera à 17€ pour 21g de CO2/km et n’aura pas de plafond. Il sera applicable à la TVS 2021, payable en janvier 2022.
Seuls les véhicules émettant des niveaux de CO2 compris entre 158 et 170g/km, 180 et 190g/km, 213 et 230g/km, ou à partir de 242g/km, seront pénalisés par cette nouvelle grille. Pour tous les autres véhicules, le montant de la taxe en 2021 sera inférieur à celui du barème précédent.
L’amortissement non déductible
À partir du 1er janvier 2021, la déductibilité fiscale des véhicules particuliers en entreprise sera plafonnée. Voici les plafonds fixés :
- 30 000€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 inférieur à 20g/km ;
- 20 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 20 et 49g/km ;
- 18 300€ pour un véhicule émettant un taux de CO2 compris entre 50 et 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à partir de 2021) ;
- 9 900€ pour un véhicule émettant plus de 165g/km (voiture acquise avant 2021) ou 160g/km (pour un véhicule acquis à partir de 2021).
Les limites de déduction restent inchangées pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation.
Enfin, si vous envisagez l’achat d’une voiture électrique en 2021, sachez qu’il est possible d’amortir la batterie d’un véhicule électrique si elle est facturée séparément du véhicule.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide fiscalité Athlon 2021, conçu pour répondre à toutes vos questions.
