Le passage à la voiture électrique présente de nombreux avantages pour les entreprises, notamment sur le plan fiscal. Découvrez dans cet article les déductions possibles pour les véhicules électriques en entreprise.
Les bornes de recharge pour les véhicules électriques d’entreprise sont-elles soumises à cotisations ?
Grâce au programme “Advenir” du gouvernement, les professionnels peuvent bénéficier d’un financement pour l’installation de bornes de recharge. Ce dispositif permet de couvrir jusqu’à 40% des frais d’installation, y compris le matériel nécessaire.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez installer les points de recharge sur le parking de votre entreprise, qu’il soit privé ou public. De plus, l’offre de fourniture et l’installation de l’équipement doivent être labellisées “Advenir”.
Les bornes de recharge mises à disposition pour un usage privé, c’est-à-dire en dehors du cadre professionnel, ne sont pas soumises à cotisations. Cette mesure est en vigueur depuis début 2019 et jusqu’à décembre 2022.
Même pour une utilisation à des fins personnelles, la recharge d’un véhicule électrique de fonction est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2022 !
La taxe sur les véhicules de société (TVS) exonérée pour les véhicules électriques en entreprise
Bonne nouvelle ! Les voitures électriques sont exemptes de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe concerne toutes les entreprises en France qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules, quel que soit leur type (voiture pour professions libérales, utilitaire léger, etc.).
Le montant de la TVS dépend du niveau de pollution du véhicule, du type de carburant et de l’année du véhicule. Les modèles électriques ne produisant pas de CO2, la TVS est nulle pour les véhicules électriques utilisés par votre entreprise ! Les entreprises qui possèdent, utilisent ou louent exclusivement des véhicules électriques sont donc exonérées de TVS.
L’avantage fiscal d’un véhicule électrique d’entreprise
L’amortissement fiscal d’un véhicule électrique est plus avantageux que celui des véhicules traditionnels. En effet, le plafond d’amortissement est plus élevé :
- 18 300 € pour un véhicule classique d’entreprise,
- 30 000 € pour un véhicule électrique d’entreprise.
Comment fonctionne l’amortissement de la batterie d’un véhicule électrique d’entreprise ?
L’amortissement d’un véhicule électrique d’entreprise se calcule sur le prix d’achat du véhicule, hors batterie. Si le prix de la batterie est mentionné séparément sur la facture ou s’il fait l’objet d’une facturation distincte, alors la batterie bénéficie d’un amortissement total, sans limite de plafond.
Déductibilité fiscale : récupérez la TVA sur un véhicule électrique d’entreprise
En principe, la TVA n’est pas récupérable sur les véhicules destinés au transport de personnes, qu’ils soient polluants ou électriques. Cependant, la TVA relative à l’électricité utilisée pour recharger le véhicule peut être sujet à déduction fiscale.
Primes écologiques et aides à l’achat pour les véhicules électriques en entreprise
Les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, ainsi que pour un véhicule hydrogène neuf ou d’occasion, ou un véhicule hybride rechargeable neuf.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez garder le véhicule au minimum 6 mois et parcourir au moins 6 000 km. Ce bonus est également applicable à la location d’un véhicule électrique pendant 24 mois et est calculé en fonction du prix du véhicule.
Il est important de noter que la revalorisation de la batterie est plafonnée à 3000 € pour les entreprises, contre 6000 € pour les particuliers.
Optimisez vos déductions fiscales en passant à la voiture électrique pour votre entreprise ! C’est bon pour votre portefeuille et pour la planète.
