Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux changements ont eu lieu en matière de fiscalité automobile. Des modifications ont été apportées concernant le bonus/malus, la prime à la conversion, le malus masse, ainsi que la taxe sur les véhicules de société. Autothivolle vous présente les principales nouveautés à connaître !
Nouveau Barème du Malus Écologique 2022
Chaque année jusqu’en 2023, le seuil limite de 5 grammes de CO2/km sera abaissé, tandis que le plafond du malus augmentera de 10 000 euros. Les montants du malus applicable aux véhicules ont évolué cette année. Par exemple, pour les véhicules les plus polluants, le plafond maximum est passé de 30 000 euros à 40 000 euros !
- À 128 g/km de CO2, un malus écologique de 50 euros sera ajouté au prix de la voiture.
- 100 euros pour 130 g/km de CO2.
- 310 euros pour 140 g/km de CO2.
- 983 euros pour 150 g/km de CO2.
- 2 205 euros pour 160 g/km de CO2.
- 4 279 euros pour 170 g/km de CO2.
- 7 462 euros pour 180 g/km de CO2.
- Le montant maximal de 40 000 euros est attribué aux véhicules émettant 225 g/km de CO2 ou plus.
Il est important de noter que le malus écologique ne concerne que les véhicules neufs lors de leur première immatriculation en France. Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis à ce malus. De plus, une réduction du malus est accordée aux familles nombreuses, avec une réduction de 20 g/km par enfant.
Nouveauté 2022 : Le Malus au Poids !
Depuis le 1er janvier 2022, le malus au poids est devenu une réalité. Il s’ajoute au malus écologique pour les véhicules neufs de plus de 1 800 kg, avec un tarif unitaire de 10 euros par kilogramme en plus. Toutefois, cette nouvelle taxe ne s’applique pas aux véhicules électriques ou à hydrogène, aux véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km, ni aux véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises. De plus, le plafond est fixé à 40 000 euros lorsque le malus CO2 et le malus au poids sont cumulés.
Tout Savoir sur le Nouveau Barème du Bonus Écologique 2022
Bonne nouvelle : le barème du bonus écologique reste inchangé pour les six premiers mois de 2022. Les conditions restent donc les mêmes. Cependant, à partir du 1er juillet, le bonus évoluera :
- Véhicules électriques d’un montant inférieur à 45 000 euros (taux de CO2 inférieur à 20g/km) : 27% du prix plafonné à 5 000 euros.
- Véhicules électriques de 45 000 euros à 60 000 euros (taux de CO2 inférieur à 20g/km) : 1 000 euros.
- Camionnettes électriques ou véhicules à hydrogène (taux de CO2 inférieur à 20g/km) de plus de 60 000 euros : 1 000 euros.
- Véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km) avec un prix maximum de 50 000 euros et une autonomie 100% électrique supérieure à 50 kilomètres : 0 euro.
Pour bénéficier de ce bonus, il faut être majeur, domicilié en France et remplir plusieurs conditions, notamment l’achat ou la location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus, l’immatriculation en France dans une série définitive, et ne pas vendre le véhicule dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Bonus Écologique sur les Véhicules d’Occasion Électriques
Depuis le 9 décembre 2020, un bonus écologique de 1 000 euros est également disponible pour les véhicules électriques d’occasion. Le véhicule doit respecter certaines conditions, telles qu’un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km, une durée d’achat ou de location de 2 ans ou plus, une première immatriculation depuis 2 ans ou plus, et être immatriculé en France dans une série définitive. La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule, ou dans le cas d’une location, dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
La Prime à la Conversion au 1er Janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : l’une relative aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) et l’autre aux émissions de polluants atmosphériques. Les tarifs de la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 restent provisoirement les mêmes que ceux de l’année précédente, mais une évolution est prévue. De plus, la taxe sera désormais calculée en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule, et non plus en fonction du nombre de trimestres. Certains véhicules, tels que les véhicules électriques, hybrides, utilisant du GPL ou du GNV, et pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant, sont exonérés de cette taxe.
Quant à la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, les véhicules seront taxés en fonction du niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation. Les exonérations sont les mêmes que celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2. Par ailleurs, les véhicules hybrides fonctionnant au gazole et à un autre carburant seront désormais considérés comme des véhicules gazole s’ils dépassent 120 g/km de CO2 ou 6 CV.
Ces nouvelles mesures fiscales visent à encourager l’utilisation de véhicules plus propres et à inciter les particuliers ainsi que les flottes d’entreprise à opter pour des solutions respectueuses de l’environnement. Informez-vous et profitez de ces nouvelles opportunités pour contribuer à la transition vers une mobilité plus écologique !
