Les frais de tenue de compte sont une obligation pour les clients de la plupart des banques traditionnelles. Ces frais de gestion sont facturés par les banques pour compenser les coûts liés à la gestion des comptes bancaires, qu’ils soient actifs, inactifs, ou les deux. Voici un aperçu de la situation.
Le relevé annuel des frais de tenue de compte
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Tableau mis à jour le
Qu’est-ce que les frais de tenue de compte ?
La grande majorité des établissements bancaires facturent des frais de tenue de compte. Ces frais peuvent être liés à la gestion standard d’un compte bancaire, rémunérant ainsi les opérations quotidiennes. Les banques peuvent également prélever des frais de tenue de compte inactif, s’appliquant aux comptes bancaires n’ayant pas été utilisés pendant un certain laps de temps.
Les frais de tenue de compte standard
La présence de ces frais de tenue de compte standard ne doit pas être un obstacle dans le choix d’une banque, surtout lorsqu’il est difficile de les éviter. De plus, en théorie, les quelques euros payés chaque mois ou chaque trimestre permettent à la banque de pratiquer des tarifs plus avantageux sur les autres services courants.
Pour inciter leurs clients à souscrire à une offre groupée de services (ou package bancaire), les banques peuvent inclure les frais de tenue de compte dans cette offre. Certaines caisses du Crédit Agricole facturent ainsi le même prix pour leur offre “Globe Trotter” que pour les frais de tenue de compte !
Si ces frais peuvent être acceptables pour un compte bancaire principal, ils peuvent représenter un coût non négligeable si vous cumulez plusieurs comptes secondaires (compte individuel alors que le compte principal est un compte joint, compte avec un ami, etc.). Dans ce cas, n’hésitez pas à négocier l’exonération des frais de tenue de compte ou à ouvrir des comptes secondaires dans une banque qui n’en facture pas.
La mention des frais de tenue de compte doit obligatoirement figurer sur la liste des services bancaires les plus représentatifs (anciennement “l’extrait standard des tarifs”). Depuis le décret sur la dénomination commune des principaux frais et services bancaires, les frais perçus par une banque pour la gestion du compte doivent obligatoirement être dénommés “frais de tenue de compte” dans les brochures tarifaires.
Des frais complexes à comparer
Au-delà du simple montant affiché dans la brochure tarifaire, de nombreuses banques proposent des conditions de réduction ou d’augmentation des frais de tenue de compte en fonction :
- de la détention d’une carte bancaire (Axa Banque),
- du nombre de mouvements créditeurs annuels sur le compte (Allianz Banque),
- de la date d’ouverture du compte,
- de la domiciliation des revenus (LCL),
- de votre âge ou de la détention d’un minimum d’avoirs dans la banque (Milleis Banque),
- …
Dans notre relevé des tarifs, ces différenciations apparaissent soit sous forme textuelle, soit sous forme d’une fourchette de prix (par exemple, “de 0 à 30 euros”).
Comment éviter les frais de tenue de compte ?
Si vous ne souhaitez pas payer de frais de tenue de compte “standard”, il est possible d’opter pour un compte bancaire en ligne. En effet, la plupart des banques en ligne ont choisi de ne pas facturer ces frais. Cependant, certaines d’entre elles conditionnent toujours cette gratuité à l’utilisation de la carte bancaire, comme Orange Bank, ou à l’utilisation régulière du compte, comme ING.
Axa Banque et Allianz Banque proposent également la gratuité des frais de tenue de compte, sous condition de détenir une carte bancaire pour la première, et de réaliser 4 mouvements créditeurs dans l’année pour la seconde.
Les frais de tenue de compte inactif
Les frais de tenue de compte inactif sont d’une nature différente. Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation limite le montant de ces frais et commissions à 30 euros par an. Un compte courant est considéré comme inactif (selon la loi 2014-617) après une période de 12 mois pendant laquelle :
- aucun compte détenu dans cet établissement n’a enregistré d’opération (à l’exception des frais de prélèvement ou des paiements d’intérêts) et le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque,
- ou aucun ayant droit ne s’est manifesté après le décès du titulaire du compte.
Historiquement, les banques utilisaient ces frais pour “vider” les sommes restantes sur un compte qui semblait ne plus être utilisé. Cette pratique persiste dans certains cas. Avant qu’un compte soit considéré comme inactif selon la loi (et donc en dehors de l’application du plafond réglementaire), quelques rares banques peuvent facturer des frais liés à l’absence d’activité.
Une très grande majorité de banques facturent des frais de tenue de compte “actif” même si le compte n’est pas utilisé. Certaines d’entre elles ne précisent pas dans leurs brochures tarifaires si des frais de tenue de compte inactif sont facturés ou non. Dans notre relevé, nous affichons les frais de tenue de compte standard pour les comptes inactifs.
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