Les frais de tenue de compte sont inévitables pour la plupart des clients des banques traditionnelles. Ces frais visent à compenser les coûts de gestion des comptes bancaires et sont facturés aux comptes actifs, inactifs ou les deux. Faisons le point sur cette situation.
Le relevé des frais annuels de tenue de compte
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Date de mise à jour
Qu’est-ce que les frais de tenue de compte ?
La grande majorité des banques facturent des frais de tenue de compte. Il peut s’agir de frais pour la gestion courante d’un compte bancaire. Certaines banques prélèvent également des frais pour les comptes inactifs, c’est-à-dire les comptes bancaires sans activité depuis un certain temps.
Les frais de tenue de compte standard
La présence de ces frais de tenue de compte standard ne devrait pas être un critère rédhibitoire dans le choix d’une banque, d’autant plus qu’il est difficile d’y échapper. De plus, en théorie, ces quelques euros payés chaque mois ou chaque trimestre devraient permettre à votre banque de proposer des tarifs plus avantageux sur d’autres services courants.
Pour certaines banques, cette tarification peut également être un moyen d’encourager ses clients à souscrire à une offre groupée de services (ou package bancaire) dans laquelle les frais de tenue de compte sont inclus. Certaines caisses du Crédit Agricole facturent ainsi le même prix pour leur offre “Globe Trotter” et les frais de tenue de compte !
Si ces frais peuvent être acceptables pour un compte bancaire principal, ils peuvent représenter un coût non négligeable si le client cumule plusieurs comptes secondaires (compte individuel alors que le compte principal est un compte joint, compte avec un ami…). Dans ce cas, n’hésitez pas à demander l’exonération des frais de tenue de compte ou ouvrir vos comptes secondaires dans une banque qui n’en facture pas.
La mention des frais de tenue de compte doit obligatoirement figurer sur la liste des services bancaires les plus courants (anciennement appelée “l’extrait standard des tarifs”). Depuis le décret sur la dénomination commune des principaux frais et services bancaires, les frais perçus par une banque pour la gestion du compte doivent obligatoirement être appelés “frais de tenue de compte” dans les brochures tarifaires.
Des frais complexes à comparer
Au-delà du simple montant affiché dans la brochure tarifaire, de nombreuses banques prévoient des conditions de réduction ou d’augmentation de leurs frais de tenue de compte en fonction :
- de la possession d’une carte bancaire (Axa Banque),
- du nombre de transactions créditrices annuelles effectuées sur le compte (Allianz Banque),
- de la date d’ouverture du compte,
- de la domiciliation des revenus (LCL),
- de votre âge ou de la détention d’un minimum d’actifs dans la banque (Milleis Banque),
- …
Dans notre relevé des tarifs, ces différences sont indiquées soit de manière textuelle, soit sous la forme d’une fourchette de prix (par exemple, “de 0 à 30 euros”).
Comment éviter les frais de tenue de compte ?
Si vous souhaitez éviter de payer des frais de tenue de compte “standard”, cela est possible en optant pour une banque en ligne. En effet, la plupart des banques en ligne proposent la gratuité de ces frais. Cependant, certaines d’entre elles conditionnent cette gratuité à l’utilisation de la carte bancaire, comme Orange Bank, ou à l’utilisation du compte, comme ING.
Axa Banque et Allianz Banque proposent également la gratuité des frais de tenue de compte, la première sous condition de possession d’une carte bancaire, et la seconde sous réserve de réaliser 4 transactions créditrices par an.
Les frais de tenue de compte inactif
Les frais de tenue de compte inactif sont d’une autre nature. Depuis le 1er janvier 2016, le montant des frais prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an. Un compte courant est considéré comme inactif (au sens de la loi 2014-617) après une période de 12 mois pendant laquelle aucun mouvement n’a été effectué sur le compte (à l’exception des frais prélevés ou des intérêts créditeurs) et le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque, ou aucun ayant droit ne s’est manifesté suite au décès du titulaire du compte.
Historiquement, les banques utilisaient ces frais pour vider les sommes restantes sur un compte qui n’était apparemment plus utilisé. Cette pratique persiste dans certains cas. Avant qu’un compte soit considéré comme inactif selon la loi (et donc en dehors du plafond réglementaire), quelques rares banques peuvent appliquer des frais liés à l’absence de mouvement.
La grande majorité des banques facturent des frais de tenue de compte “actif” même si le compte n’est pas utilisé. Certaines d’entre elles ne précisent pas dans leurs brochures tarifaires si des frais sont facturés pour les comptes inactifs. Dans ce cas, nous indiquons dans notre relevé les frais de tenue de compte standard pour les comptes inactifs.
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