Lorsque vous gérez une entreprise, il est essentiel de connaître les frais déductibles qui peuvent être enregistrés dans votre comptabilité. Ces frais peuvent être déduits du résultat fiscal lors du calcul de la base imposable. Cependant, pour qu’ils soient déductibles, ils doivent répondre à certains critères :
- Être justifiables à l’aide de pièces justificatives telles que des factures ou des quittances.
- Avoir un rapport avec une gestion normale de l’entreprise, sans dépenses fictives ou excessives.
- Être enregistrés en tant que charges au cours de l’exercice auquel ils se rapportent.
- Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation.
- Servir directement l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise.
- Ne pas être d’ordre personnel et contribuer à l’évolution du chiffre d’affaires.
- Ne pas être exclues du résultat fiscal par la loi, comme certaines dépenses somptuaires.
Quels sont les frais déductibles des entreprises ?
Les frais déductibles des entreprises couvrent un large éventail de dépenses liées directement à l’activité de l’entreprise. En voici quelques exemples :
- Les frais de formation professionnelle liés à l’activité de l’entreprise.
- Les frais de transport.
- Les frais de publicité.
- Les frais de repas.
- Les frais de téléphonie et d’Internet.
- Les frais d’actes et de contentieux.
- Les frais d’envoi postaux.
- Les achats de matières premières dans le cas d’une activité de production.
- Les achats de produits en vue de leur revente dans le cas d’une activité commerciale.
- Les dépenses en vêtements indispensables à la profession tels que les blouses de médecin ou les robes d’avocat.
- Les cotisations versées aux syndicats ou à des organisations professionnelles.
- Les dépenses liées aux fournitures de bureau.
Quels sont les frais non déductibles des entreprises ?
Certaines charges sont jugées non déductibles par le fisc, notamment les charges exceptionnelles et excessives. Voici quelques exemples de ces charges :
- Les cadeaux d’affaires d’un montant disproportionné faits aux clients par le dirigeant de l’entreprise.
- Les frais liés aux salariés et aux charges sociales lorsque leur rémunération est excessive par rapport au travail fourni.
- Les dépenses engagées pour le parrainage lorsque le nom de l’entreprise n’apparaît pas et que les frais sont excessifs par rapport au chiffre d’affaires de la société.
- Les dépenses luxueuses telles que l’achat ou la location de yacht ou de bateau de plaisance.
De plus, certaines charges ne sont pas déductibles de l’impôt sur les sociétés, telles que le montant de l’impôt lui-même, la contribution sociale généralisée (CSG) pour les entreprises imposées à l’IR, une fraction des dépenses liées aux véhicules de tourisme, etc.
Que peut-on déduire des impôts sur le revenu en 2023 ?
Les dépenses somptuaires
Les dépenses somptuaires engagées dans le cadre de la vie personnelle ne sont généralement pas déductibles, à moins qu’elles ne soient directement liées à l’entreprise. Dans ce cas, la rentabilité de ces dépenses doit pouvoir être justifiée en cas de contrôle fiscal. Il est donc important de conserver les pièces justificatives et les factures liées à ces dépenses.
Les frais d’études et de formation
Les frais d’études et de formation peuvent être déduits des impôts sur le revenu pour les salariés et les demandeurs d’emploi, à condition qu’ils soient liés à l’activité professionnelle et qu’ils visent à améliorer la situation professionnelle ou à accéder à une autre profession. Cela comprend les frais d’études pour obtenir un diplôme ou une certification, ainsi que les frais de stage de formation professionnelle.
Comment déclarer les frais kilométriques ?
Lors de la déclaration de votre revenu d’imposition, l’administration fiscale applique automatiquement une déduction forfaitaire de 10 % pour tenir compte des frais professionnels. Cependant, si vos frais réels dépassent ce taux de 10 %, il peut être plus avantageux d’opter pour les frais réels. Dans le cas d’une utilisation fréquente de votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail, les frais de carburant, d’entretien et d’assurance peuvent être pris en compte en utilisant le barème des indemnités kilométriques.
Il est important de conserver les justificatifs tels que les factures de carburant ou de péage pour pouvoir déduire les frais kilométriques. L’administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique qui tient compte de divers facteurs tels que la dépréciation du véhicule, la consommation de carburant, les primes d’assurance, etc.
Les frais de garde d’enfant
Les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous forme de crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfant, sous certaines conditions. Les modes de garde tels que les crèches, les assistantes maternelles agréées, les haltes-garderies, et les jardins d’enfants peuvent être pris en compte. Pour les enfants de plus de 6 ans, les frais de garde ne sont déductibles que dans le cas d’une garde à domicile.
Les frais de matériaux professionnels pour la société
Les frais de matériel professionnel engagés par l’entreprise peuvent être déductibles en tant que charges professionnelles, à condition qu’ils soient en lien direct avec l’activité professionnelle. Cela peut inclure le matériel de bureau, le mobilier de bureau, l’acquisition de documents pédagogiques, etc.
Les frais de repas
Les frais de repas peuvent être déductibles des impôts en tant que frais réels, à condition qu’il soit impossible de rentrer chez soi pour prendre ses repas en raison des horaires de travail ou d’un éloignement important. Il est important de conserver les justificatifs tels que les factures de restaurant pour pouvoir déduire ces frais. Un barème des frais de repas est établi chaque année par l’administration fiscale.
Les autres frais déductibles des impôts
D’autres frais peuvent également être déduits des impôts sur le revenu, tels que les frais professionnels liés au télétravail, les frais de vêtements professionnels, les frais de déménagement liés à un nouvel emploi, les frais de séjour à l’étranger exigés par la profession, les frais engagés par un demandeur d’emploi pour la recherche de travail, etc. Il est recommandé de se renseigner auprès de son centre des impôts pour savoir si ces frais sont déductibles.
Quels frais peuvent être déduits des impôts sans justificatif ?
La plupart du temps, il est nécessaire de fournir des justificatifs pour déduire les frais réels de ses impôts. Cependant, dans certains cas, les justificatifs ne sont pas nécessaires. Par exemple, pour une aide versée à un ascendant, il suffit de pouvoir prouver que ses ressources sont inférieures au plafond fixé par l’administration fiscale. Pour les dons, il n’est pas non plus nécessaire de fournir un justificatif, mais il est important de conserver les reçus fiscaux émis par l’association ou l’organisme bénéficiaire du don.
Qu’est-ce que la déduction forfaitaire de 10 % ?
L’administration fiscale applique automatiquement une déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus imposables pour tenir compte des frais professionnels engagés par les contribuables. Cet abattement est calculé sur les traitements et les salaires perçus par le salarié. Cependant, si le montant de cette déduction forfaitaire n’est pas suffisant pour couvrir les frais réels, il est possible d’opter pour la déduction des frais réels.
La déduction forfaitaire de 10 % concerne différents types de revenus imposables tels que les traitements et salaires, la rémunération des gérants de SARL, les allocations chômage, les indemnités de licenciement, les indemnités de retraite, etc.
Le montant minimum de la déduction forfaitaire est de 472 euros par membre du foyer fiscal, et le montant maximum est plafonné à 13 522 euros. Le calcul de la déduction forfaitaire de 10 % est effectué par l’administration fiscale en fonction du barème de l’impôt sur le revenu en vigueur.
En conclusion, il est important de connaître les frais déductibles des impôts pour optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. N’oubliez pas de conserver vos justificatifs et de vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour toute question spécifique.
