En 2022, 20% des Français admettaient avoir déjà menti à leur assurance. En 2021, ce chiffre n’était que de 10%. Alors que la pratique se généralise, les conséquences sont bien réelles. Selon la gravité de la fraude à l’assurance auto, les sanctions vont du simple refus d’indemnisation à une peine de prison. Découvrez ce que vous risquez en cas de fraude à l’assurance auto.
Fausses déclarations et faux sinistres, les fraudes les plus courantes
Selon l’ALFA (Association de lutte contre la fraude en assurance), la fraude en assurance est définie comme “un acte intentionnel, commis par une personne physique ou morale, dans le but de tirer indûment profit d’un contrat d’assurance”.
Dans le domaine de l’assurance auto, plusieurs comportements entrent dans cette définition. La fausse déclaration lors de l’adhésion est la fraude la plus courante. Elle vise à réduire le montant de la prime d’assurance. Par exemple, certains parents enregistrent leur enfant en tant que conducteur secondaire alors qu’il devrait souscrire une assurance auto jeune conducteur.
Une autre fraude fréquente est la déclaration de faux sinistre. Certains assurés signalent des vols, des accidents ou des actes de vandalisme qui n’ont pas eu lieu, dans le but de toucher une indemnisation. D’autres exagèrent les dommages pour obtenir un remboursement plus important. Certains inventent même un tiers responsable pour être indemnisés, même s’ils sont seuls en cause. À l’inverse, certains automobilistes se déclarent coupables pour protéger un proche.
Certains assurés choisissent de ne pas signaler les accrochages lorsqu’ils sont en tort ou si la responsabilité est partagée. En renonçant à l’indemnisation prévue dans leur contrat, ils conservent leur bonus-malus et évitent ainsi une augmentation de leur prime.
Il est important de noter que la fraude à l’assurance peut être intentionnelle, mais si vous avez oublié de signaler certaines informations, comme un déménagement ou un changement d’utilisation de votre véhicule, vous êtes également concerné.
Des conséquences graves
En droit, la fraude à l’assurance est considérée comme une escroquerie. Heureusement, les tribunaux font la distinction entre les erreurs commises de bonne foi et les tromperies volontaires.
Si vous avez omis de signaler quelque chose par inadvertance et que cela n’a pas entraîné de sinistre, vous devrez simplement mettre à jour votre contrat et votre prime sera recalculée. Votre assureur peut également décider de résilier votre contrat. Si l’omission est découverte après un accident, votre indemnité sera réduite en fonction de la règle proportionnelle de prime (RPP). Le montant de l’indemnité sera calculé en proportion de la prime réellement due.
En revanche, si vous avez intentionnellement menti, les conséquences sont plus graves. En plus de l’annulation du contrat, votre assureur peut vous demander de rembourser les indemnités déjà versées et exiger que vous payiez les cotisations jusqu’à la date anniversaire de votre adhésion.
Sur le plan pénal, la fraude à l’assurance auto est considérée comme une escroquerie et une fausse déclaration. Les peines encourues sont les suivantes :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 350 000 euros ;
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Il est donc essentiel de respecter les règles de l’assurance auto et de ne pas succomber à la tentation de frauder.
