Les fraudes à l’assurance peuvent avoir de graves répercussions sur les assureurs et les assurés honnêtes. La fraude est un acte répréhensible passible de sanctions légales, incluant de lourdes amendes et même une peine de prison. Découvrons ensemble les méthodes de fraude les plus couramment utilisées.
Les modes opératoires pour frauder l’assurance
Les fraudeurs utilisent principalement trois catégories de méthodes pour tromper les compagnies d’assurance :
La fraude lors de la souscription du risque
Cette catégorie regroupe toutes les tentatives visant à réduire le montant de la prime d’assurance. Les fraudeurs peuvent usurper l’identité de l’assuré, faire de fausses déclarations sur le risque assuré, sous-évaluer les capitaux, fournir une fausse situation du risque, déclarer faussement une sinistralité passée, minimiser la dangerosité du risque, et bien d’autres encore.
La fraude lors de la survenance du sinistre
Cette catégorie comprend quatre grands modes opératoires :
- Exagération du montant du sinistre : il s’agit d’une méthode couramment utilisée qui consiste à demander une facture plus élevée au garagiste, dentiste, opticien, etc.
- Planification d’un sinistre : cette méthode constitue un délit très grave allant de l’incendie d’une propriété à l’assassinat d’un proche, dans le but de bénéficier de l’indemnisation de l’assurance. Souvent, un tiers est impliqué pour commettre l’acte frauduleux et fournir un alibi à l’assuré en cas d’enquête.
- Provoquer un sinistre : cette méthode est très répandue en assurance automobile et incendie. Le fraudeur freine brusquement et la voiture suivante le percute. Ainsi, les dommages déjà existants sur le véhicule peuvent être réparés aux frais de l’assureur.
- Opportunisme : l’assuré profite de la survenance d’un sinistre pour se faire indemniser de dommages antérieurs. Bien qu’il n’ait pas initialement l’intention de frauder, il profite de circonstances favorables pour récupérer des sommes liées à d’anciens sinistres injustifiés.
La fraude par la sur-assurance
Ce mode opératoire est principalement utilisé en assurance maladie. En souscrivant plusieurs contrats, une personne peut les faire jouer afin d’obtenir un remboursement supérieur au coût réel des soins. Cette pratique est motivée par l’idée que l’assurance n’a pas pour objectif d’enrichir l’assuré.
Fraudes à l’assurance en 2018
Les fraudes à l’assurance ont été très répandues en 2018, entraînant de lourdes pertes financières. Voici quelques exemples marquants :
- Community Recovery Los Angeles (Société de gestion de centres de désintoxication) aux États-Unis : 175 millions USD de fraudes.
- Une personne physique en Slovénie : 428 000 USD plus une rente mensuelle de 3 382 USD.
- Un couple aux États-Unis : 250 000 USD.
- Gangs mafieux en Italie : en moyenne 171 000 USD par victime, selon la gravité des cas.
- Une personne physique aux États-Unis : 50 000 USD.
Il est important de noter que les noms des personnes concernées ont été supprimés afin de préserver leur anonymat.
La fraude à l’assurance est un délit sérieux qui a des conséquences néfastes pour tous les acteurs impliqués. Il est essentiel de rester vigilant et de signaler toute activité suspecte à votre compagnie d’assurance.
