En vaquant à leurs activités quotidiennes, 10 millions d’individus sont victimes d’accidents de la vie. La garantie contre les accidents de la vie (GAV) permet de réparer les dommages physiques, qu’ils se produisent dans un cadre familial ou professionnel.
Qu’est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ?
Lorsqu’un accident de la vie survient dans la vie familiale de l’assuré, la compagnie d’assurance lui verse une indemnité en vertu de la GAV. Il a droit à la réparation des dommages corporels, même s’il est lui-même responsable de l’incident.
Cet accident ne doit pas avoir été provoqué intentionnellement ni être dû à une pathologie spécifique. De plus, il doit être un événement soudain et imprévisible, entraînant directement une invalidité ou un décès.
Étant donné que l’ampleur des dommages ne peut être évaluée qu’après l’accident, le montant du remboursement ne peut être déterminé à l’avance. En plus des limitations fonctionnelles, les préjudices subis par la victime peuvent concerner des questions esthétiques ou une perte de ressources financières en cas d’invalidité permanente. En cas de décès de l’assuré, l’assureur prend en charge les frais d’obsèques et répare les préjudices affectifs.
Qui est couvert par la garantie accidents de la vie ?
Toute personne âgée de 18 à 65 ans peut souscrire à une garantie accidents de la vie, qu’elle soit célibataire, en couple ou chef de famille. Selon les termes du contrat, le conjoint (ou le concubin) peut également en bénéficier. Le partenaire de PACS n’est pas exclu.
Les enfants ne sont plus couverts dès leur majorité, tout comme la personne qui s’est séparée de son conjoint. Il est recommandé au souscripteur de signaler les éventuels changements qui pourraient perturber l’équilibre familial, sachant que les primes peuvent varier en fonction du nombre de bénéficiaires.
Si les ayant-droit bénéficient déjà d’une couverture offerte par la Sécurité sociale ou la banque-assurance (via la carte bancaire), la GAV peut servir de protection supplémentaire. Dans tous les cas, aucune question de santé ne doit être complétée ni de déclaration formulée avant la détention de ce contrat de prévoyance.
Quels sont les risques couverts par la garantie contre les accidents de la vie ?
Malgré la couverture étendue des accidents de la vie courante, le contrat ne prend pas en charge les sinistres survenus à l’étranger si l’assuré y a séjourné pendant plus d’un trimestre. Les activités à risque telles que l’alpinisme et le parachutisme ne sont pas non plus couvertes.
En revanche, les assureurs peuvent intervenir dans les accidents survenant dans les situations suivantes :
- Réalisation d’activités domestiques (intoxication pendant les repas, brûlures en cuisine, chute lors de travaux de bricolage…)
- Déplacements à vélo ou à pied et sorties extrascolaires (détérioration du sac à dos, casse de lunettes…)
- Pratique d’un loisir dans la sphère privée et pratique d’un sport dans les limites stipulées dans la police d’assurance
- Agression en dehors du domicile ou attentat
- Erreur médicale lors d’une intervention chirurgicale et diagnostic d’une maladie contractée à l’hôpital.
Comment se déroule l’indemnisation des victimes ?
Selon le contrat de base, la victime reçoit une indemnisation lorsque son taux d’incapacité permanente atteint au moins 30%. Cependant, certaines compagnies d’assurance peuvent prendre en charge les indemnisations dès 5%, en fonction du contrat signé. Il est également de la responsabilité de l’assureur de réparer les préjudices moraux subis par la famille de l’assuré en cas de décès.
Le montant du remboursement doit être plafonné à un million d’euros par victime au minimum. Il n’intervient que dans les 5 mois suivant l’accident. Les personnes concernées disposent d’un délai d’un mois pour accepter l’indemnisation.
En effet, il s’agit de compenser les victimes en fonction des conséquences que l’accident a sur la vie entière de l’assuré (sur le plan familial, financier et professionnel). Mais ce n’est pas tout. Les préjudices physiques résultant des coups et blessures sont également pris en compte. L’indemnisation vise ainsi à compenser les souffrances endurées et la perte d’autonomie, mais aussi à réparer les préjudices de plaisir.
