La garantie constructeur est de plus en plus courante et constitue un argument de vente majeur pour les constructeurs automobiles. Elle s’applique principalement aux voitures neuves, mais peut également couvrir les véhicules d’occasion. Il est essentiel de bien comprendre les conditions de cette garantie pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la garantie constructeur automobile.
Une garantie commerciale pour les voitures neuves et d’occasion
La garantie constructeur, également appelée garantie commerciale, est un contrat établi par le constructeur automobile. Bien qu’il n’y ait pas de réglementation spécifique quant à la rédaction de ce contrat, il est crucial de lire attentivement les termes et conditions. De plus en plus de constructeurs proposent également des extensions de garantie pour prolonger la période de couverture.
Comment bénéficier de la garantie constructeur ?
La demande d’application de la garantie constructeur est généralement simple. Il vous suffit de contacter le fabricant et de lui fournir une déclaration détaillant le problème rencontré ainsi que les pièces justificatives d’achat. Cependant, les choses peuvent se compliquer si le constructeur refuse de prendre en charge les réparations ou les remboursements.
Quelles démarches entreprendre en cas de refus du constructeur ?
Si le constructeur refuse de mettre en œuvre la garantie commerciale, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant les termes du contrat. Si cette démarche ne donne pas de résultats satisfaisants, vous pouvez faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice. En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal pour demander l’exécution du contrat et éventuellement obtenir des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Les sanctions en cas de non-respect de la garantie constructeur
Le non-respect de la garantie constructeur peut entraîner des amendes pour le constructeur automobile. Les personnes physiques peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre 3 000 €, tandis que pour les personnes morales, l’amende peut atteindre 15 000 €. De plus, le constructeur peut être condamné par le tribunal à verser des dommages et intérêts au propriétaire du véhicule.
En conclusion, la garantie constructeur est un élément crucial à prendre en compte lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Assurez-vous de connaître les conditions de cette garantie et les démarches à suivre en cas de problème. En respectant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement de votre véhicule en toute tranquillité.
