L’achat d’une voiture d’occasion peut être stressant, que ce soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Vous souhaitez être vigilant et vous assurer que le véhicule que vous achetez ne vous réserve pas de mauvaises surprises. Malheureusement, malgré toute votre attention, il est possible de rencontrer des problèmes mécaniques non détectés lors de la vente, ce qui peut entraîner des coûts importants de réparation. Heureusement, il existe des garanties légales prévues par la loi ainsi que des offres de couverture complémentaires proposées par les concessionnaires et les assurances auto.
Les 3 principales garanties couvrant une voiture d’occasion
1 – La garantie légale contre les vices cachés
Un vice caché est un défaut qui ne peut pas être vu à l’œil nu au moment de l’achat et qui rend le véhicule impropre à son usage normal ou en diminue considérablement la valeur. Il peut s’agir d’un problème mécanique tel qu’une boîte de vitesses défectueuse, un moteur endommagé, un système de freinage défectueux, ou un circuit électrique défaillant. Cependant, une usure normale des pneus, une rayure ou une bosse visible sur la carrosserie ne sont pas considérés comme des vices cachés.
Pour dénoncer un vice caché, vous disposez de deux ans à partir de sa découverte. En cas de dol avéré, ce délai est de cinq ans. Vous devrez apporter la preuve de l’existence du défaut, et une expertise automobile peut vous aider dans cette démarche.
2 – La garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un véhicule conforme aux stipulations du contrat, ainsi qu’aux normes réglementaires et administratives. Si le véhicule acheté ne correspond pas à ce qui avait été convenu, vous pouvez faire valoir la garantie légale de conformité. Par exemple, si le moteur est différent de celui annoncé ou si le kilométrage est altéré, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du véhicule. Depuis la réforme de 2022, ce délai peut être étendu à 30 mois en cas de réparation du véhicule.
Pour prouver une non-conformité, vous pouvez vous appuyer sur des documents tels que l’annonce, le certificat de cession, les factures de réparation et d’entretien, ainsi que d’autres preuves pertinentes.
3 – La garantie commerciale
La garantie commerciale, également appelée garantie du constructeur, est accordée par le vendeur professionnel et couvre les composants mécaniques et électriques du véhicule. Elle peut durer de 6 à 12 mois et offre des avantages supplémentaires par rapport aux garanties légales. Par exemple, elle permet le remplacement des pièces défectueuses ou la prise en charge des réparations en cas de défaillance.
Si la garantie commerciale est expirée, vous avez deux options. Vous pouvez opter pour une extension de garantie payante qui prolonge la couverture au-delà de la période initiale prévue. Vous pouvez également souscrire une garantie panne mécanique auprès d’un assureur auto, ce qui vous protégera en cas de pannes ou d’anomalies mécaniques.
Comment faire fonctionner la garantie en cas de problème ?
Si vous rencontrez un problème avec votre voiture d’occasion, vous pouvez faire appel à un huissier qui adressera une lettre de mise en demeure au vendeur. Vous pouvez également vous appuyer sur une expertise automobile contradictoire réalisée par un expert agréé. Si une tentative amiable échoue, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire avec l’assistance d’un avocat partenaire. Vous pourrez alors demander une réduction du prix de vente, une prise en charge des réparations nécessaires, le remplacement du véhicule, ou même l’annulation de l’achat.
Il est important d’être informé sur les garanties et les procédures à suivre afin de protéger vos droits en tant qu’acheteur d’une voiture d’occasion. Ne laissez pas les problèmes mécaniques gâcher votre expérience et assurez-vous d’être couvert en cas de besoin !
