Un véhicule d’occasion peut être une alternative intéressante à un véhicule neuf, notamment en termes de prix. De plus, lorsque vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un professionnel de l’automobile, vous bénéficiez de différentes garanties. Bien que l’application des mécanismes de protection légale puisse être complexe, les vendeurs de voitures d’occasion proposent souvent des offres attractives. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les garanties lors de l’achat d’une voiture d’occasion.
La garantie légale des vices cachés
La garantie légale des vices cachés est une obligation prévue par la loi qui s’applique à tous les types de voitures d’occasion, qu’elles soient vendues par un professionnel de l’automobile ou par un particulier. Elle vous offre une protection contre les défauts non apparents au moment de l’achat et qui rendraient le véhicule inutilisable. Selon le Code de la consommation, cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de la découverte du vice caché, ce qui constitue une protection fiable pour les acheteurs.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la garantie légale
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Le vice caché doit rendre le véhicule inutilisable, qu’il s’agisse du moteur, de la boîte de vitesse ou d’autres pièces importantes.
- Le vice caché doit être constaté par un expert agréé qui déterminera s’il était vraiment “caché” et s’il existait avant les essais et la vente.
Si le vendeur conteste la demande de garantie, vous devrez entamer une procédure judiciaire. Dans ce cas, un rapport d’expertise ainsi qu’un contrôle technique seront indispensables. Les frais de l’expertise judiciaire seront à votre charge, mais vous serez remboursé si le vice caché est confirmé et si vous obtenez gain de cause devant le tribunal. La vente pourra alors être annulée ou le prix du véhicule pourra être revu à la baisse.
Des éléments remplacés plus rapidement
Il est important de noter que cette garantie légale ne couvre que les éléments qui ne correspondent pas à ce qui a été prévu et convenu entre les parties lors de la vente. Les pannes causées par l’usure normale ne sont pas considérées comme des vices cachés.
Étant donné qu’il s’agit d’un achat d’occasion, certains équipements pourront être remplacés plus rapidement que sur un véhicule neuf. Pour déterminer si un problème constitue un vice caché, vous pouvez vous référer à d’autres véhicules du même modèle, sortis la même année et ayant un nombre de kilomètres similaire.
Lorsque vous faites confiance à Appro Auto, vous bénéficiez de notre assurance de revente sans vices cachés. En effet, nous effectuons toutes les réparations nécessaires et les procédures d’immatriculation avant de vendre nos voitures d’occasion.
La garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité est une autre assurance obligatoire qui s’applique à l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel. Elle couvre tous les défauts que le vendeur aurait omis de mentionner dans sa description du véhicule. Elle protège également l’acheteur contre les informations mensongères ou erronées, telles qu’une technologie manquante, un kilométrage incorrect, un équipement manquant ou des pièces défectueuses.
Cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de la date de l’achat. Pendant les 6 premiers mois, vous n’aurez pas besoin de prouver l’existence du défaut pour en bénéficier. Au-delà de 6 mois, vous devrez prouver que le problème de conformité existait avant la date de l’achat.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Si vous aviez connaissance du défaut au moment de la livraison.
- Si le vendeur avait mentionné le défaut lors de la conclusion du contrat.
- Si vous avez effectué des réparations ou changé des pièces qui pourraient être à l’origine du défaut.
Lorsque vous choisissez Appro Auto, vous ne rencontrerez pas ce genre de problèmes.
La garantie commerciale sur une voiture d’occasion
La garantie commerciale est une garantie facultative proposée par les professionnels de l’automobile pour compléter les garanties légales des vices cachés et de conformité.
Elle n’étant pas obligatoire, sa portée peut varier d’un vendeur à l’autre. Elle peut couvrir différents types de problèmes et différents éléments du véhicule, tels que le moteur ou la boîte de vitesse. Il est également possible que le vendeur propose une extension de garantie pour d’autres éléments. En général, cette garantie dure entre 3 mois et 2 ans à compter de la date de l’achat, ou jusqu’à un certain nombre de kilomètres. Elle peut également être limitée à une zone géographique spécifique.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe pour en savoir plus sur les garanties qui couvrent les modèles d’occasion que vous souhaitez acheter. Chez Appro Auto, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et nous proposons une couverture étendue, avec la possibilité d’extension pour différents équipements et éléments du véhicule. Grâce à nos contrôles techniques, vous pourrez proposer des voitures en parfait état à vos clients, sans vices cachés.
Garantie commerciale et garantie légale : quelles différences ?
La garantie commerciale est toujours très avantageuse, car elle est soumise à des conditions d’application précises. Dès lors que vous respectez ces conditions, son activation est automatique et rapide, et vous n’aurez pas besoin de prouver le défaut pour obtenir une réparation. C’est pourquoi il est préférable de ne pas acheter auprès d’un particulier.
En revanche, les dispositifs légaux sont plus complexes, car ils requièrent une preuve du défaut et du manquement à la conformité. La procédure légale peut être longue et lourde si le vendeur refuse de coopérer. Ces problèmes sont souvent plus fréquents dans les transactions avec des particuliers, c’est pourquoi il est préférable de faire confiance à des professionnels sérieux de l’automobile.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties lors de l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un professionnel, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions concernant les prix, les assurances et les extensions de garantie. Chez Appro Auto, nous effectuons systématiquement un contrôle technique pour vous offrir une expérience d’achat sans souci. Nous vous accompagnons également dans toutes les démarches administratives.
