La garde alternée, également appelée “résidence alternée”, est un mode de garde où la résidence de l’enfant est fixée en alternance entre les deux parents. Contrairement à la garde exclusive, où l’enfant réside en permanence chez un seul parent, la garde alternée permet à l’enfant de passer un temps égal avec chacun de ses parents.
Qu’est-ce que la garde alternée ?
La garde alternée est définie à l’article 373-2-9 du Code civil. Elle peut être mise en place spontanément en cas de séparation, mais lors d’un divorce ou d’un litige entre les parents, elle est fixée par un Juge aux Affaires Familiales (JAF). Il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en divorce pour défendre au mieux le mode de garde souhaité.
Il est important de noter que la loi ne précise pas les modalités précises d’une résidence alternée. Le nombre de jours et la fréquence sont déterminés par le juge en fonction des souhaits et des contextes de chaque famille. Ainsi, il est possible qu’une résidence alternée asymétrique soit fixée, où l’enfant passe par exemple les semaines chez l’un des parents et les week-ends chez l’autre.
Principe
Saisine du juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales est amené à se prononcer sur le mode de résidence des enfants suite à deux types de saisines :
- Les parents saisissent le juge pour entériner la convention qu’ils ont convenue ensemble. Cette convention est homologuée par le Juge aux Affaires Familiales (JAF), sauf si ce dernier constate qu’elle va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant ou que l’un des parents n’y consent pas librement.
- L’un des parents ou le ministère public saisit le juge pour statuer sur le mode de garde. Le ministère public peut être lui-même saisi à tout moment par l’un des parents ou un tiers.
La décision du juge peut être prononcée provisoirement dans un premier temps. Après la réalisation d’une enquête, une seconde audience est organisée pour fixer définitivement le mode de résidence. Il est possible pour chaque parent d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille.
Modalités prises en compte par le juge
Lorsque le juge doit se prononcer sur le mode de résidence des enfants, il prend en compte différentes caractéristiques définies à l’article 373-2-11 du Code civil :
- Le mode de résidence précédemment mis en pratique par les parents.
- Les souhaits formulés par l’enfant ou les enfants.
- Les capacités de chaque parent à assumer ses responsabilités et à respecter les droits de l’autre.
- Les pressions ou violences, physiques ou morales, constatées de la part d’un des parents envers l’autre.
- Le cas échéant, les expertises menées auprès de l’enfant, prenant en compte son mode de vie et son âge.
- Le cas échéant, les informations collectées lors des enquêtes et contre-enquêtes sociales.
Recours
La médiation et l’enquête sociale
Avant de fixer les modalités de garde, le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner, en cas de désaccord entre les parents :
- Une mesure de médiation, sauf si l’un des parents se révèle violent.
- Une enquête sociale visant à recueillir des informations sur les modes de vie des parents et des enfants. À la demande d’un parent souhaitant contester les conclusions établies, une contre-enquête sociale peut être réalisée.
Le recours après jugement
Un recours contre la résidence alternée peut être effectué dans les cas suivants :
- L’un des parents s’oppose à la décision entérinée par le Juge aux Affaires Familiales. Il peut alors déposer un recours devant la cour d’appel.
- Un parent ou les deux parents remettent en cause le mode de garde après un certain temps de pratique, suite à un élément nouveau (déménagement, changement de niveau de vie, etc.). Il est obligatoire de signaler à l’autre parent un déménagement. En cas de remise en cause du mode de garde, l’un des parents peut saisir de nouveau le JAF.
- Un parent remet en cause le mode de garde en raison d’un danger pour l’enfant. Dans ce cas, il peut saisir le procureur de la République si les délais d’appel sont expirés. La garde exclusive peut être accordée, mais l’exercice du droit de visite ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves.
Il est important de souligner que quelle que soit la motivation des parents, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui est pris en compte par le Juge aux Affaires Familiales. Ainsi, si cela est dans l’intérêt de l’enfant, le Juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents.
