Générateur de Conditions Générales d’Utilisation

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  • Les organismes gouvernementaux.
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  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif sollicitantes, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance, qui ne peuvent pas créer de liens vers notre site Web.
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Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations du site Web, à condition que le lien:

  • Ne soit pas trompeur.
  • N’implique pas faussement que le parti créant le lien est affilié à notre site Web ou approuvé par nous.
  • S’inscrit dans le contexte du site du parti créant le lien.

Nous pouvons envisager et approuver d’autres demandes de lien émanant des types d’organisations suivants :

  • Sources d’informations grand public et/ou professionnelles connues.
  • Sites communautaires dot.com.
  • Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance.
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne.
  • Les portails Internet.
  • Les cabinets d’experts-comptables, de droit et de conseil.
  • Les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que :

  • Le lien ne nous rendra pas défavorables à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées.
  • L’organisation n’a aucun antécédent négatif avec nous.
  • Les avantages de la visibilité du lien compensent l’absence de la société Name.
  • Le lien n’est pas en contradiction avec les informations de ressources générales.

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, à condition que le lien :

  • Ne soit pas trompeur.
  • N’implique pas faussement que le parti créant le lien est affilié à nous ou approuvé par nous.
  • S’inscrive dans le contexte du site du parti créant le lien.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site Web et que vous êtes l’une des organisations mentionnées ci-dessus, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à la société Name. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous prévoyez de créer des liens vers notre site Web, et une liste des URL de notre site auxquelles vous souhaitez créer des liens. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.

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Les organisations approuvées peuvent créer des liens vers notre site Web de la manière suivante :

  • En utilisant notre nom d’entreprise.
  • En utilisant l’URL du site Web lié.
  • En utilisant toute autre description de notre site Web lié qui a du sens dans le contexte et la présentation du contenu sur le site du parti créant le lien.

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