Le divorce ou la séparation est une étape de vie souvent difficile à passer. Au-delà de l’aspect émotionnel et sentimental, les volets administratifs et financiers contribuent à rendre cette période particulièrement délicate. Nous vous partageons tous nos conseils pour que le dossier assurance soit le plus simple à gérer.
En France, selon l’Insee, 62 300 divorces ont été prononcés par un juge en 2018. Souvent, la question du partage des biens survient : qui garde quoi, qu’est-ce qui peut être partagé, qui rembourse quoi. C’est le cas notamment du logement, parfois du véhicule. Si le couple a eu des enfants, les questions de santé se poseront aussi. L’assurance de quel parent couvre les enfants, et quelles sont les modalités de remboursement.
Assurance auto
Vous gardez la voiture
C’est la solution la plus simple. Demandez simplement à votre compagnie d’assurance de retirer votre conjoint de la liste des conducteurs assurés.
Vous achetez une nouvelle voiture
Lors de l’établissement du devis pour votre nouvelle assurance, l’assureur aura besoin de connaître votre bonus-malus. Pour l’estimer, il prend en compte l’historique de votre véhicule commun. Pour cela, vous devez figurer sur le relevé d’information fourni par votre ancien assureur. Il n’est pas nécessaire que l’assurance ou la carte grise soient à votre nom. D’après ce document, votre nouvel assureur reconstitue votre bonus personnel avec la date d’obtention de votre permis de conduire.
Assurance habitation
Votre premier réflexe doit être de signaler votre divorce à votre assureur. Votre conseiller vous guidera ensuite sur les dispositions à prendre. Plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Le couple est-il propriétaire du logement ?
- Quel est l’usage de l’habitation ?
- Qui occupe le logement ?
- Qui est le signataire du contrat d’assurance ?
- Le statut du bien dans le cadre du contrat de mariage ?
Une fois que vous avez répondu à ces questions, vous devriez y voir plus clair sur la marche à suivre au sujet de votre assurance. Dans certains cas, il suffira de modifier le contrat d’assurance avec la rédaction d’un avenant. Dans d’autres cas, une résiliation sera nécessaire.
Comment modifier le contrat d’assurance habitation ?
Si vous êtes propriétaire du logement, que le contrat d’assurance est à votre nom et que vous restez dans le logement, il vous suffit d’adapter votre contrat d’assurance. Pour cela, contactez votre conseiller en assurance et précisez-lui les changements de votre situation personnelle. À noter que votre prime d’assurance en sera certainement impactée. En effet, moins il y a de personnes à assurer dans le logement, moins la prime est élevée.
À noter que si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous le mettez en location à la suite de votre séparation, il est recommandé de souscrire une assurance propriétaire non-occupant dont vous payez équitablement la prime d’assurance.
Comment résilier le contrat d’assurance habitation ?
Vous pouvez résilier votre contrat par simple courrier avec accusé de réception si :
- Le contrat d’assurance est à votre nom seul et que vous quittez le logement. Vous pouvez résilier seul.
- Le contrat d’assurance est à vos deux noms et l’une des deux personnes du couple quitte l’habitation. Vous devez alors faire une résiliation conjointe.
Assurance santé
Informez la Sécurité Sociale et votre mutuelle des changements intervenus suite à la séparation.
Sécurité sociale
Si le couple a des enfants, il est important de rattacher les enfants à la carte vitale de chacun des parents. Ils sont ainsi toujours couverts, qu’ils soient avec l’un ou l’autre. Faites parvenir les documents suivants à votre caisse primaire d’Assurance maladie :
- La photocopie de la transcription du jugement de divorce ou l’extrait d’acte de mariage qui mentionne le divorce.
- La copie du livret de famille qui spécifie l’identité de vos enfants.
La mutuelle
Pour la complémentaire santé en revanche, il est plus pratique et moins coûteux de rattacher les enfants à une seule mutuelle, généralement celle du parent qui a la garde.
Il faut alors la choisir avec un réseau de tiers payant large. Cela évite l’avance des frais et les problèmes de remboursement qui pourraient intervenir si celui qui paye n’est pas celui qui est remboursé. Dans ce cas, prévoyez une copie de la carte de tiers-payant pour le parent qui n’assure pas les enfants.
