Le statut des intermittents du spectacle est complexe et la gestion de leur paie l’est tout autant. Découvrez dans cet article toutes les spécificités liées à la paie des intermittents et comment celles-ci se reflètent sur leur bulletin de paie.
Les spécificités de la paie spectacle
La collecte des données variables pour établir la fiche de paie peut devenir un véritable casse-tête : un intermittent peut cumuler plusieurs périodes d’activité dans le même mois.
Pour chaque période, il est obligatoire de fournir un bulletin de paie ainsi que tous les documents nécessaires. Cette multiplicité des données explique pourquoi la plupart des logiciels de paie ne sont pas adaptés à cette tâche.
Différentes rémunérations sont possibles
La rémunération des intermittents du spectacle est différente de celle des salariés en contrat classique. On distingue plusieurs possibilités de rémunération pour les intermittents :
Le paiement au cachet :
Le cachet est un document qui atteste d’une prestation effectuée par un intermittent. Il comptabilise une rémunération en fonction du nombre d’heures travaillées.
Lorsqu’un artiste est rémunéré au cachet, l’employeur n’est pas obligé de mentionner le nombre d’heures de travail sur le bulletin de salaire, mais il doit indiquer le nombre de cachets.
À savoir : Pour bénéficier des droits au chômage, les artistes et intermittents du spectacle doivent avoir travaillé 507 heures cumulées. Les cachets sont convertis à raison de 12 heures par cachet, il faudra donc avoir plus de 42 cachets.
Le CDD d’usage :
Une entreprise peut recourir à un intermittent sous un contrat à durée déterminée d’usage. Dans ce cas, l’employeur et l’employé sont soumis aux règles de la législation concernant le travail récurrent. Les cotisations sociales sont déduites et versées aux organismes sociaux compétents et doivent apparaître sur le bulletin de salaire.
Comme tout salarié au régime général, une partie du salaire d’un intermittent est destinée à alimenter son solde de congés payés, appelés congés spectacles. Les cotisations des intermittents sont collectées par une caisse dédiée en raison du nombre d’employeurs multiples.
Le statut d’auto-entreprise ou de micro-entreprise :
Un intermittent peut également créer une micro-entreprise ou une auto-entreprise pour bénéficier de différentes protections sociales en tant que chef d’entreprise. Dans ce cas, la personne n’est plus considérée comme intermittent du spectacle.
Lors de la création de l’entreprise, il est possible de bénéficier des aides habituelles fournies par l’État et de souscrire à une mutuelle. Une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’entreprise devra également être souscrite.
Le nouveau chef d’entreprise sera également soumis au régime d’imposition des prestations de services, avec une imposition maximale de 22%. Cependant, le statut d’auto-entrepreneur est exempté du versement des cotisations sociales.
Bulletin de paie spectacle
Voici un exemple de bulletin de paie d’un intermittent du spectacle, incluant le paiement en cachet et les différentes cotisations et contributions :
Rue de la Paye, spécialiste de la paie spectacle
En plus de la gestion des congés spectacles, nos gestionnaires de paie vous fournissent, sous 48 heures, les bulletins de paie correspondants aux cachets, qu’ils soient groupés ou isolés, ainsi que les attestations d’emploi mensuelles (AEM).
L’expérience de Rue de la Paye garantit des bulletins et des déclarations conformes, malgré la complexité du statut particulier des intermittents du spectacle.
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