Oui, à 100%, vert et local !
Sommes-nous sur un terrain de sport en train d’encourager notre équipe préférée ? Non. Avons-nous intercepté une discussion entre deux maires qui conversent d’énergie, et plus particulièrement d’énergie verte ? Certainement. Pour les fervents adeptes de la langue de Molière, “GO”, ici, n’est donc pas un anglicisme mais bien un acronyme qui signifie “garantie d’origine”. On valide pour la forme. Oui, mais pour le fond alors ? Une garantie d’origine c’est quoi ?
Les énergies renouvelables en pleine croissance
Rappelez-vous, la production d’énergie provient d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon), du nucléaire ou des énergies renouvelables (ENR en langue sigle), également appelées énergies vertes. Et dans la lutte engagée contre le réchauffement climatique, les productions issues de l’équipe “verte” tendent à se multiplier. Si leur part reste minoritaire dans le bouquet énergétique français, leur production a augmenté de 84% en 10 ans. Bravo les énergies vertes !
Le choix de l’énergie verte
Passons du côté du consommateur qui a désormais le choix. Le choix de pouvoir se fournir exclusivement en énergie verte.
A cette annonce, indéniablement, des sourcils se lèvent : les électrons et les molécules, issus des énergies fossiles et/ou du nucléaire du réseau, se feraient-ils distancer par les énergies vertes pour arriver, les premiers, chez le consommateur qui aura souscrit à une offre d’énergie issue d’ENR ? Evidemment non. La technologie, si avancée soit-elle, ne permet pas en réalité cette distinction entre électrons et molécules parcourant les réseaux. Y-aurait-il duperie des offres d’énergie verte ? Pas totalement.
Le rôle des garanties d’origine
Et c’est d’ailleurs à ce stade que notre “GO” fait son entrée sur le terrain. Explications : un producteur d’énergie “verte” demande un certificat de garantie d’origine. Après validation, ce dernier lui remet un numéro d’identification unique, qui comme un dossard sur le dos d’un coureur, va permettre de garantir la traçabilité de l’énergie verte (type d’énergie produite, la date et le lieu de production). Cette “GO” est achetée par le fournisseur d’offres “vertes” et intégrée au contrat conclu avec le consommateur. Petit bonus, ces mêmes fournisseurs s’engagent à verser un certain montant de leurs bénéfices annuels pour le développement d’unité de production d’ENR. Par conséquent, plus il y a d’offres souscrites, plus les investissements dans les ENR sont nombreux.
L’énergie verte et locale
Mais revenons à nos communes. Notamment une commune qui accueille une unité de production d’énergie renouvelable. Cette dernière produit des GO qui appartiennent automatiquement à l’État, si elle bénéficie du tarif d’obligation d’achat. La commune peut alors faire la demande pour que l’État les lui transfère, tout ou partie. Contrairement au Mercato, le transfert ici est gratuit (c’est la loi qui le dit). La commune peut ainsi garantir que sa consommation d’énergie est “propre”, comprenez “verte” et locale (car produite par l’unité présente sur son territoire). Et ceci, sans changer de fournisseur.
Attention, petit revers de médaille : si l’unité de production ne bénéficie pas du tarif d’obligation d’achat, les GO lui appartiennent en totalité (sans possibilité de transfert gratuit à la commune d’accueil).
Si les GO existent depuis quelques années maintenant, le fait que la commune accueillant une unité de production d’ENR sur son territoire puisse les acquérir gratuitement, est issu de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Source des textes juridiques : article L446-19 du Code de l’énergie pour le biométhane et article L314-14-1 pour l’électricité verte.
