L’arrivée d’un enfant est un moment de joie et de bonheur pour de nombreux couples et personnes célibataires. Cependant, certaines personnes éprouvent des difficultés pour concevoir un enfant naturellement. C’est là que la gestation pour autrui (GPA) entre en jeu. La GPA, également connue sous le nom de “maternité de substitution”, offre une solution alternative pour ceux qui souhaitent fonder une famille.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui est le fait pour une femme de porter un enfant pour un couple ou une personne célibataire, qui sera ensuite remis à la naissance. Il est important de noter que la majorité des couples qui ont recours à cette pratique sont des couples hétérosexuels souffrant de problèmes d’infertilité. Cependant, il existe également des couples homosexuels et des personnes célibataires qui optent pour cette méthode.
Il est essentiel de préciser que la mère porteuse n’a généralement aucun lien biologique avec l’enfant qu’elle porte. L’ovule utilisé pour la fécondation peut être celui de la mère “commanditaire” ou celui d’une donneuse. La GPA offre ainsi une solution prometteuse pour ceux qui désirent fonder une famille, mais qui ne peuvent pas le faire de manière naturelle.
Que dit la loi française ?
En France, la GPA est actuellement interdite par une loi de 1994 relative au respect du corps humain. Selon le code civil, “toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle”. Les personnes qui organisent une GPA dans un but lucratif commettent un délit d’incitation à l’abandon d’enfant et sont passibles de sanctions pénales.
Bien que certains défenseurs de la GPA espèrent une légalisation en France, le président Emmanuel Macron a réaffirmé son opposition à cette pratique lors de son discours de candidature. Il est important de noter que la GPA est autorisée dans d’autres pays tels que les États-Unis, le Canada, l’Ukraine et la Grèce, bien que cette dernière soit réservée aux couples hétérosexuels mariés et infertiles. D’autres pays tels que la Thaïlande, Israël et la Grande-Bretagne autorisent également la maternité de substitution, mais uniquement pour les résidents.
Pourquoi la GPA fait-elle débat ?
La GPA suscite de vifs débats et des opinions divergentes. Les opposants à cette pratique considèrent qu’il s’agit non seulement d’une exploitation du corps de la femme, souvent précaire, qui “loue” son ventre contre rémunération, mais également d’une marchandisation de l’enfant à naître, traité comme un objet contractuel avant d’être “abandonné” à la naissance par la mère porteuse.
Les défenseurs de la GPA soutiennent quant à eux qu’il s’agit d’un accord volontaire entre adultes consentants. Lorsqu’elle est encadrée, la GPA permet d’éviter les dérives et peut même être réalisée de manière “altruiste” ou du moins dans le respect de la mère porteuse, qui n’a aucun lien biologique avec l’enfant qu’elle porte et remet à ses parents d’intention.
Quelle reconnaissance pour les enfants nés de GPA ?
Malgré l’interdiction de la gestation pour autrui en France, des avancées ont été faites en ce qui concerne la reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger. Cependant, depuis la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique, seule la filiation avec le parent biologique peut être établie en transcrivant l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA réalisée à l’étranger. Le deuxième parent doit quant à lui recourir à une procédure d’adoption.
Cette évolution dans la législation française suscite des réactions contrastées. Les opposants déplorent le “double discours” des autorités tandis que les défenseurs de la maternité de substitution estiment que les enfants ne devraient pas souffrir des circonstances de leur conception.
En conclusion, la gestation pour autrui reste un sujet controversé en France. Tandis que certains y voient une solution pour ceux qui désirent fonder une famille, d’autres considèrent qu’elle soulève des questions éthiques importantes. Probablement, il faudra encore du temps avant que la législation française ne se prononce définitivement sur cette pratique.
