Depuis un divorce, une séparation, le décès d’un parent ou un conflit familial, il arrive que les grands-mères et grands-pères soient privés de contacts avec leurs petits-enfants.
La loi reconnait à chaque enfant « le droit d’entretenir des relations personnelles » avec ses grands-parents, sauf si cela est contraire à son intérêt (Article 371-4 du Code civil).
Mais comment faire valoir ses droits lorsque l’accès aux petits-enfants est bloqué ou refusé ?
Privilégiez la voie amiable
Dans la mesure du possible, il est préférable de favoriser une reprise de dialogue et de faire des concessions réciproques. Avant d’entamer toute démarche, réfléchissez aux propositions que vous pourriez faire : reprendre contact par téléphone ou visio, déterminer la fréquence des visites (ponctuelles ou avec hébergement), etc.
N’oubliez pas d’anticiper les trajets et, si la communication est rompue, vous pouvez commencer par envoyer une lettre simple, factuelle et dénuée de reproches. Une lettre-type téléchargeable peut vous servir d’inspiration.
Si toutes ces tentatives échouent, la médiation peut être une solution adaptée. Un médiateur neutre, indépendant et impartial pourra vous aider à restaurer la communication et trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille
Il est essentiel de consulter un avocat compétent en droit de la famille pour vous guider dans vos démarches. Il pourra vous informer sur les possibilités qui s’offrent à vous et vous aider à constituer un dossier solide comprenant des attestations de témoins, des photos, des correspondances, etc.
N’oubliez pas que la charge de la preuve est inversée : ce sont les parents qui refusent les droits de visite qui doivent démontrer que la relation entre les petits-enfants et leurs grands-parents serait contraire à leur intérêt.
Saisissez le Juge aux affaires familiales
Si toutes les tentatives précédentes n’ont pas abouti, il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales. La procédure se déroule devant le Tribunal Judiciaire du lieu de résidence habituelle des petits-enfants.
Un avocat est obligatoire pour rédiger une assignation contenant une demande de “droit de visite grands-parents”.
La durée de la procédure est d’au moins un an, mais elle peut être prolongée si le juge ordonne des mesures d’investigation telles qu’une expertise psychologique ou une enquête sociale. L’audition des enfants peut également être réalisée.
Les liens entre les petits-enfants et les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la construction de leur identité.
Pour des renseignements complémentaires sur la médiation ou l’intervention d’un avocat en matière de droit de visite pour les grands-parents, veuillez contacter le cabinet MAYA.
