Bienvenue ! Aujourd’hui, je vais vous dévoiler un secret précieux pour trouver gratuitement et rapidement un numéro de TVA intracommunautaire. Que vous soyez vendeur ou acheteur, cette information est essentielle pour faciliter vos opérations commerciales au sein de l’Union européenne. Alors, prêts à découvrir cette astuce ?
Recherche par Siret ou Siren d’un numéro de TVA
Notre outil en ligne vous permet de trouver facilement un numéro de TVA intracommunautaire en saisissant le numéro de Siret dans notre moteur de recherche. En un seul clic, vous obtiendrez le précieux numéro, qui sera automatiquement copié dans votre presse-papier.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Depuis le 1er janvier 1993, la TVA intracommunautaire est obligatoire pour les opérations de ventes soumises à la TVA. Ce numéro, également appelé Numéro d’identification fiscale (NIF), est attribué automatiquement et gratuitement par les services fiscaux du pays où l’entreprise est domiciliée, lors de son immatriculation. Il s’agit d’un numéro national, unique et permanent.
Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les factures émises par l’entreprise, les déclarations d’échanges de biens ou de services, ainsi que les déclarations de TVA.
Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire étranger ?
Si vous avez besoin de trouver un numéro de TVA intracommunautaire étranger, vous pouvez utiliser le système automatisé d’information sur la TVA (VIES) de la Commission européenne. Cependant, veuillez noter que cette base de données peut ne pas être à jour des dernières immatriculations et que l’administration européenne se dégage de toute responsabilité.
Si le numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire européen n’est pas valide, il devra fournir une attestation d’assujettissement délivrée par son administration fiscale. Sinon, il sera facturé sous le régime de la TVA en France.
Les opérations concernées par le numéro de TVA intracommunautaire
Lors des échanges commerciaux entre les pays membres de l’Union européenne, on utilise les termes “introduction” et “expédition” pour les biens ou les marchandises. Les termes “importation” et “exportation” sont utilisés pour les transactions en dehors de l’UE.
Ainsi, le numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour les opérations d’introduction et d’expédition.
Où renseigner le numéro de TVA intracommunautaire ?
Si votre client est français, il n’est pas nécessaire d’afficher son numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures. En revanche, si votre client est situé dans un autre pays de l’UE, il est indispensable d’indiquer son numéro de TVA. Selon votre rôle en tant que vendeur ou acheteur professionnel, vous devrez renseigner le numéro de TVA intracommunautaire à différents endroits :
Vendre à l’exportation dans l’UE
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur professionnel doit figurer sur les factures émises par le vendeur. Vous pouvez indiquer votre numéro de TVA IC en pied de page avec vos informations statutaires d’entreprise, telles que le Siret ou le Siren. Quant au numéro de TVA intracommunautaire du client, il est généralement renseigné avec l’adresse de facturation.
Acheter dans l’UE
Si vous achetez en tant que professionnel au sein de l’Union européenne, il est nécessaire que votre fournisseur renseigne votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le sien pour répondre aux exigences fiscales en matière de facturation et de déclarations de TVA.
Limite de responsabilité de notre service de recherche gratuite de numéro de TVA
Notre service repose sur un algorithme de calcul du numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro de Siret d’une entreprise. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la pertinence de cet algorithme dans toutes les situations. Il est donc recommandé de vérifier ce numéro auprès du greffe ou de sites institutionnels tels qu’Infogreffe, par exemple.
Facturer facilement avec des numéros de TVA intracommunautaire à jour
Pour faciliter la gestion de vos numéros de TVA intracommunautaire et gagner du temps, nous vous recommandons d’utiliser ClicFacture. Cette plateforme en ligne propose un logiciel de facturation simple et efficace pour les petites entreprises. Vous pouvez créer un dossier en quelques minutes et commencer à établir des devis et des factures pour vos clients français ou étrangers, en incluant les mentions légales et statutaires nécessaires, telles que le numéro de TVA intracommunautaire. Le tout est sécurisé, et notre équipe de support est là pour vous aider à optimiser votre modèle de facture.
Une formation découverte gratuite vous attend pour vous convaincre ! Pour tester gratuitement la solution de facturation en ligne pour les petites entreprises, cliquez ici.
Voilà, vous connaissez maintenant les astuces pour trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire et simplifier vos échanges commerciaux au sein de l’UE. N’hésitez pas à utiliser notre service et à profiter de nos conseils pour une facturation facilitée. Bonne continuation dans vos activités professionnelles !
